Marché locatif

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 186 : Le Sénat n'a pas adopté. Mes chers collègues, je suis également saisie d'une demande de scrutin public sur l'amendement n° 35 rectifié bis. Puis-je considérer que le vote est...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

En conséquence, l'amendement n° 35 rectifié bis n'est pas adopté. L'amendement n° 155 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Sautarel et Rapin, Mme Di Folco, MM. D. Laurent, Burgoa, Klinger, Pellevat, Reynaud, Genet, Chaize et Sido, Mmes Ventalon et Joseph, M. Belin, Mme M. Mercier, M. J.P. Vogel et Mme Dumont, est ainsi libellé : Ali...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 186 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 35 rectifié bis. Puis-je considérer que le vote est...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 186 : Le Sénat n’a pas adopté. Mes chers collègues, je suis également saisie d’une demande de scrutin public sur l’amendement n° 35 rectifié bis. Puis-je considérer que le vote est...

En conséquence, l’amendement n° 35 rectifié bis n’est pas adopté. L’amendement n° 155 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Sautarel et Rapin, Mme Di Folco, MM. D. Laurent, Burgoa, Klinger, Pellevat, Reynaud, Genet, Chaize et Sido, Mmes Ventalon et Joseph, M. Belin, Mme M. Mercier, M. J.P. Vogel et Mme Dumont, est ainsi libellé : Ali...

En conséquence, l’amendement n° 35 rectifié bis n’est pas adopté. L’amendement n° 155 rectifié, présenté par Mme Lavarde, MM. Sautarel et Rapin, Mme Di Folco, MM. D. Laurent, Burgoa, Klinger, Pellevat, Reynaud, Genet, Chaize et Sido, Mmes Ventalon et Joseph, M. Belin, Mme M. Mercier, M. J.P. Vogel et Mme Dumont, est ainsi libellé : Ali...

L'amendement n° 155 rectifié est retiré. L'amendement n° 160, présenté par Mme Noël, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après la référence : L. 442-3-5 insérer les mots : ou des articles L. 631-7 à L. 631-9 La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 155 rectifié est retiré. L’amendement n° 160, présenté par Mme Noël, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après la référence : L. 442-3-5 insérer les mots : ou des articles L. 631-7 à L. 631-9 La parole est à Mme la rapporteure.

L’amendement n° 155 rectifié est retiré. L’amendement n° 160, présenté par Mme Noël, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : Alinéa 11 Après la référence : L. 442-3-5 insérer les mots : ou des articles L. 631-7 à L. 631-9 La parole est à Mme la rapporteure.

L'amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros et Uzenat, Mme Brossel et les m...

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros et Uzenat, Mme Brossel et les m...

L’amendement n° 45 rectifié, présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros et Uzenat, Mme Brossel et les m...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 108 est présenté par M. Brossat, Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky. L'amendement n° 133 est présenté par Mme Gacquerre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 20 Après le mot :...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 108 est présenté par M. Brossat, Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 133 est présenté par Mme Gacquerre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 20 Après le mot :...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 108 est présenté par M. Brossat, Mmes Margaté et Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky. L’amendement n° 133 est présenté par Mme Gacquerre. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I. – Alinéa 20 Après le mot :...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 108 et 133. J'ai été saisie d'une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le s...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 108 et 133. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le s...