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Amendement N° 1 rectifié (Rejeté)
Substances per- et polyfluoroalkylées
Discuté en séance le 30 mai 2024
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 29 mai 2024 par : Mme Vermeillet, M. Henno, Mme Nathalie Goulet, M. Laugier, Mmes Billon, de La Provôté, M. Cambier, Mme Sollogoub, M. Courtial, Mme Gacquerre, M. Lafon, Mmes Perrot, Guidez, Jacquemet, MM. Canévet, Levi, Mme Gatel, M. Duffourg, Mmes Doineau, Romagny, M. Capo-Canellas, Mmes Olivia Richard, Saint-Pé, MM. Chauvet, Cigolotti.
Texte de loi N° 20232024-620
Article 1er bis
I. – Alinéa 2
Remplacer les mots :
perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées des installations industrielles
par les mots :
mentionnées à l’article 3 de l’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l’analyse des substances per- et polyfluoroalkylées dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l’environnement relevant du régime de l’autorisation
II. – Alinéa 3
Supprimer les mots :
, la liste des substances concernées
Exposé Sommaire :
Le présent amendement vise à encadrer spécifiquement les rejets industriels des 28 substances préoccupantes définies et listées dans l’arrêté du 20 juin 2023 relatif à l'analyse des PFAS dans les rejets aqueux des installations classées pour la protection de l'environnement.
En effet, le présent article ne fait pas de distinction immédiate entre les rejets de PFAS préoccupants pour la santé humaine ou l’environnement et ceux qui sont par nature non solubles et non biodisponibles.
C’est le cas du polyfluorure de vinylidène (PVDF), polymère produit sans fluorosurfactants sur plusieurs sites en France.
Le PVDF n’est pas considéré comme ayant un effet négatif sur la santé humaine au sens de la recommandation (UE) 2022/1431 de la Commission européenne.
Notre pays en est le seul producteur actuel en Europe.
Il s’agit d’un composant essentiel à la production de batteries lithium, pour les véhicules électriques notamment, et donc stratégique dans notre souveraineté en matière de transition écologique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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