Interventions sur "Énergie"

La commune d'Oissel-sur-Seine, qui a fermé sa piscine pendant plusieurs semaines, en a profité pour faire des travaux d'économies d'énergie. Par parenthèse, c'est la commune dont Thierry Foucaud, ancien vice-président du Sénat, a été maire pendant plus de trente ans. Je partage ce qui a été dit sur la nécessité d'un soutien aux collectivités. La FNCCR a évalué à 11 milliards d'euros le surcoût lié à la hausse des prix de l'énergie pour les collectivités ; à comparer avec les 26 milliards d'euros de la dotation globale de fonctionnem...

J'ai le sentiment qu'actuellement les collectivités sont engagées dans un cercle vicieux : on les incite à rénover un patrimoine souvent ancien et énergivore, ce qui est impossible en quelques années. Dans le même temps, les coûts de l'énergie s'envolent, la situation des finances se tend. Un exemple : celui d'une petite commune sarthoise de 5 000 habitants, qui achète son gaz via l'Union des groupements d'achats publics (UGAP). Coût estimé de la facture pour 2021 : 67 000 euros ; proposition pour 2022 : 191 000 euros, soit 125 000 euros supplémentaires, auxquels il faut ajouter une augmentation de 25 % - 50 000 euros - de la facture ...

Une question béotienne car un point continue de m'échapper. Tout le monde semble d'accord pour dire qu'il faut faire des économies d'énergie ; mais comment des entreprises comme les vôtres, Engie, EDF, Total, peuvent-elles lancer de tels appels à la sobriété tout en continuant à vendre des calories ? Je vois se profiler un effet ciseaux entre la vie de l'entreprise, dont l'essence est de faire du profit, et la nécessité de moins consommer...

Merci pour cette présentation des risques extrêmes que nous encourons et des leviers d'action possibles. Plusieurs d'entre vous se sont exprimés au sujet du traité sur la charte de l'énergie (TCE), qui semble faire obstacle à nos ambitions climatiques et à la nécessaire fermeture de certaines infrastructures d'énergie fossile. Des efforts ont certes été faits pour améliorer ce traité, mais l'absence d'unanimité européenne empêche d'avancer significativement. Quel est votre regard d'expert sur les modifications à ce traité qui doivent entrer en vigueur en septembre prochain ?

...avant qu'il ne soit trop tard. C'est symptomatique d'une certaine paresse intellectuelle des médias et des décideurs politiques à l'égard des communications du GIEC : on croit en connaître le contenu à l'avance, on se contente de formules simplificatrices sans regarder de près. Lors des récents débats électoraux, on ne parlait du climat que quelques instants, en ne faisant qu'opposer nucléaire et énergies renouvelables... Comment faire comprendre que vos rapports contiennent de vrais enjeux de discussion ? Quant aux politiques d'atténuation du changement climatique et de baisse des émissions, vous avez évoqué des discussions tendues, même en votre sein. Le grand public y voit l'annonce d'une austérité, d'une baisse du niveau de vie. Comment rendre crédible la possibilité de mener simultanément d...

...atisfaisante ? Selon vous, les réacteurs de 900 mégawatts qui présentent des traces de corrosion pourront-ils fonctionner l'hiver prochain pour assurer l'approvisionnement en électricité des Français ? L'examen des 105 soudures d'ici à la fin du mois de juin implique-t-il de nouveaux arrêts de réacteurs ? L'interrogation en filigrane est de savoir si la France va pouvoir répondre aux besoins d'énergie électrique, qui sont de plus en plus importants.

...commun, concret et ambitieux, qui doit permettre au Sénat de faire entendre sa voix sur ce dossier majeur pour notre transition et notre souveraineté énergétiques. Je tiens ici à remercier chaleureusement le président Jean-François Rapin, le président Jean-François Longeot et l’ensemble des rapporteurs pour l’avoir rendu possible. Notre commission s’est plus spécifiquement penchée sur le volet « Énergie » du paquet, qui a trait aux énergies renouvelables, à la performance et à l’efficacité énergétiques, aux biocarburants et à l’hydrogène, sans oublier la fiscalité énergétique. Dans l’examen préparatoire de ce volet, très dense et très technique, notre commission a souhaité rappeler plusieurs exigences, qui conditionnent à notre sens l’applicabilité du paquet et donc son atteinte. Tout d’abord, ...

