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Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 40 rectifié bis est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lu...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 40 rectifié bis est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lu...
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 92.
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 92.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Ian Brossat, pour explication de vote.
La parole est à M. Ian Brossat, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. Max Brisson, pour explication de vote.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à M. le ministre délégué.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à Mme Sophie Primas, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
La parole est à M. Daniel Salmon, pour explication de vote.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié bis et 92.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 40 rectifié bis et 92.
