Lutte contre les dérives sectaires

L'amendement n° 12, présenté par M. Benarroche, Mme M. Vogel, MM. G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique et Gontard, Mme Guhl, MM. Jadot et Mellouli, Mmes Ollivier et Poncet Monge, M. Salmon et Mmes Senée et Souyris, est ainsi libellé : Après l'article 2 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mo...

L'amendement n° 26, présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des ...

L'amendement n° 17, présenté par Mmes N. Goulet, Billon et Vérien, est ainsi libellé : Après l'article 3 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les dispositions de l'article 706-164 du code de procédure pénale sont applicables aux associations reconnues d'utilité publique dont l'objet est la lutte contre les dérives sectaires. La par...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 6 rectifié bis est présenté par M. Bonneau, Mme Vérien, M. Burgoa, Mmes Guidez et Jacquemet, MM. Laménie et Laugier, Mmes N. Delattre, Billon et Sollogoub et MM. A. Marc, Kern, Hingray, Sautarel, Levi et P. Martin. L'amendement n° 14 rectifié octies est présenté par ...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 6 rectifié bis et 14 rectifié octies.

Je suis saisie de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 23, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Après l'article 223-1-1 du code pénal, il est inséré un article 223-1-2 ainsi rédigé : « Art. 223 -1 -2. – Est punie d'un an d'emprisonne...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 1 rectifié est présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset et Roux et Mme Pantel. L'amendement n° 29 est présenté par MM. Bitz et Mohamed Soilihi, Mme Schillinger, MM. Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassi...

L'amendement n° 4 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset et Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – La promotion et la vente de biens et de services liés à des pratiques thérapeutiques non convention...

L'amendement n° 4 rectifié est retiré. L'amendement n° 5 rectifié, présenté par Mme N. Delattre, MM. Cabanel, Daubet, Fialaire, Gold et Guérini, Mme Guillotin, MM. Masset et Roux et Mme Pantel, est ainsi libellé : Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet chaque année au Parlement un rapport dress...

L'amendement n° 27, présenté par M. Bitz, Mme Schillinger, MM. Mohamed Soilihi, Patriat, Buis et Buval, Mmes Cazebonne et Duranton, M. Fouassin, Mme Havet, MM. Haye, Iacovelli, Kulimoetoke, Lemoyne et Lévrier, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth, MM. Rambaud, Rohfritsch, Théophile et les membres du groupe Rassemblement des ...

L'amendement n° 22 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – À l'article 711-1 du code pénal, la référence : « loi n° 2023-1059 du 20 novembre 2023 d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 » est remplacée par la référence : « loi n° ….. du …...

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à Mme Nathalie Delattre, pour explication de vote.

Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'ensemble du projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires.