Interventions sur "Énergie"

Sur les bancs de la majorité sénatoriale, de nombreux hommages ont été rendus au plan Messmer de développement de l’énergie nucléaire, pour son caractère visionnaire. Peut-être, dans quelques décennies, entendra-t-on les mêmes hommages vibrants rendus à Daniel Gremillet et à son approche visionnaire du développement de l’éolien offshore !

...bat – bloquer l’autonomie énergétique de la France ? Malheureusement, monsieur le rapporteur pour avis, votre amendement déséquilibre totalement le texte, même si l’on voit bien dans quelle difficulté politique vous vous trouvez pris actuellement. Quoi qu’il en soit, j’estime que nous sommes ici face à un sujet sérieux : il est question de structurer, enfin, une véritable filière industrielle d’énergie renouvelable en France ; de fait, l’éolien offshore en fait partie.

...ite dans la loi. Il convient que les élus locaux donnent leur avis, notamment par rapport au front de mer. Il ne s’agit pas de considérer l’avis de quelques personnes qui auraient des résidences secondaires dans la commune ; vous aurez compris que ce que nous proposons est bien plus sérieux. Ensuite, n’oublions pas l’amendement adopté par le Sénat en 2019 lors de l’examen de la loi relative à l’énergie et au climat sur le bilan carbone de la production d’énergie renouvelable. Madame la ministre, je vous remercie d’ailleurs de votre intervention en faveur de cette disposition, qui permet de donner la priorité, parmi les énergies renouvelables, à l’éolien offshore flottant. En effet, nous maîtrisons ces technologies dans notre pays, ce qui donne un avantage carbone immédiat à ce mode de producti...

...a main à une seule commune, où on lui donne un droit de veto, on ne pourra jamais tenir l’orientation fixée. Bien sûr, cette concertation doit avoir lieu, mais pas à l’échelle d’une commune ; on en a déjà suffisamment débattu hier. Ce qui se joue ici me paraît tout de même particulièrement important : c’est l’indépendance énergétique de notre pays ! Or elle passe par l’éolien, par l’ensemble des énergies renouvelables, par l’hydroélectricité et par l’énergie solaire, dont on parlera un peu plus tard. En effet, avec l’ensemble des autres énergies, on est totalement dépendant ; c’est notamment le cas pour le nucléaire, qui requiert 8 000 à 9 000 tonnes d’uranium par an, importé dans sa totalité. Avec les énergies renouvelables, on a la possibilité de reprendre la main et de retrouver une indépend...

... veut dire : « En veillant à l’accord préalable ». Tel que cela se présente, il faudrait une délibération des conseils municipaux concernés, ce qui signifie que tout projet serait voué à l’échec. J’apprends que Xavier Bertrand, président du conseil régional des Hauts-de-France, veut subventionner les associations opposées à l’éolien offshore : cela démontre bien une volonté de faire tomber cette énergie, ce qui est absolument inacceptable. Pour ma part, je le répète, je souhaite obtenir des précisions sur ce qu’il y a derrière l’expression : « En veillant à l’accord préalable des collectivités territoriales ».

...lorisée sous forme de chaleur et d’électricité. Il convient donc d’accélérer leur mobilisation, notamment par de nouvelles voies de valorisation, afin d’éviter l’enfouissement des refus de tri. Il est nécessaire pour ce faire de préciser dans le code de l’environnement que la valorisation énergétique des CSR est également possible dans les installations ayant pour finalité la production d’autres énergies que la chaleur ou l’électricité ; je pense notamment au gaz. Cet amendement tend à s’inscrire à la fois dans les politiques relatives aux déchets, en évitant l’enfouissement par une démarche d’économie circulaire, et dans les politiques de décarbonation du mix énergétique, en permettant la valorisation énergétique des CSR sous forme de production de gaz, à l’instar de la production de chaleur o...

Ces deux amendements tendent à apporter une modification rédactionnelle relative aux énergies qui permettent une valorisation des combustibles solides de récupération. Une telle précision serait utile afin de favoriser l’utilisation des CSR. Notre commission a donc émis un avis favorable sur l’amendement n° 8 rectifié ter. Et dans la mesure où sa rédaction de celui-ci nous paraît meilleure, elle demande le retrait de l’amendement n° 582 rectifié à son profit.

