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Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet
7833 interventions trouvées.
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 115.
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 115.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Brisson, l’amendement n° 4 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Brisson, l’amendement n° 4 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Chevalier, l’amendement n° 32 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Chevalier, l’amendement n° 32 rectifié bis est-il maintenu ?
Monsieur Féraud, l’amendement n° 60 rectifié est-il maintenu ?
Monsieur Féraud, l’amendement n° 60 rectifié est-il maintenu ?
Madame Havet, l’amendement n° 70 rectifié bis est-il maintenu ?
Madame Havet, l’amendement n° 70 rectifié bis est-il maintenu ?
Qu’en est-il de l’amendement n° 115, madame Margaté ?
Qu’en est-il de l’amendement n° 115, madame Margaté ?
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour explication de vote.
La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour explication de vote.
La parole est à Mme Antoinette Guhl, pour explication de vote.
