Interventions de Sylvie Vermeillet

Je mets aux voix l'amendement n° 145.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 139.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 139.

En conséquence, les amendements n° 13 rectifié bis et 110 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 58 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 139.

Je mets aux voix l'amendement n° 147.

En conséquence, les amendements n° 13 rectifié bis et 110 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 58 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 145.

En conséquence, les amendements n° 13 rectifié bis et 110 n’ont plus d’objet. Je mets aux voix l’amendement n° 58 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 145.

Je mets aux voix l’amendement n° 146.

Je mets aux voix l’amendement n° 145.

L'amendement n° 17 rectifié bis, présenté par M. Bleunven, Mme Billon, M. Canévet et Mme Gatel, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le premier alinéa de l'article L. 631-7-1, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Dans les communes caractérisées par la rareté des locaux éligibles à la...

Je mets aux voix l’amendement n° 146.

Je mets aux voix l’amendement n° 147.

Je mets aux voix l’amendement n° 146.

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 147.