Par cet amendement, nous proposons d’insérer dans le texte un article additionnel qui vise à préserver d’une surexploitation la biomasse forestière. La valorisation de la biomasse est une source intéressante d’énergie, qui connaît à l’heure actuelle un développement important. Cependant, comme toute ressource en plein essor, elle présente le risque d’une surexploitation et d’une surconsommation qui viendraient répondre à un marché en pleine expansion et à une demande toujours croissante. Or la biomasse forestière est tout simplement nécessaire à la bonne santé de la forêt. Elle est même vitale pour lui, car ...

En complément des arguments que vient d’exposer Gérard Lahellec, je veux dire qu’il est vraiment important, selon moi, de disposer d’une vision plus précise de l’ensemble des usages de la biomasse. Ce débat se tiendra peut-être à l’occasion de l’examen, en 2023, de la programmation pluriannuelle de l’énergie et de la stratégie nationale bas-carbone. Une partie du débat que nous menons depuis une semaine tourne justement autour de la mise en cohérence de l’ensemble des enjeux, des filières et des usages. Je veux ici redire que la discussion un peu vive – nous ne nous comprenions guère – que nous avons eue sur le dispositif Oui Pub entre dans ce cadre : à un moment, il faut aussi se poser la question...

La modification que les auteurs de ces amendements identiques proposent d’apporter aux objectifs de valorisation de la biomasse est assez minime : on y ajouterait simplement la limitation des impacts liés au transport. Nous avions eu de longs débats sur ces objectifs lors de l’examen de la loi Énergie-climat ; ils prévoient déjà de concilier cette valorisation avec les autres usages de la biomasse par l’agriculture et la sylviculture, de garder la priorité à la production alimentaire et de préserver les bénéfices environnementaux et la capacité à produire, notamment la qualité des sols. En outre, la seconde modification suggérée existe déjà en droit. Notre commission demande donc le retrait ...

... campagne électorale actuelle y est sans doute pour quelque chose. Pourtant, quand on est dans cette région et que l’on regarde ce qui se passe dans les pays voisins, on compte aujourd’hui 537 éoliennes offshore aux Pays-Bas et 399 en Belgique. On mesure donc que le développement de l’éolien en mer constitue un enjeu majeur si l’on veut atteindre nos objectifs de production d’électricité par les énergies renouvelables. Économiquement, de tels projets peuvent tout à fait contribuer à la relance de l’économie grâce à la création d’une importante activité au niveau local, ainsi que dans toute la chaîne d’approvisionnement, sur laquelle la France est bien positionnée. C’est la raison pour laquelle nous avons déposé cet amendement. Il a pour objet, au vu de l’expérience acquise à ce jour, de permet...

Ces amendements visent tous deux à relever l’objectif annuel d’attribution des capacités de production en matière d’éolien en mer. Rappelons tout de même que c’est sur l’initiative de la commission des affaires économiques du Sénat que l’objectif de 1 gigawatt de puissance installée par an d’ici à 2024 a été inscrit en 2019 dans la loi Énergie-climat. Nous en débattrons de nouveau lors de l’examen de la programmation pluriannuelle de l’énergie en 2023. Je vous propose donc, mes chers collègues, de nous en tenir à la décision qui a été prise en 2019, dans l’attente d’une nouvelle discussion de ces objectifs dans deux ans. C’est pourquoi notre commission demande le retrait de ces amendements ; à défaut, son avis serait défavorable.

Depuis que nous nous sommes engagés dans l’examen de ce texte, nous avons beaucoup évoqué le déploiement des énergies renouvelables. Parmi elles, on a surtout débattu, bien sûr, du solaire et de l’éolien, pour lesquels, on ne peut que le déplorer, nous n’avons pas su mettre en œuvre une capacité productive dans notre pays, puisque nous sommes totalement dépendants de l’étranger pour ces énergies. Tel n’est sans doute pas le cas pour d’autres sources de production d’énergie renouvelable : je veux parler des sou...

