Marché locatif

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mme Dumas, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mmes Dumont, Garnier et P. Martin, MM. Belin, Panunzi, Bruyen, Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. E. Blanc et ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mme Dumas, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mmes Dumont, Garnier et P. Martin, MM. Belin, Panunzi, Bruyen, Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. E. Blanc et ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 8 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mmes Dumas et Canayer, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Bruyen, Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 8 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mmes Dumas et Canayer, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mme Dumont, MM. Belin et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Bruyen, Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. ...

Je mets aux voix l’amendement n° 159. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je mets aux voix l’amendement n° 159. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission. Je rappelle que l’avis de la commission est favorable et que celui du Gouvernement est défavorable. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 183 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 122, 120, 6 rectifié bis, 73 rectifié bis, 117, 8 rectifié bis et 61 rectifié n’ont plus d’objet. ...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 183 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements n° 122, 120, 6 rectifié bis, 73 rectifié bis, 117, 8 rectifié bis et 61 rectifié n’ont plus d’objet. ...

L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 rectifié bis, 60 rectifié, 70 rectifié bis et 115. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du G...

L’amendement n° 4 rectifié bis est retiré. Je mets aux voix les amendements identiques n° 32 rectifié bis, 60 rectifié, 70 rectifié bis et 115. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du G...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 184 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 5 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mmes Dumas et Canayer...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 184 : Le Sénat n’a pas adopté. Je suis saisie de trois amendements identiques. L’amendement n° 5 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mmes Dumas et Canayer...

L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré. Madame Havet, l’amendement n° 72 rectifié bis est-il maintenu ?

L’amendement n° 5 rectifié bis est retiré. Madame Havet, l’amendement n° 72 rectifié bis est-il maintenu ?

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mmes Dumas et Canayer, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mmes Dumont et Garnier, MM. Belin et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Bruyen, Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 7 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mmes Dumas et Canayer, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mmes Dumont et Garnier, MM. Belin et Panunzi, Mme Muller-Bronn, MM. Bruyen, Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-...