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Les amendements de Sylvie Vermeillet pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Cet amendement vise à donner une assise législative au futur conseil d’administration du CNM. Si la détermination exacte du nombre de membres du conseil d’administration, de sa composition et de son fonctionnement peut relever du pouvoir réglementaire, la mention des principales catégories de représentants amenés à y siéger peut aussi relever ...
Non, je le retire, madame la présidente. La composition que j’ai proposée n’est évidemment pas exhaustive. J’espère en tout cas que les acteurs majeurs que sont les collectivités territoriales ne seront pas exclus du conseil d’administration restreint évoqué par M. le ministre.
