Interventions en commissions de Sylvie Vermeillet

Pourquoi n'évaluer que 50 % des projets achevés en 2020 ? Comment la sélection s'opérera-t-elle ? Par ailleurs, quels sont à vos yeux les projets les plus pertinents et les plus performants ? Et ceux qu'il ne vous paraît pas utile de reconduire ?

Les deux co-rapporteurs sont-ils convaincus que l'État est moteur en matière de transition agrobiologique? Je pense en particulier aux services de la direction départementale des territoires (DDT). Dans le Jura, il est très compliqué d'accompagner un certain nombre de projets d'installation. Les plans locaux d'urbanisme intercommunaux (PLUI) pe...

Les recettes fiscales sont plus dynamiques que prévu. Vous avez indiqué que vous mainteniez votre prévision de déficit pour 2020 à 2,2 % du PIB. Maintenez-vous aussi votre prévision de croissance, en dépit du contexte international et de l'impact des grèves ?

Concernant l'objectif « zéro artificialisation nette », je voudrais attirer l'attention sur les difficultés de développement de certains territoires. Dans un département comme le Jura, les contraintes liées aux PLU intercommunaux et à la présence d'un important foncier classé en AOC font qu'il est devenu impossible de construire dans certains v...

Mon avis est défavorable sur l'amendement n° II-622, qui propose de prélever 3 millions d'euros sur les régimes sociaux et de retraite des transports terrestres - SNCF ou RATP - pour augmenter ceux qui sont alloués au régime des mines. Sur le fond, une réforme de l'Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs (ANGDM) sera sans doute...

L'amendement n° II-733 présenté par le Gouvernement vise à « décristalliser » les pensions servies par le Fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État (FSPOEIE) et la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) pour les agents n'ayant pas fait le choix de la nationalité françai...

Quel rôle les robots jouent-ils dans la communication et dans le contrôle de l'information ? Les robots trient-ils les informations que nous recevons ?

Je m'interroge sur un effet collatéral des créations des communes nouvelles. Trouvez-vous logique que la dotation « élu local », perçue par les communes qui comptent moins de 1 000 habitants, dont le potentiel financier par habitant n'excède pas 1,25 fois le potentiel financier moyen national, soit perdue lorsque lesdites communes se transforme...

Je vais vous présenter la mission « Régimes sociaux et de retraite » et le compte d'affectation spéciale (CAS) « Pensions », qui subsistent malgré le projet de réforme des retraites entamé en 2017.

C'est vrai. À l'issue de ce débat, la commission décide de proposer au Sénat l'adoption, sans modification, des crédits de la mission « Régimes sociaux et de retraite » et du compte d'affectation spéciale « Pensions ».

Depuis l'annonce de la nomination d'un haut-commissaire à la réforme des retraites, il s'est écoulé plus de deux ans et une nouvelle période de concertation a été ouverte après la remise de son rapport. C'est évidemment un peu déconcertant puisque les deux années écoulées devaient être consacrées à l'élaboration des moyens de mettre en oeuvre...

Je relève, incidemment, que le régime actuel comporte en soi une incitation, certes contestable mais effective, à ne pas liquider trop tôt alors que le futur régime en préservant mieux la valeur actuarielle des cotisations anciennes offre davantage de possibilités de moduler l'âge de départ aux affiliés à carrières longues. En bref, le levier ...

La question des retraites est complexe, c'est ce qui la rend passionnante. Malheureusement, le grand nombre de paramètres qu'elle fait jouer rend les explications nécessairement longues. Raison de plus pour avancer dans la transparence... Sur l'impact de la réforme sur les pensions des fonctionnaires et les subventions aux régimes spéciaux, je...

Quel est l'avenir de la CAP avec la suppression de la taxe d'habitation ? Ce sujet semblait séduire Gérald Darmanin qui avait envisagé de la supprimer. Comme l'ensemble des Jurassiens, je suis excédée par les programmes télévisés qui commencent à 21 h 15.

Quels sont les territoires retenus dans le cadre de l'expérimentation « Territoires zéro chômeur de longue durée » ? Quel est le statut des EBE ? Ces entreprises ont-elles absorbé des entreprises d'insertion par l'économique ? Comment cela s'est-il mis en place ? Quels types d'emploi sont concernés ?

Je veux revenir sur la réorganisation du réseau des trésoreries. Avez-vous des précisions concernant l'appel à candidatures lancé par M. Darmanin afin de transférer jusqu'à 3 000 agents de la DGFiP sur des territoires ruraux et périurbains ? Quels services seraient concernés ? Comment seraient-ils répartis ?

Je souscris complètement aux propos de M. Jean-François Rapin. Je me souviens très bien que, avant l'épisode des « gilets jaunes », nous nous demandions si l'État n'allait pas « pomper » les excédents annoncés de la sécurité sociale. Par conséquent, je suis d'autant plus surprise que certaines mesures du présent budget ne soient pas compensées...

Les annonces du Président de la République et du Premier ministre et les préconisations du Haut-Commissaire aux retraites sont-elles de nature à rassurer les militaires ? Observe-t-on d'ores et déjà des difficultés de recrutement en raison de cette réforme encore bancale ?

Je tiens à féliciter notre rapporteur spécial. Qui détient la dette française ? Le profil des détenteurs a-t-il changé depuis cinq ans ? On constate des oublis et des approximations : la dette de SNCF Réseau a été oubliée, les pensions sont sous-estimées ; n'y a-t-il pas une réserve à apporter sur ce point ?

Je félicite Jérôme Bascher pour son rapport très intéressant. Le renouvellement de la moitié du Sénat coûte 5 millions d'euros. Combien coûte le renouvellement de l'Assemblée nationale ? Quelles sont les perspectives d'investissement du Sénat ? Celles de l'Assemblée nationale sont lourdes. Il faudrait peut-être séparer le jardin du Luxembourg ...