Interventions sur "Énergie"

Cet amendement vise à associer les gestionnaires des réseaux publics de distribution et de transport au comité régional de l’énergie.

Cet amendement vise à insérer un nouvel alinéa après le 5° de l’article L. 314-20 du code de l’énergie, afin que le complément de rémunération prévu au 4° puisse être modulé en fonction du productible du site d’implantation du projet. Il s’agit de favoriser une répartition aussi équilibrée que possible des installations sur l’ensemble du territoire et de faciliter l’atteinte des objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie. Une telle mesure me semble importante. Elle peut d’ailleurs c...

...illante ! Le débat est central. Ainsi que Mme la rapporteure l’a rappelé, un dispositif analogue a été introduit dans la législation allemande, et la Commission européenne ne l’a pas retoqué. Ce n’est pas qu’une question de réseau. Je me doute bien que mon amendement ne sera pas adopté aujourd’hui. Mais je vous rappelle que le Parlement devra se prononcer sur la programmation pluriannuelle de l’énergie dans deux ans ; cela va venir très vite. Il est donc important que RTE et le ministère travaillent sérieusement dans cette perspective pour nous permettre d’avoir un dispositif opérationnel.

Dans le cadre de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, puis de la loi relative à l’énergie et au climat, la France s’est fixé un objectif d’au moins 40 % d’énergies renouvelables dans sa production électrique à l’horizon 2030. Cependant, la réalisation de tels projets peut constituer une gêne pour les installations et équipements de nos armées. Afin de permettre la réalisation des projets éoliens, qui contribuent à la transition énergétique, notre défense est entrée dans une logique p...

... aérienne induits par l’installation d’éoliennes, est devenu inapplicable en 2017 ? Pourquoi la question n’a-t-elle pas été anticipée dans la rédaction de l’ordonnance de 2017, qui a instauré des dispenses de permis de construire ? Deuxièmement, le problème des interférences entre les éoliennes et les radars aériens est connu depuis près de vingt ans. À l’heure où nous cherchons à développer les énergies renouvelables, quel est votre regard sur le sujet ? Quels sont les moyens mis en œuvre pour éviter de telles perturbations ?

Avant d’entamer l’examen de l’article 22 bis A, je souhaite préciser les orientations que la commission des affaires économiques a retenues sur le volet du projet de loi relatif aux énergies. Je dois le dire d’emblée, j’ai été plutôt déçu par ce volet. En effet, 25 % des dispositions issues du compromis trouvé par le Sénat et l’Assemblée nationale dans le cadre de la loi relative à l’énergie et au climat sont modifiées dans le texte. Plus encore, la version initiale de ce volet du projet de loi se limitait à quelques dispositions parfois cosmétiques alors que la lutte contre les d...

...rbone sans le nucléaire ! C’est pourquoi il nous semblait impensable que le présent projet de loi, colonne vertébrale de la stratégie française de la transition climatique, reste muet sur le sujet. Nous nous sommes donc félicités de l’introduction de l’article 22 bis BA. Néanmoins, le texte est largement perfectible. Il énonce que les fermetures de réacteurs nucléaires prévues par la loi Énergie-climat ne peuvent être décidées qu’à condition d’avoir développé la capacité électrique équivalente en énergies renouvelables. Cela pose deux problèmes majeurs. Le premier est d’ordre écologique. Cela revient à entériner le fait que le développement des énergies renouvelables doit servir seulement à compenser la baisse du nucléaire, et non à décarboner notre mix énergétique. Les amendements n° 6...

Cet amendement vise à supprimer l’article 22 bis BA, qui est issu de l’adoption en commission d’un amendement déposé par M. le rapporteur pour avis Daniel Gremillet. L’article 22 bis BA conditionne l’arrêt des réacteurs nucléaires à la mise en service de capacités – je souligne l’importance de ce terme – de production d’énergies renouvelables permettant de fournir un volume d’énergie équivalent à la production des réacteurs nucléaires dont la fermeture est programmée. Nous sommes au cœur du débat, avec, bien entendu, des désaccords entre nous. Ce débat repose sur une illusion. Comme l’a rappelé la semaine dernière le président de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) dans le journal Le Monde, rien ne garantit qu...

