Interventions sur "Énergie"

Je reviens sur le fil directeur de nos échanges : la hausse du prix de l'énergie. Vous avez rappelé, monsieur le ministre, dans quelles conditions serait plafonnée l'augmentation des prix à hauteur de 15 % à partir de janvier 2023 pour la plupart des particuliers. Je me permets d'insister sur deux angles morts qui émergent des remontées de terrain. Le premier est évidemment la question de la compensation des collectivités locales. Hormis un accompagnement autour de 450 milli...

Je m'adresse à nos deux ministres, dont la tâche n'est pas facile : je m'étonne que, dans cette présentation, vous ne regroupiez pas les recettes et les dépenses prévisibles à moyen et long terme sur des secteurs stratégiques, dont les lignes de force sont évidentes : la démographie, l'énergie et la défense. En ce qui concerne la démographie, nous aurons des recettes, car moins d'élèves, et donc moins de besoins quantitatifs d'enseignants, même si nous avons des besoins qualitatifs. Le sujet de l'emploi va s'analyser d'une façon différente dans un pays où la démographie est négative et où les perspectives de main-d'oeuvre diminuent. Nous aimerions une présentation sur les dépenses f...

Nous sommes tous d'accord sur l'ambition d'une reconquête industrielle. L'une des principales raisons de l'inflation est la hausse de l'énergie. Grâce aux investissements massifs de nos aïeux, la France a longtemps disposé d'un avantage compétitif sur nos concurrents, notamment allemands : avoir une énergie peu chère. De mauvais choix ces dernières années, dont la loi Nome, intervenue dans des conditions de marché certes tout autres, nous ont menés à cette folie de produire de l'énergie peu chère tout en voyant les prix exploser. Les mé...

... sein de ministères ou d'établissements sociaux. Vous avez également exercé les fonctions ministérielles que nous connaissons tous, en tant que secrétaire d'État à la transition écologique, de 2018 à 2020, puis en tant que ministre déléguée au logement, de 2020 à 2022. Ma première interrogation porte donc sur votre parcours : qu'est-ce qui vous motive à vous investir dans un secteur - celui de l'énergie - différent de ceux dans lesquels vous avez évolué auparavant ? Par ailleurs, comment entendez-vous garantir l'indépendance de la CRE, qui est, je le rappelle, une AAI, compte tenu de vos anciennes fonctions ministérielles ? Devrez-vous vous déporter sur les sujets que vous auriez eu à connaître dans ces anciennes fonctions ? Je pense, par exemple, à la rénovation énergétique, proche des missions...

Je vais vous interroger sur deux points : le marché européen de l'énergie et les relations entre le Gouvernement et la CRE. Le 26 octobre 2021 lors d'un conseil extraordinaire des ministres européens de l'énergie, vous avez déclaré à propos du marché européen de l'électricité : « Nous avons aussi besoin de revoir ces mécanismes de fonctionnement, cela nécessite une analyse approfondie parce que, pour l'instant, le prix final facturé aux consommateurs d'électricité est...

Vous avez en partie répondu à ma question, qui, étant la seule commissaire ultramarine, porte sur l'ensemble des territoires d'Outre-mer. Votre prédécesseur Jean-François Carenco a veillé à préserver la péréquation tarifaire tout en accompagnant l'élaboration des PPE des collectivités d'outre-mer. Dans le contexte de renchérissement lié au coût des énergies fossiles, quels principes présideront à votre action dans les ZNI ? À Saint-Barthélemy, par exemple, l'opérateur historique est contraint de renouveler les moteurs vieillissants en les remplaçant par des moteurs moins polluants, mais à combustion fossile. Les retards et difficultés de mise en oeuvre de la transition énergétique pourraient-ils être des facteurs de remise en cause de cette péréqu...

Dans sa délibération du 13 juillet 2022, la CRE indique que les recettes prévisionnelles liées aux énergies renouvelables électriques s'élèvent à 8,6 milliards d'euros au titre de l'année 2022-2023. Parmi ces recettes, plus de 7 milliards sont liés à l'éolien terrestre qui représente donc une contribution très intéressante aux finances publiques. C'est pourquoi la CRE demande d'accélérer le développement des EnR. Quel sera le rôle de la CRE quant à cette accélération ? Par ailleurs, pouvez-vous préci...