...le Sénat a soutenu à plusieurs reprises. Au travers du Pacte vert pour l'Europe, dont ce paquet est l'une des déclinaisons opérationnelles, l'Union européenne entend jouer un rôle moteur dans cette lutte, en développant un nouveau modèle de croissance durable et vertueuse. Ce paquet législatif aura des effets très concrets sur la vie de nos concitoyens et sur nos entreprises, sur l'évolution des énergies, des transports ou encore du bâtiment. Il était donc nécessaire que le Sénat prenne position à une étape pertinente des négociations. L'enjeu politique essentiel, bien mis en relief par le texte qui nous est soumis, est celui de l'accompagnement de la transition climatique. Cette transition doit être socialement inclusive. L'acceptabilité sociale de ce paquet est un sujet clé, de même que son v...

...ent pas remis en cause et qu'il s'agisse maintenant de savoir comment nous parviendrons aux objectifs que nous nous sommes collectivement fixés. Cette volonté européenne est essentielle. L'analyse des propositions de la Commission européenne indique combien notre vie quotidienne, nos activités économiques, nos politiques publiques seront impactées par la loi européenne sur le climat, en matière d'énergie, de transport, d'industrie ou de logement. Je ne suis pas sûr que nous mesurions l'ampleur des changements essentiels à venir et qui bousculeront nos comportements ainsi que nos référentiels de valeurs. Nos référentiels, comme celui de la « richesse argent » comme seule mesure de la croissance, sans tenir compte de l'impact de l'activité économique sur notre capital environnemental, sont à remet...

...le Sénat a soutenu à plusieurs reprises. Au travers du Pacte vert pour l’Europe, dont ce paquet est l’une des déclinaisons opérationnelles, l’Union européenne entend jouer un rôle moteur dans cette lutte, en développant un nouveau modèle de croissance durable et vertueuse. Ce paquet législatif aura des effets très concrets sur la vie de nos concitoyens et sur nos entreprises, sur l’évolution des énergies, des transports ou encore du bâtiment. Il était donc nécessaire que le Sénat prenne position à une étape pertinente des négociations. L’enjeu politique essentiel, bien mis en relief par le texte qui nous est soumis, est celui de l’accompagnement de la transition climatique. Cette transition doit être socialement inclusive. L’acceptabilité sociale de ce paquet est un sujet clé, de même que son v...

Au terme de ses travaux préalables sur le volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l'objectif 55 », notre commission propose d'infléchir les différents textes dans plusieurs directions. Tout d'abord, nous souhaitons garantir une neutralité technologique, entre l'hydrogène nucléaire et l'hydrogène renouvelable, partout où les textes du paquet y font référence. C'est une position cohérente avec la résolution européenne sur l'inclusion de l'énergie nucl...

Dans le cadre du volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l'objectif 55 », notre commission émet aussi des recommandations sur les enjeux de performance et d'efficacité énergétiques des bâtiments. En premier lieu, nous proposons d'appliquer un principe de neutralité technologique entre les différentes sources d'approvisionnement en énergie des bâtiments, en revalorisant la place de l'électricité par rapport à celle du gaz et ...

...ent pas remis en cause et qu’il s’agisse maintenant de savoir comment nous parviendrons aux objectifs que nous nous sommes collectivement fixés. Cette volonté européenne est essentielle. L’analyse des propositions de la Commission européenne indique combien notre vie quotidienne, nos activités économiques, nos politiques publiques seront impactées par la loi européenne sur le climat, en matière d’énergie, de transport, d’industrie ou de logement. Je ne suis pas sûr que nous mesurions l’ampleur des changements essentiels à venir et qui bousculeront nos comportements ainsi que nos référentiels de valeurs. Nos référentiels, comme celui de la « richesse argent » comme seule mesure de la croissance, sans tenir compte de l’impact de l’activité économique sur notre capital environnemental, sont à remet...