... fermeture rapide des centrales. Mais c’est tout de même lui, une autorité, qui dit cela ! Les centrales vont avoir un carénage de dix ans. On ne pourra donc pas garder le stock actuel de centrales nucléaires sauf à prendre de plus en plus de risques, décennie par décennie, voire année par année. Encore une illusion française ! Abordons le vrai sujet, qui est celui de la montée en puissance des énergies renouvelables. Certains pourront proposer d’installer des réacteurs pressurisés européens (EPR). Nous serons contre, mais, au moins, il y aura un débat. Nous ne pourrons garder les vieilles centrales jusqu’à la fin des temps – il faut le dire. Il y a un autre problème important, monsieur le rapporteur pour avis. Les stratégies d’efficacité énergétique et de sobriété, qui sont des enjeux centrau...

...sque. Il faut investir massivement dans la recherche. Deuxièmement, monsieur Dantec, vous dites que nous avons oublié de prendre en compte l’efficacité énergétique. Mais elle est déjà là ! Madame la ministre, nous voulons tous – je pense que nous nous rejoignons sur ce point – que la France relocalise des activités industrielles. Mais cela ne se fera pas d’un claquement de doigts. Les besoins en énergie seront très importants. Or vous ne convaincrez pas des industriels de prendre des risques et d’investir dans notre pays s’il n’y a pas de source énergétique. Troisièmement, nous avons joué avec le feu cet hiver en augmentant significativement les importations d’électricité non décarbonées. Importer de l’électricité à partir du charbon alors que nous sommes pour la fermeture des centrales à charb...

... dans des conditions de sécurité, même si d’aucuns ont pu le contester. Je ne vous explique pas, mes chers collègues, les difficultés sociales occasionnées par la fermeture de cette centrale ni les difficultés de fonctionnement qui en découlent pour les collectivités territoriales concernées. Enfin, comme l’a souligné Daniel Gremillet, fermer une centrale nucléaire pour importer à la place de l’énergie des centrales à charbon allemandes, c’est tout de même un peu gênant…

...nation et de concertation. Je ne suis pas un spécialiste du nucléaire, mais j’ai pu mesurer à cette occasion la qualité du travail et le dévouement du personnel du groupe EDF, gestionnaire de la centrale. Les CLI sont issues de la loi de 2006 relative à la transparence et à la sécurité en matière nucléaire – on l’a évoquée lors de la discussion de l’article 22, puisque les comités régionaux de l’énergie sont des instances de concertation avec les CLI. Ces dernières rassemblent à titre bénévole toutes les forces vives du territoire, en particulier les élus locaux, départementaux, le monde social et économique, et les associations environnementales. Nous étions informés par le personnel de la centrale et par l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), qui connaissent parfaitement ce sujet. Ces commissi...

Cela me fait mal au cœur d’entendre une ministre s’exprimer sur la représentation nationale en disant que le travail de la commission n’est « ni fait ni à faire »… J’aurais aimé que vous reconnaissiez le caractère mûrement réfléchi de la démarche consensuelle de la commission. Il y aurait beaucoup à dire sur la dernière programmation pluriannuelle de l’énergie, en particulier sur la façon dont nous sommes parvenus à l’objectif de réduire la part du nucléaire de 75 % à 50 % dans la production d’électricité. Sur quelle base a-t-elle été élaborée ? Dans le cadre de la mission que je mène pour l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst) depuis septembre dernier, plusieurs personnes auditionnées nous ont expliqué q...

