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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 41 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...
Je mets aux voix l’amendement n° 42 rectifié.
L'amendement n° 57, présenté par M. Uzenat, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Féraud, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Monier, MM. Roiron, Ros et les membres du groupe Sociali...
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 41 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 94 rectifié.
Je suis saisie de deux amendements identiques. L’amendement n° 41 rectifié est présenté par M. Féraud, Mmes Artigalas et Espagnac, MM. Kanner, Montaugé, Bouad, Cardon, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Stanzione, Tissot, Cozic et Raynal, Mmes Blatrix Contat et Briquet, MM. Éblé, Jeansannetas, Lurel et Fagnen, Mmes Linkenheld, Lubin et Moni...
L'amendement n° 57 est retiré. Je mets aux voix l'article 2, modifié.
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 94 rectifié.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à Mme Marianne Margaté, pour présenter l’amendement n° 94 rectifié.
Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix les amendements identiques n° 41 rectifié et 94 rectifié.
