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Les interventions de Sylvie Vermeillet sur ce dossier
3 amendements trouvés
29/05/2024 — Amendement N° 1 rectifié au texte N° 20232024-620 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Nathalie Goulet, M. Laugier, Mmes Billon, de La Provôté, M. Cambier, Mme Sollogoub, M. ...
I. – Alinéa 2 Remplacer les mots : perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles par les mots : mentionnées à l’article 3 de l’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régi...
20/05/2024 — Amendement N° COM-21 au texte N° 20232024-514 - Article 2 (Rejeté)
Mme Vermeillet
Alinéa 5 Rédiger ainsi le début de cet alinéa : « IV bis. – La redevance due par une personne exploitant une installation soumise à autorisation en application de l’article L. 512-1 et dont les activités entraînent des rejets de substances mentionnées à l’article 3 de l’arrêté du 20 juin 2023, relatif à l'analyse des substances per- et polyfl...
20/05/2024 — Amendement N° COM-20 au texte N° 20232024-514 - Article 1er bis (Rejeté)
Mme Vermeillet
Alinéa 2 Remplacer les mots : perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles Par les mots : mentionnées à l’article 3 de l’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement relevant du régime de...
