Interventions en commissions de Sylvie Vermeillet

À combien se monte la baisse de la contribution aux collectivités territoriales ?

L'évolution du budget du CESE, que vous qualifiez de maîtrisée, est lente mais sûre : 30 millions d'euros en 2006, 36 millions d'euros en 2008, 42,2 millions d'euros aujourd'hui... Ce n'est pas la même évolution pour les collectivités territoriales ou le Sénat ! Pourquoi ce dérapage ? Des pistes d'économies sont-elles identifiées ?

Comment allez-vous piloter la valeur du point ? Au-delà du régime de base et du plafond que vous annoncez, s'agira-t-il d'un système de capitalisation plus libre ? Concernant la transition, quid du financement de la SNCF et de la RATP, actuellement très déficitaires ? Et des soldes des régimes excédentaires ? Viendront-ils compenser le manque d...

Pourriez-vous nous apporter un éclairage sur la répartition territoriale du PIA 3 ? Quel bilan dressez-vous, à cet égard, des PIA précédents ? Quels sont les territoires bénéficiaires ? Certains territoires ont-ils été oubliés ?

Je m'interroge sur la cohérence des mesures que vous annoncez. Certes, je veux bien entendre qu'en bas de la feuille de paie, le montant net sera en hausse. Cependant, mes collègues Bernard Delcros et Jean-François Husson ont raison au sujet de la fiscalité énergétique : la hausse du prix du carburant, l'évolution de la TGAP et de la taxe sur l...

S'agissant de la suppression des petites taxes, a-t-on ciblé certaines taxes collectées par les collectivités territoriales ? Si oui, des compensations sont-elles prévues ? Dans le domaine de la santé, pour lequel vous invoquez une meilleure coordination des acteurs entre médecine de ville et hôpital, avez-vous songé à supprimer les agences rég...

Merci aux intervenants pour la qualité de leurs propos. Une question courte à M. le directeur général de la police nationale et à M. le major-général de la gendarmerie : la réforme annoncée des retraites complique-t-elle les recrutements pour les 10 000 nouveaux postes auxquels notre rapporteur spécial a fait allusion ?

Nous en avions débattu en commission : soyons justes envers les collectivités territoriales, sans limite de seuil, et donnons-leur le même droit qu'aux entreprises ou aux particuliers. Cet amendement a été largement cosigné par nos collègues.

Quel que soit le seuil, nous subirons le même sort. Le ministre estime qu'il y a d'un côté l'État et les collectivités locales, de l'autre les entreprises et les particuliers. Or les collectivités locales ont aussi des relations avec l'administration, paient des impôts et la TVA. Elles ne sont ni des particuliers, ni des entreprises. Elles ont ...

Une rumeur dit que 20 000 postes seraient supprimés à Bercy. Gérald Darmanin a tweeté que « même Les Échos écrivent n'importe quoi sans vérifier les informations » : qu'en est-il ? Lundi, le Président de la République a parlé d'une taxe sur le chiffre d'affaires des géants du numérique : là encore, qu'en est-il exactement ?

Aucun seuil n'est fixé pour les administrés ou les entreprises ; il doit en être ainsi pour les collectivités. Je déposerai un amendement de séance en ce sens, comme je l'ai fait en première lecture.

Je serai favorable à cette disposition par défaut, mais elle ne me semble pas juste pour l'ensemble des collectivités. J'ai eu l'occasion de discuter brièvement du sujet avec Gérald Darmanin, qui m'a indiqué ne pas vouloir stigmatiser les collectivités dans ce projet de loi. Ce n'est donc pas une question de seuil !

Il ne s'agit pas de lever le secret professionnel ! L'expert-comptable peut être témoin de situations qui le rendent mal à l'aise, ce qui conduit d'ailleurs l'administration fiscale à le juger complice de certaines fraudes. C'est gênant pour la profession ! Si l'on veut lutter contre la fraude, il faut libérer l'expert, et ainsi le protéger, en...

Je souhaite vous livrer le complément de la citation attribuée à Socrate, mais dont l'auteur est Platon : « Les adultes d'aujourd'hui aiment paraître, ils sont imbus d'eux-mêmes, ils méprisent la justice, ils n'ont aucun respect pour leurs cadets, ils manipulent au lieu de donner l'exemple, ils n'ont plus guère de courtoisie vis-à-vis de leurs ...

Pourquoi ce seuil n'avait-il pas été retenu précédemment ?

Je partage les préoccupations de notre rapporteur spécial et de notre rapporteur général sur la question du retour sur investissement. À la page 35 du rapport de la Cour des comptes, il est indiqué que le développement des énergies renouvelables induit des effets positifs sur le solde commercial de la France dans la mesure où il permet de lim...

Je salue l'effort conséquent sur les crédits prévus en LPM. Que sera le futur statut des militaires, après la réforme des retraites et la création d'un régime de retraite universel ? Les recrutements ne risquent-ils pas d'être affectés par les incertitudes qui planent ?

Béatrice Deshayes a insisté sur l'importance que le groupe LVMH accordait au made in France. Pourriez-vous nous éclairer sur la stratégie de développement des sites de production de votre groupe et sur la décision d'en créer deux nouveaux aux États-Unis, l'un en Caroline du Nord et l'autre au Texas ? Cela signifie-t-il que vous freinerez votre ...

Ma question a trait à la réduction de la dette et sa programmation sur le quinquennat. Comme l'a dit Michel Canevet, des investissements sont programmés, en matière militaire et de justice. Je pense aussi aux 50 milliards d'euros de dette de la SNCF, dont la réforme est engagée : l'État a-t-il les moyens de reprendre cette dette, et comment ? ...

Ce projet s'adresse bien à tous. Les collectivités doivent bénéficier du droit à l'erreur au même titre que les citoyens. Pourquoi certaines collectivités seraient-elles concernées et pas d'autres ?