Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Sylvie Vermeillet sur ce dossier
2 amendements trouvés
24/10/2023 — Amendement N° 5 4ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Article 2 quinquies (Adopté)
Mme Sollogoub, M. Guerriau, Mme Noël, MM. Jean-Michel Arnaud, Laugier, Mme Nathalie Goulet, M. Levi, Mme Vermeillet, ...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après le mot : « détermine », la fin du premier alinéa de l’article L. 1434-4 du code de la santé publique est ainsi rédigée : « tous les deux ans, par arrêté, après concertation avec le conseil territorial de santé mentionné à l’article L. 1434-10 : ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à...
24/10/2023 — Amendement N° 4 3ème rectif. au texte N° 20232024-049 - Après l'article 5 quater (Retiré)
Mme Sollogoub, M. Guerriau, Mme Noël, M. Jean-Michel Arnaud, Mme Vérien, M. Laugier, Mme Nathalie Goulet, M. Levi, Mm...
Après l’article 5 quater (Supprimé) Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le chapitre II du titre III du livre VI de la troisième partie du code de l’éducation est complété par un article L. 632-… ainsi rédigé : « Art. L. 632-…. Sans préjudice des règles spécifiques prévues par le code de la santé publique et le présent code, les sta...
