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La parole est à Mme Véronique Guillotin, auteure de la question n° 1013, adressée à M. le ministre de la transformation et de la fonction publiques.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Laurent Somon, auteur de la question n° 1097, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à M. Laurent Somon, pour la réplique.
La parole est à Mme Laurence Garnier, auteure de la question n° 1069, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Laurence Garnier, pour la réplique.
La parole est à M. Michaël Weber, auteur de la question n° 1132, adressée à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Françoise Gatel, auteure de la question n° 468, adressée à M. le ministre délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Françoise Gatel, pour la réplique.
La parole est à Mme Annick Jacquemet, auteure de la question n° 1050, transmise à M. le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique.
La parole est à Mme la secrétaire d’État.
La parole est à Mme Annick Jacquemet, pour la réplique.
La parole est à M. Didier Marie, auteur de la question n° 1139, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à Mme la ministre déléguée.
La parole est à M. Didier Marie, pour la réplique.
La parole est à Mme Agnès Canayer, auteur de la question n° 1155, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.