rapporteur de la commission des affaires européennes. – Au terme de ses travaux préalables sur le volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l’objectif 55 », notre commission propose d’infléchir les différents textes dans plusieurs directions. Tout d’abord, nous souhaitons garantir une neutralité technologique, entre l’hydrogène nucléaire et l’hydrogène renouvelable, partout où les textes du paquet y font référence. C’est une position cohérente avec la résolution européenne sur l’inclusion de l’énergie nucl...

rapporteur de la commission des affaires économiques. – Dans le cadre du volet « Énergie » du paquet « Ajustement à l’objectif 55 », notre commission émet aussi des recommandations sur les enjeux de performance et d’efficacité énergétiques des bâtiments. En premier lieu, nous proposons d’appliquer un principe de neutralité technologique entre les différentes sources d’approvisionnement en énergie des bâtiments, en revalorisant la place de l’électricité par rapport à celle du gaz et ...

En tant que rapporteur de la commission des affaires européennes sur le volet « Énergie » de ce paquet, je m'associe aux propos de mon collègue Daniel Gremillet, dont je partage les conclusions et les propositions. Le secteur de l'énergie constitue indéniablement la clé de voûte pour atteindre les objectifs très ambitieux fixés à l'ensemble des États membres par la Commission européenne. Je rappelle que 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l'Union européenne proviennent de...

...tat. La création du Fonds social pour le climat est conditionnée au maintien de l'élargissement du marché carbone, rendant aléatoire tout le système de compensation sociale. La PPRE demande une révision des modalités de fonctionnement du marché de l'électricité - je m'en félicite -, mais elle ne donne aucune indication sur le sens de cette révision. S'agissant de la libéralisation du marché de l'énergie, le Sénat ne propose rien. La concurrence aberrante entre les opérateurs nationaux et les opérateurs alternatifs va donc continuer, entravant notre capacité à agir de manière planifiée et durable. Malgré notre soutien au mécanisme d'ajustement carbone aux frontières, l'étroitesse du champ couvert va poser de nombreux problèmes, sans parler de son lien avec le marché carbone, qui risque d'engendr...

rapporteur de la commission des affaires européennes. – En tant que rapporteur de la commission des affaires européennes sur le volet « Énergie » de ce paquet, je m’associe aux propos de mon collègue Daniel Gremillet, dont je partage les conclusions et les propositions. Le secteur de l’énergie constitue indéniablement la clé de voûte pour atteindre les objectifs très ambitieux fixés à l’ensemble des États membres par la Commission européenne. Je rappelle que 75 % des émissions de gaz à effet de serre de l’Union européenne proviennent de...

...tat. La création du Fonds social pour le climat est conditionnée au maintien de l’élargissement du marché carbone, rendant aléatoire tout le système de compensation sociale. La PPRE demande une révision des modalités de fonctionnement du marché de l’électricité – je m’en félicite –, mais elle ne donne aucune indication sur le sens de cette révision. S’agissant de la libéralisation du marché de l’énergie, le Sénat ne propose rien. La concurrence aberrante entre les opérateurs nationaux et les opérateurs alternatifs va donc continuer, entravant notre capacité à agir de manière planifiée et durable. Malgré notre soutien au mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, l’étroitesse du champ couvert va poser de nombreux problèmes, sans parler de son lien avec le marché carbone, qui risque d’engendr...

... fin du premier semestre 2022 sur la quasi-totalité des textes. Force est de noter que deux des textes les plus avancés dans la négociation entre États membres concernent les projets de règlement qui visent, d'une part, à obliger les fournisseurs de carburants à accroître la part des carburants d'aviation durables, et, d'autre part, à réduire l'intensité des émissions de gaz à effet de serre de l'énergie utilisée à bord des navires. L'utilisation de carburants d'aviation durables, qui permet de réduire les émissions globales de CO2 jusqu'à 80 % par rapport au kérosène fossile, constitue, en effet, l'un des principaux leviers de la réduction des émissions de l'aviation. Plusieurs études montrent d'ailleurs que le transport aérien peut parvenir à la neutralité carbone à l'horizon 2050. Trois levie...