Interventions de Sylvie Vermeillet

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif (proposition n° 292, texte de la commission n° 587, rapport n° 586, avis n° 579).

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à M. le ministre délégué.

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure.

Mme la présidente. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone.

Mme la présidente. La parole est à M. Cédric Chevalier.

Mme la présidente. La parole est à M. Yves Bleunven.

Mme la présidente. La parole est à M. Daniel Salmon.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marianne Margaté.

Mme la présidente. La parole est à Mme Maryse Carrère.

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Buis.

Mme la présidente. La parole est à Mme Viviane Artigalas.

Mme la présidente. La parole est à M. Max Brisson.

Mme la présidente. La parole est à Mme Frédérique Espagnac.

Il faut conclure, ma chère collègue.

Mme la présidente. La parole est à M. Guillaume Chevrollier.

La discussion générale est close. Nous passons à la discussion du texte de la commission.

La parole est à M. Ian Brossat, sur l’article.

La parole est à Mme Françoise Gatel, sur l’article.

La parole est à M. Louis Vogel, sur l’article.