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Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 40 rectifié bis est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lu...

Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 40 rectifié bis est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lu...

La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 92.

La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 92.

La parole est à M. Ian Brossat, pour explication de vote.

La parole est à M. Ian Brossat, pour explication de vote.

La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.

La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.

La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié bis et 92.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié bis et 92.