Interventions en commissions de Sylvie Vermeillet

Où en est sont la recherche et l'innovation françaises dans l'amélioration de notre compétitivité aéronautique ? Au Salon du Bourget, on nous a présenté des prototypes de petits avions électriques silencieux et propres. Peut-on envisager de les utiliser ?

Merci pour la qualité et la quantité des informations précieuses que nous fournissent les rapporteurs. Je partage les remarques de Charles Guené : attention à la superposition des critères qui pourrait être fatale à certaines zones. Serait-il opportun, au-delà des exonérations fiscales et sociales pour les entreprises et autres avantages direc...

Merci pour la qualité et la quantité des informations précieuses que nous fournissent les rapporteurs. Je partage les remarques de Charles Guené : attention à la superposition des critères qui pourrait être fatale à certaines zones. Serait-il opportun, au-delà des exonérations fiscales et sociales pour les entreprises et autres avantages direc...

Vous avez cité les facteurs extérieurs qui peuvent compromettre la prévision de croissance. Sur un plan intérieur, la réforme des retraites qui s'annonce est-elle un facteur susceptible d'avoir un impact significatif ? La disparition des régimes spéciaux de la RATP et de la SNCF, les perspectives défavorables pour les fonctionnaires et enseigna...

J'ai la même préoccupation que le rapporteur général concernant la croissance. Au lieu de 1,7 %, elle devrait s'établir à 1,3 ou 1,4 %. La TVA constitue, avec 187 milliards d'euros, la première ressource fiscale de l'État. Le Gouvernement prévoit d'en affecter une fraction aux départements. Comment entendez-vous sécuriser cette recette ? Que pe...

Je remercie le rapporteur spécial pour son exposé passionnant. Les dépenses de recherche des régions ont augmenté de 75 % entre 2004 et 2017. En France métropolitaine, ces dépenses représentent entre 1,6 et 5,8 % du budget primitif des régions. Les régions s'administrent librement, certes, mais comment expliquer de telles différences ? Est-ce d...

J'aimerais savoir quelle est l'évolution de la charge de travail des inspecteurs. S'alourdit-t-elle ? Peut-on également caractériser la nature des demandes et des plaintes ? Ont-elles pour effet de transformer la nature du métier d'inspecteur du travail ?

Quel est le pourcentage des amendes de circulation payées par les étrangers ? Comment cela se passe-t-il pour le recouvrement ? Il me semble que nous n'avons pas d'accord avec le Royaume-Uni. Quelle règlementation s'applique aux trottinettes électriques, qui encombrent de plus en plus nos trottoirs ?

Je partage l'inquiétude du rapporteur sur les retraites. Savez-vous, monsieur le rapporteur spécial, si la perspective de cette réforme a déjà des effets négatifs sur le recrutement ?

Vous avez évoqué la réforme des retraites, et vous êtes un acteur majeur de la gestion des régimes publics de retraite, aux côtés du service des retraites de l'État. Comment, techniquement, allez-vous reconstituer les carrières complètes des agents publics ? Actuellement, vous ne disposez que des six derniers mois. Combien de temps cela prendra...

Vous avez évoqué la réforme des retraites, et vous êtes un acteur majeur de la gestion des régimes publics de retraite, aux côtés du service des retraites de l'État. Comment, techniquement, allez-vous reconstituer les carrières complètes des agents publics ? Actuellement, vous ne disposez que des six derniers mois. Combien de temps cela prendra...

La dotation particulière élu local (DPEL) bénéficie aux communes de moins de 1 000 habitants dont le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,25 fois le potentiel financier moyen par habitant des communes de moins de 1 000 habitants. Mais elle n'est plus versée à la commune nouvelle résultant de la fusion de deux communes qui la perce...

Heureusement que Pierre-Yves Collombat n'a pas parlé du changement climatique, sinon la barque, déjà bien chargée, aurait coulé ! Si on veut bien regarder le verre à moitié plein, et non le verre à moitié vide, il me semble qu'une autre façon d'envisager l'euro est d'examiner ce qui se passait avant : rappelons-nous les quinze dévaluations du ...

Dans le cadre du travail de révision de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRE), ne faudrait-il pas créer une compétence générale en matière de changement climatique à destination de l'ensemble des collectivités territoriales ?

La taxation repose sur deux éléments : le chiffre d'affaires et le nombre d'utilisateurs. Pourquoi avoir introduit le second puisqu'il s'agit avant tout d'une taxe sur le chiffre d'affaires ?

Que se passe-t-il si le montant de la taxe sur les services numériques est supérieur à celui de la C3S ?

La création de l'impôt sur la fortune immobilière (IFI) associée à la suppression de l'ISF représente une perte de recettes de 3,2 milliards d'euros. Avez-vous commencé à en évaluer les bienfaits, à les caractériser et dans quels domaines ?

Si la contribution des GAFA était correcte, on ne débattrait pas de la création d'une taxe sur les services numériques... Pour ces entreprises, le consentement à l'impôt ne va pas de soi, ce qui est tout de même malheureux. Monsieur Pourreau, pouvez-vous être plus précis sur la nature, l'efficacité et le coût du contrôle qui devra être mis en...

Comme le rapporteur général, je reste sur ma faim : j'attendais la cartographie promise ce matin avec impatience. Jérôme Reboul a indiqué que le nombre de distributeurs automatiques de billets était aujourd'hui équivalent à celui de 2008. Certes, mais la répartition n'est plus du tout la même et c'est bien le problème. Nous avons justement bes...

Dans quelle mesure les avantages non contributifs sont-ils couverts par des financements de solidarité, autrement dit par des financements alternatifs aux cotisations sociales ? Quelle est la part de chacun ? Par ailleurs, comment imaginez-vous le financement des dépenses de retraite non contributives face à la création d'un régime universel u...