Le paquet « Ajustement à l'objectif 55 » ne devrait-il pas accorder une plus grande attention à la neutralité technologique ? En effet, les EnR sont clairement favorisées au détriment de l'énergie nucléaire ou du gaz bas-carbone, qui approvisionnent largement les logements en France. Ne faudrait-il pas mieux tenir compte du mix énergétique de chaque État membre, qui relève de sa compétence souveraine ? Par ailleurs, ce paquet ayant été élaboré avant la guerre en Ukraine, ne pourrait-il pas être mieux proportionné pour faire face au contexte actuel, sans pour autant renoncer à l'objectif d...

...nsommer au bon moment. Avec la baisse des coûts de production des installations à partir de ressources renouvelables et la hausse du prix de l'électricité, cette pratique se développe fortement et doit être amenée à se développer davantage. RTE estime que, aujourd'hui, 150 000 Français ont recours à l'autoconsommation solaire. Selon une étude de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe), 60 % des Français seraient intéressés. Dans le contexte de crise énergétique que nous connaissons, l'autoconsommation représente une énergie locale particulièrement intéressante : elle apporte une réponse à notre nécessaire indépendance énergétique et à l'augmentation du prix de l'électricité, tout en réduisant l'empreinte écologique. Quel est votre point de vue sur ce mode de consommat...

Nous nous réjouissons de votre mue sur le rôle de l'énergie nucléaire. Nous sommes tous convaincus de la nécessité d'un mix énergétique, mais comment voyez-vous les choses compte tenu de la faiblesse de certaines infrastructures de transport de l'électricité ? Quelle est votre vision territoriale du développement des EnR ? Quel langage allez-vous tenir aux territoires sur la méthanisation, l'éolien, l'agrivoltaïsme, ainsi que l'hydroélectricité ?

Vous avez largement évoqué les pistes à court terme pour les différentes énergies, mais je ne vous ai pas entendue sur les perspectives de plus long terme. Or, sur l'énergie, on se projette à dix, vingt, voire trente ans. Je ne suis pas certain que l'Arenh ait rempli l'objectif que l'on en attendait, à savoir permettre à des opérateurs alternatifs de développer des solutions de production. Aujourd'hui, il est une machine à enrichir des opérateurs alternatifs, et je ne suis p...

présidente. – Nous avons le plaisir d’accueillir Mme Emmanuelle Wargon, candidate proposée par le Président de la République aux fonctions de présidente du collège de la Commission de régulation de l’énergie (CRE). Cette nomination ne peut intervenir qu’après audition devant les commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat. Cette audition est publique et ouverte à la presse et retransmise sur le site du Sénat. Elle sera suivie d’un vote, qui se déroulera à bulletin secret. Je rappelle que les délégations de vote ne sont pas autorisées et que le dépouillement doit être effectué simult...

... sein de ministères ou d’établissements sociaux. Vous avez également exercé les fonctions ministérielles que nous connaissons tous, en tant que secrétaire d’État à la transition écologique, de 2018 à 2020, puis en tant que ministre déléguée au logement, de 2020 à 2022. Ma première interrogation porte donc sur votre parcours : qu’est-ce qui vous motive à vous investir dans un secteur – celui de l’énergie – différent de ceux dans lesquels vous avez évolué auparavant ? Par ailleurs, comment entendez-vous garantir l’indépendance de la CRE, qui est, je le rappelle, une AAI, compte tenu de vos anciennes fonctions ministérielles ? Devrez-vous vous déporter sur les sujets que vous auriez eu à connaître dans ces anciennes fonctions ? Je pense, par exemple, à la rénovation énergétique, proche des missions...

président du groupe d’études Énergie. – Je ne compléterai que marginalement les questions de notre présidente et de notre rapporteur. Le premier point que je souhaiterais aborder concerne l’essor des EnR. Le ministère de la transition énergétique a annoncé un plan modifiant les dispositifs de soutien budgétaires ; ce plan prévoit la suspension de la baisse des tarifs sur le photovoltaïque, le relèvement des coûts pris en compte dan...

présidente. – La CRE réalise aujourd’hui des hypothèses sur le besoin en énergie, mais on a l’impression que l’électrification de nos usages, l’industrie 4.0, la volonté de ne pas émettre de GES et de particules vont dans le sens d’une accélération croissante, au-delà de ses prévisions. Quel regard portez-vous sur le besoin en énergie dans notre pays ? Quel mode de production de l’hydrogène vert envisagez-vous ? Quels investissements pensez-vous nécessaires, pour produire, m...

