Interventions en hémicycle de Sylvie Vermeillet

L’amendement n° 31 rectifié bis est-il maintenu, monsieur Chevalier ?

L’amendement n° 31 rectifié bis est-il maintenu, monsieur Chevalier ?

Qu’en est-il de l’amendement n° 69 rectifié bis, madame Havet ?

Qu’en est-il de l’amendement n° 69 rectifié bis, madame Havet ?

Et l’amendement n° 114 est-il également maintenu, madame Margaté ?

Et l’amendement n° 114 est-il également maintenu, madame Margaté ?

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié bis, 31 rectifié bis, 69 rectifié bis et 114.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 3 rectifié bis, 31 rectifié bis, 69 rectifié bis et 114.

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 159, présenté par Mme Noël, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, avant-dernière et dernière phrase Supprimer ces phrases. II. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Hormis le cas où le meublé de tou...

Je suis saisie de huit amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 159, présenté par Mme Noël, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé : I. – Alinéa 6, avant-dernière et dernière phrase Supprimer ces phrases. II. – Alinéa 7 Rédiger ainsi cet alinéa : « Hormis le cas où le meublé de tou...

L’amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 122, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 7 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. le ministre délégué.

L’amendement n° 120, présenté par MM. Fouassin, Buis, Buval, Patriat, Iacovelli et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Théophile et Bitz, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud et Rohfritsch, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ai...

L’amendement n° 120, présenté par MM. Fouassin, Buis, Buval, Patriat, Iacovelli et Lemoyne, Mme Schillinger, MM. Théophile et Bitz, Mmes Cazebonne, Duranton et Havet, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille, MM. Omar Oili et Patient, Mme Phinera-Horth et MM. Rambaud et Rohfritsch, est ainsi libellé : Alinéa 7 Rédiger ai...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mme Dumas, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mmes Dumont, Garnier et P. Martin, MM. Belin, Panunzi, Bruyen, Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. E. Blanc et ...

Les trois amendements suivants sont identiques. L’amendement n° 6 rectifié bis est présenté par MM. Brisson et Lefèvre, Mme Dumas, MM. Paumier et Burgoa, Mme Micouleau, M. Saury, Mmes Evren et Belrhiti, M. Tabarot, Mmes Dumont, Garnier et P. Martin, MM. Belin, Panunzi, Bruyen, Grosperrin et Reynaud, Mme Bonfanti-Dossat, MM. E. Blanc et ...

La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 73 rectifié bis.

La parole est à Mme Nadège Havet, pour présenter l’amendement n° 73 rectifié bis.

La parole est à M. Ian Brossat, pour présenter l’amendement n° 117.

La parole est à M. Ian Brossat, pour présenter l’amendement n° 117.