...s de production en éolien offshore de 50 gigawatts à l’horizon 2050. C’est beaucoup ! Cela signifie la création de deux ou trois grands parcs éoliens offshore par an d’ici là. L’article 22 bis BA ne parle pas d’efficacité, ce que je regrette. Ne nous berçons pas d’illusions. Si l’on croit pouvoir en rester au statu quo, si l’on ne comprend pas que, demain, sur le marché européen, l’énergie ne sera pas issue du charbon allemand – c’est le monde d’avant ! –, mais de l’éolien offshore irlandais et écossais, qui n’est pas très cher, ou encore du photovoltaïque espagnol, voire marocain, nous aurons de sérieux ennuis. Cet article ne nous aide pas à préparer l’avenir.

...llègues, mais pour ma part il ne me dérange pas, même si je ne comprends pas bien ce qu’il fait dans ce projet de loi. Je l’interprète plutôt comme un appel à sécuriser nos systèmes énergétiques. C’est en effet un point important : nous devons nous préoccuper du risque de rupture d’approvisionnement puisque nous l’avons connu cet hiver. C’est aussi un appel à faire preuve d’ambition en matière d’énergies renouvelables. On peut être d’accord avec l’objectif de fermeture des centrales nucléaires, mais le bon sens commande de les remplacer par des systèmes de production d’énergies renouvelables. Le propos de Ronan Dantec sur les 50 gigawatts d’énergie éolienne offshoreinscrits dans le texte me semble tout à fait pertinent. Nous devons contribuer à atteindre notre objectif de souveraineté é...

Nous sommes bien entendu très attentifs à l’ensemble des publications. Le 23 mars dernier, le haut commissaire au plan a publié un rapport intitulé Électricité : le devoir de lucidité, dans lequel il estime que, « sous couvert de promesses optimistes, nous nous dirigeons vers des impasses extrêmement préoccupantes pour l’avenir ». Selon lui, « le débat [actuel] sur l’énergie tel qu’il se développe est un lieu de non-dits ou d’a priori » – à mes yeux, ces a priori existent de part et d’autre – « jamais dévoilés, dont la persistance empêche la tenue d’une discussion publique, sincère et efficace ». J’appelle de mes vœux une telle discussion, madame la ministre. Il n’y a pas d’un côté les partisans du tout-nucléaire, de l’autre les tenants du tout-renouve...

Cet amendement n’est pas sans rapport avec le débat que nous venons d’avoir. Empreint de modestie, il ne nie rien de la complexité du monde, et n’a pas la prétention de régler tous les problèmes en matière d’énergie. Cela a été dit, nous devons anticiper l’arrêt et le démantèlement d’un certain nombre de centrales, y compris nucléaires. Ces démantèlements ont été repoussés en raison du retard que nous avons pris dans le développement des énergies renouvelables et les économies d’énergie. L’article 22 bis BA conditionne la fermeture des réacteurs nucléaires à la mise en service de capacités de produc...

L’article 22 bis BA vise à poser un préalable, simple et nécessaire, pour atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050 : tout arrêt de réacteur nucléaire doit s’accompagner de la mise en service de capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes. Ces arrêts ne sauraient en effet conduire à accroître la production et la consommation d’énergies fossiles, bien souvent importées. Il est donc urgent de conforter notre sécurité et notre souveraineté énergétiques, en veillant à ne pas déstabiliser davantage notre système électrique par des arrêts de réacteurs nucléaires mal calibrés, car mal évalués. Plus que jama...

Le présent amendement a pour objet d’élargir le principe proposé par le rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, selon lequel aucune fermeture de réacteur nucléaire ne peut intervenir sans la mise en service de capacités de production d’énergies renouvelables équivalentes. Ainsi, les énergies bas-carbone doivent pouvoir faire partie des énergies de substitution aux fermetures de réacteurs nucléaires. En effet, toutes les ressources énergétiques doivent être mobilisées sans exclusive dans la lutte contre les dérèglements climatiques, dès lors qu’elles ne sont que très faiblement émettrices de gaz à effet de serre, la décarbonation de no...

Cet amendement vise à élargir aux énergies bas-carbone les énergies de substitution à l’arrêt de réacteurs nucléaires. Cela nous semble essentiel ; l’avis est donc favorable.