...ission d'adopter, je souhaite présenter brièvement les quatre articles dont nous avons la charge. L'article 14 tend à créer un régime ad hoc applicable à la construction des infrastructures nécessaires pour le raccordement d'un terminal méthanier flottant, qui sera situé dans le port du Havre, au réseau national de distribution de gaz naturel. Le gaz représente environ 16 % de la consommation d'énergie primaire en France et nous sommes largement tributaires de nos importations, principalement auprès de la Norvège - à hauteur de 36 % -, de la Russie - pour 17 % -, de l'Algérie - pour 8 % - et des Pays-Bas - pour 8 %. Notre approvisionnement en gaz naturel et nos exportations se font via sept gazoducs. Nous disposons également de quatre terminaux méthaniers terrestres, mais nous n'avons aucun ter...

Je félicite le rapporteur pour avis pour le travail qu'il est parvenu à réaliser sur ce texte compte tenu des délais. Je souscris en partie à ce qu'a dit Ronan Dantec, sauf sur l'éolien terrestre. Je veux le rassurer, après ce texte sur le pouvoir d'achat, nous examinerons, la semaine prochaine, le projet de loi de finances rectificative (PLFR) et, à l'automne, un texte sur les énergies renouvelables. Nous aurons donc l'occasion de débattre de tous ces sujets. Cette profusion de textes rapprochés crée tout de même une difficulté : nous ne savons plus sur lequel de ces textes les amendements doivent être déposés... Cela ne facilite pas le travail et ne permet pas d'avoir une vision globale sur les questions de sobriété, d'économies d'énergie ou d'énergies renouvelables. Nous su...

...ropose de considérer que le périmètre indicatif du projet de loi soumis à la commission des affaires sociales, saisie au fond, comprend les dispositions relatives à l'accompagnement de la transition écologique du secteur des transports routiers et de marchandises, à l'exclusion des modes de propulsion des poids lourds ; au soutien des professionnels et de ce secteur face à la hausse des prix de l'énergie ; aux émissions de gaz à effet de serre des installations de production d'électricité à partir de combustibles fossiles et aux mesures de compensation associées ; aux modalités de construction et de fonctionnement des infrastructures et installations concourant à la sécurité de l'approvisionnement en gaz du territoire national ; aux modalités d'évolution des impacts de ces projets sur l'environne...

...irectes et indirectes induites sur la durée de vie de l'installation ». En premier lieu, il précise que la mise à disposition du public de l'étude est opérée par le préfet de département, qui doit également la transmettre sans délai aux collectivités territorialement concernées. En second lieu, il supprime la notification de l'étude aux ministres compétents en matière d'installations classées, d'énergie et de réduction des émissions de gaz à effet de serre, considérant que la notification au préfet suffit pour assurer l'information du Gouvernement. En troisième lieu, il insère une procédure permettant au préfet de demander à l'exploitant de compléter le contenu de cette étude, dans le cas où celui-ci apparaîtrait insuffisant ou incomplet. Cette procédure n'a aucune incidence sur les délais de ré...

...r de l'EPR (European Pressurized Reactor, réacteur pressurisé européen) de Flamanville a aussi constitué un temps fort pour prendre conscience des réalités de terrain. Un chantier nucléaire, c'est une logistique impressionnante ! Nous avons échangé avec les ambassades d'Allemagne et de Belgique, les premiers sortant du nucléaire et les seconds s'y réengageant. Enfin, l'audition de l'Agence pour l'énergie nucléaire (AEN) nous a permis de connaître les meilleures pratiques internationales. Si l'énergie nucléaire a été très dynamique, dans les années 1970-1980, elle a connu un net ralentissement, dans les années 2000-2010. Faute d'une politique ambitieuse et d'investissements suffisants, cette énergie est en déclin relatif. Jusqu'au début de l'année 2022, le Gouvernement a entendu fermer 14 réacteu...