Interdiction des dispositifs électroniques de vapotage à usage unique

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (proposition n° 161, texte de la commission n° 305, rapport n° 304). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la minist...

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (proposition n° 161, texte de la commission n° 305, rapport n° 304). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la minist...

L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (proposition n° 161, texte de la commission n° 305, rapport n° 304). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la minist...

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : fabrication, insérer les mots : la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l'offre à titre gratuit, la mise en vente, II. – Après l'alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 3515-2 du code...

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique (proposition n° 161, texte de la commission n° 305, rapport n° 304). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la minist...

L'amendement n° 3, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé : I – Alinéa 3 1° Supprimer les mots : jetables ou à usage unique 2° Compléter cet alinéa par les mots : , qui présentent au moins l'une des deux caractéristiques suivantes : II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 5 1° Remplacer les mots ...

Je vais mettre aux voix l'article 1er. L'article 2 étant supprimé, le vote sur l'article 1er vaudra vote sur l'ensemble de la proposition de loi. La parole à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'article 1er, modifié, constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.

Je constate que ce texte a été adopté à l'unanimité des présents. La parole est à M. le rapporteur.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : fabrication, insérer les mots : la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l'offre à titre gratuit, la mise en vente, II. – Après l'alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 3515-2 du code...

L'amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : fabrication, insérer les mots : la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l'offre à titre gratuit, la mise en vente, II. – Après l'alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après l'article L. 3515-2 du code...

L'amendement n° 3, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé : I – Alinéa 3 1° Supprimer les mots : jetables ou à usage unique 2° Compléter cet alinéa par les mots : , qui présentent au moins l'une des deux caractéristiques suivantes : II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 5 1° Remplacer les mots ...

L'amendement n° 3, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé : I – Alinéa 3 1° Supprimer les mots : jetables ou à usage unique 2° Compléter cet alinéa par les mots : , qui présentent au moins l'une des deux caractéristiques suivantes : II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 5 1° Remplacer les mots ...

L’amendement n° 4, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I. – Alinéa 3 Après le mot : fabrication, insérer les mots : la détention en vue de la vente, de la distribution ou de l’offre à titre gratuit, la mise en vente, II. – Après l’alinéa 12 Insérer trois alinéas ainsi rédigés : …° Après l’article L. 3515-2 du code...

Je vais mettre aux voix l'article 1er, modifié. L'article 2 étant supprimé, le vote sur l'article 1er vaudra vote sur l'ensemble de la proposition de loi. La parole à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

Je vais mettre aux voix l'article 1er, modifié. L'article 2 étant supprimé, le vote sur l'article 1er vaudra vote sur l'ensemble de la proposition de loi. La parole à M. Stéphane Piednoir, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.

L’amendement n° 3, présenté par M. Khalifé, au nom de la commission, est ainsi libellé : I – Alinéa 3 1° Supprimer les mots : jetables ou à usage unique 2° Compléter cet alinéa par les mots : , qui présentent au moins l’une des deux caractéristiques suivantes : II. – Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. III. – Alinéa 5 1° Remplacer les mots ...

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l'article 1er constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique.