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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Sylvie Vermeillet
8583 interventions trouvées.
L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, améliorant l'efficacité des dispositifs de saisie et de confiscation des avoirs criminels (proposition n° 169, texte de la commission n° 446 rectifié, rapport n° 445).
Dans la discussion générale, la parole est à M. le garde des sceaux.
Mes chers collègues, il est minuit passé, je vous propose d'ouvrir la nuit afin d'achever la discussion générale. Il n'y a pas d'objection ?… Il en est ainsi décidé. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Guy Benarroche. §
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
Mme la présidente. La parole est à Mme Patricia Schillinger.
La parole est à M. Jérôme Durain.
Mme la présidente. La parole est à Mme Catherine Di Folco.
La parole est à M. Louis Vogel.
La parole est à M. Paul Toussaint Parigi.
Mme la présidente. La parole est à Mme Karine Daniel.
La discussion générale est close. La discussion du texte de la commission est renvoyée à la prochaine séance.
Voici quel sera l'ordre du jour de la prochaine séance publique, précédemment fixée à aujourd'hui, mercredi 27 mars 2024 : À quinze heures : Questions d'actualité au Gouvernement. À seize heures trente et le soir : Examen, sous réserve de sa recevabilité, d'une demande de la commission de la culture, de l'éducation, de la communication et d...
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 14 mars 2024 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
En application de l’article 32 de l’ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, M. le président du Sénat a reçu de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer une communication de laquelle il résulte que, à la suite des opérations électorales du dimanche 17 mars 2024, Mme Marie-Jeanne Bellam...
Mes chers collègues, j’ai le regret de vous faire part du décès de nos anciens collègues Louis Minetti, qui fut sénateur des Bouches-du-Rhône de 1978 à 1998, et Jacques Donnay, qui fut sénateur du Nord de 1999 à 2001.
Mes chers collègues, par lettre en date du vendredi 15 mars, la commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport demande au Sénat, en application de l’article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires, de lui conférer les prérogatives attribuées ...
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
La parole est à M. Guy Benarroche, auteur de la question n° 1074, adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à Mme Valérie Boyer, auteure de la question n° 1118, adressée à M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer.
