Interventions de Sylvie Vermeillet

Quel est l’avis de la commission ?

L’amendement n° 148, présenté par Mme Guhl, MM. Salmon, Jadot, Benarroche, G. Blanc et Dantec, Mme de Marco, MM. Dossus, Fernique, Gontard et Mellouli et Mmes Ollivier, Poncet Monge, Senée, Souyris et M. Vogel, est ainsi libellé : I.- Alinéa 20 Compléter cet alinéa par les mots : et le nombre : « 50 000 » est remplacé par le nombre : « 100 0...

Je mets aux voix l'amendement n° 148.

Quel est l’avis de la commission ?

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l’avis de la commission ?

L'amendement n° 121 rectifié, présenté par MM. Fouassin, Buis, Buval et Patriat, Mme Schillinger, MM. Lemoyne, Iacovelli et Théophile, Mme Havet, M. Omar Oili, Mme Phinera-Horth, M. Bitz, Mmes Cazebonne et Duranton, MM. Haye, Kulimoetoke, Lévrier et Mohamed Soilihi, Mme Nadille et MM. Patient, Rambaud et Rohfritsch, est ainsi libellé : Alinéa ...

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 96 rectifié.

Quel est l’avis du Gouvernement ?

Quel est l'avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 96 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 47 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 96 rectifié.

Quel est l'avis du Gouvernement ?

Je mets aux voix l’amendement n° 47 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 97 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 47 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 97 rectifié.

Je mets aux voix l’amendement n° 148.