Interventions de Sylvie Vermeillet

En conséquence, les amendements n° 9, 1 rectifié ter, 4 et 5 n’ont plus d’objet. Je suis saisie de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 15, présenté par M. Roux, au nom de la commission, est ainsi libellé : Alinéa 12 Rédiger ainsi cet alinéa : « Art. L. 411-9-3. - Les pertes économiques ...

L’amendement n° 6, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Gillé et Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : chef d’exploitation apicole par les mots : rucher exploité à des fins comm...

L’amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Gillé et Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 12, première phrase Remplacer les mots : un chef d’exploitation apicole par les mots : tout propriétaire d...

M. le rapporteur a déjà indiqué quel était l’avis de la commission sur ces deux amendements. Quel est l’avis du Gouvernement sur ceux-ci, ainsi que sur l’amendement de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 15.

En conséquence, les amendements n° 6 et 7 rectifié n’ont plus d’objet. Je suis saisie de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 18, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéas 13 et 14 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. le secrétaire d’État.

L’amendement n° 8, présenté par Mme Bonnefoy, MM. Gillé et Kanner, Mme Bélim, MM. Devinaz, Fagnen, Jacquin, Ouizille, Uzenat, M. Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, est ainsi libellé : Alinéa 13 Compléter cet alinéa par les mots : et par un prélèvement fixé à 0, 1 % du produit de la taxe prévue à l’article L...

Quel est l’avis de la commission ?

Je mets aux voix l’amendement n° 18.

En conséquence, l’amendement n° 8 n’a plus d’objet.

Je vais mettre aux voix l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi. Je rappelle que le vote sur l’article vaudra vote sur l’ensemble de la proposition de loi. La parole est à M. Michaël Weber, pour explication de vote.

La parole est à M. Michel Masset, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?… Je mets aux voix, dans le texte de la commission, modifié, l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi visant à endiguer la prolifération du frelon asiatique et à préserver la filière apicole. Très belle unanimité ! La parole est à M. le secrétaire d’État.

La parole est à M. le rapporteur.

La parole est à M. le président de la commission.

L’ordre du jour appelle la discussion, à la demande du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, de la proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales, présentée par Mmes Maryse Carrère, Guylène Pantel et plusieurs de leurs collègues (proposition n° 355, texte de la commission n° 503, rappo...

Mme la présidente. Dans la discussion générale, la parole est à Mme Maryse Carrère, auteure de la proposition de loi.

Mme la présidente. La parole est à Mme la rapporteure.

La parole est à M. le ministre délégué.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures quarante-cinq. La séance est suspendue.