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Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
L'amendement n° 136, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un local situé dans une résidence-services définie à l'article L. 631-13 n'est pas soumis aux dispositions du présent article, lorsqu'il est loué en meublé de tourisme tel ...
L’amendement n° 145, présenté par Mme Guhl, MM. Salmon, Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 14, troisième phrase Remplacer le mot : cinq par le mot : trois La parole est à Mme Antoinette Guhl.
L’amendement n° 146, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 14, troisième phrase Compléter cette phrase les mots : à titre personnel et incessibles dans la limite...
L’amendement n° 145, présenté par Mme Guhl, MM. Salmon, Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 14, troisième phrase Remplacer le mot : cinq par le mot : trois La parole est à Mme Antoinette Guhl.
Quel est l'avis de la commission ?
L’amendement n° 146, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 14, troisième phrase Compléter cette phrase les mots : à titre personnel et incessibles dans la limite...
L’amendement n° 147, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 15, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le syndic en atteste par la production...
L’amendement n° 146, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 14, troisième phrase Compléter cette phrase les mots : à titre personnel et incessibles dans la limite...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
L’amendement n° 147, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 15, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le syndic en atteste par la production...
L’amendement n° 136, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un local situé dans une résidence-services définie à l’article L. 631-13 n’est pas soumis aux dispositions du présent article, lorsqu’il est loué en meublé de tourisme tel ...
L’amendement n° 147, présenté par M. Salmon, Mme Guhl, MM. Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : Alinéa 15, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Le syndic en atteste par la production...
Je mets aux voix l'amendement n° 139.
L’amendement n° 136, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un local situé dans une résidence-services définie à l’article L. 631-13 n’est pas soumis aux dispositions du présent article, lorsqu’il est loué en meublé de tourisme tel ...
Quel est l’avis de la commission ?
L’amendement n° 136, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l’alinéa 15 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « Un local situé dans une résidence-services définie à l’article L. 631-13 n’est pas soumis aux dispositions du présent article, lorsqu’il est loué en meublé de tourisme tel ...
En conséquence, les amendements n° 13 rectifié bis et 110 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'amendement n° 58 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