L’objet de cet amendement a été très bien présenté par M. Canévet, mais je veux insister sur quelques éléments. Effectivement, la stratégie offshore du Pacte vert européen donne une cible réaliste et atteignable de 100 mégawatts pour les projets d’énergies océaniques, dont l’énergie hydrolienne et l’énergie houlomotrice. Celles-ci présentent un potentiel énorme, estimé à 40 térawattheures, notamment sur la façade atlantique de la France. Dans le domaine de l’énergie houlomotrice, certaines techniques, autour de la colonne d’eau ou de l’oscillation, ont déjà atteint des stades précommerciaux. Par ailleurs, comme cette énergie présente de belles pe...

Ces quatre amendements identiques visent à instituer un nouvel objectif afférent aux énergies marines renouvelables autres que l’éolien offshore. Notre commission s’en remet pour leur sort à la sagesse de notre Haute Assemblée.

...opportunités. Certes, la technologie n’est peut-être pas encore complètement stabilisée, mais elle progresse énormément. L’éolien est peut-être plus simple à comprendre : demandez à un enfant de dessiner une éolienne, il vous fera un axe vertical, une génératrice et trois pales ; ce serait un peu plus compliqué de lui faire dessiner une hydrolienne ! Plusieurs tentatives d’exploitation de cette énergie ont pourtant déjà eu lieu. Certes, Naval Group a connu des impasses technologiques, mais d’autres entreprises progressent, telle que Sabella, pour n’en citer qu’une. Cette technologie est proche de la maturité, il faut donc l’encourager !

...ctif de favoriser le développement de petites unités de méthanisation agricole. Dans sa rédaction actuelle, l’article 22 bis J ne concerne que les raccordements sur les réseaux de distribution. Si cette disposition était maintenue telle quelle, elle introduirait un biais au dispositif de droit à l’injection et à la cartographie des zonages mis en place par la Commission de régulation de l’énergie, la CRE, pour retenir la solution de raccordement des installations de biométhane la plus efficiente d’un point de vue technico-économique. La rédaction proposée vise ainsi à augmenter de 40 % à 60 % le plafond de la réfaction des coûts de raccordement aux réseaux de distribution, mais aussi de transport de gaz naturel dont peuvent bénéficier les installations de production de biométhane.

... pas appliquer le régime du fermage. Un modèle locatif permettrait aux exploitants agricoles de ne pas avoir à financer la construction de l’installation, laquelle reposerait ainsi sur le bailleur. En outre, un tel modèle offrirait également la possibilité de baisser le coût de production de la méthanisation et contribuerait à atteindre les objectifs fixés par la programmation pluriannuelle de l’énergie, la PPE. Pour cette raison, et afin de permettre le développement du modèle de location d’unités de méthanisation à destination d’agriculteurs et de faciliter le financement de ce type d’installations, il est nécessaire d’insérer une exception au chapitre Ier du livre IV du code rural et de la pêche maritime, renvoyant le bail locatif d’unités de méthanisation aux dispositions du code civil.

L’objectif de transition énergétique ne saurait être atteint qu’en développant un mix énergétique équilibré et optimisé, combinant électricité, chaleur et gaz renouvelable. Aussi, le gaz doit être progressivement rendu plus vert afin de concrétiser cette ambition. La loi relative à l’énergie et au climat fixe un objectif de 10 % de gaz vert dans la consommation de gaz en 2030. La programmation pluriannuelle de l’énergie prévoit, quant à elle, que le biogaz atteigne 7 % de la consommation de gaz en 2030, pourvu que les baisses de coût visées dans la trajectoire de référence, qui sont particulièrement ambitieuses, soient bien réalisées. Toutefois, nous le savons, les contraintes qui p...

La filière de méthanisation est en plein développement en France aujourd’hui. On peut s’en réjouir, mais on peut aussi s’en inquiéter. Comme vous le savez, aujourd’hui, la production des méthaniseurs atteint 3 térawattheures par an, mais, dans les cartons, 1 164 projets sont prévus, pour 26, 5 térawattheures, alors même que la programmation pluriannuelle de l’énergie a fixé un objectif de 24 térawattheures. Nous sommes donc en avance ; nous pourrions nous en réjouir, mais nous devons aussi nous en inquiéter, parce que la méthanisation survient alors que l’on demande beaucoup à la biomasse. Nous assistons en effet à une véritable ruée vers elle, pour l’alimentation humaine, pour l’alimentation animale, pour les fibres, pour l’énergie, pour la fumure, pour la ...