Marché locatif

Je mets aux voix les amendements identiques n° 108 et 133. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le s...

Voici, compte tenu de l'ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 187 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : et la référence : « III » est remplacée par ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 108 et 133. J’ai été saisie d’une demande de scrutin public émanant de la commission des affaires économiques. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le s...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 187 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : et la référence : « III » est remplacée par ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à constater le résultat du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 187 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : et la référence : « III » est remplacée par ...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 187 : Le Sénat n’a pas adopté. L’amendement n° 125, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 20 Supprimer les mots : et la référence : « III » est remplacée par ...

L'amendement n° 93, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « au sens de l'article 2 » sont remplacés par les mo...

L’amendement n° 93, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « au sens de l’article 2 » sont remplacés par les mo...

L’amendement n° 93, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « au sens de l’article 2 » sont remplacés par les mo...

L’amendement n° 93, présenté par Mme Margaté, M. Brossat, Mme Corbière Naminzo, M. Gay et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : - à la deuxième phrase du premier alinéa, les mots : « au sens de l’article 2 » sont remplacés par les mo...

L'amendement n° 81 rectifié ter, présenté par M. C. Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Brisson, E. Blanc et Bruyen, Mmes Lavarde et Dumont et MM. Reynaud, Genet, Darnaud, Sido et Gremillet, est ainsi libellé : Après l'alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « C...

L’amendement n° 81 rectifié ter, présenté par M. C. Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Brisson, E. Blanc et Bruyen, Mmes Lavarde et Dumont et MM. Reynaud, Genet, Darnaud, Sido et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « C...

L’amendement n° 81 rectifié ter, présenté par M. C. Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Brisson, E. Blanc et Bruyen, Mmes Lavarde et Dumont et MM. Reynaud, Genet, Darnaud, Sido et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « C...

L’amendement n° 81 rectifié ter, présenté par M. C. Vial, Mme Ventalon, MM. Bouchet, Sautarel, Brisson, E. Blanc et Bruyen, Mmes Lavarde et Dumont et MM. Reynaud, Genet, Darnaud, Sido et Gremillet, est ainsi libellé : Après l’alinéa 24 Insérer un alinéa ainsi rédigé : – le premier alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « C...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L'amendement n° 49 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 49 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 49 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...