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...ux sollicités pour les usages français sont exclusivement situés à l'étranger, aux États-Unis, mais aussi en Irlande et aux Pays-Bas. L'efficacité énergétique de ces centres informatiques est dix fois plus grande que celles des structures classiques installées sur notre territoire national. Dans un rapport de 2017, Greenpeace vous a décerné un satisfecit en soulignant votre recours important aux énergies renouvelables pour alimenter ces serveurs. On ne peut que s'en féliciter. Notre étude rappelle néanmoins que les gains d'efficacité énergétique de ces hyper data centers devraient ralentir après plusieurs années d'importants progrès qui ne permettent pas de compenser l'accroissement exponentiel des usages. En outre, Bloomberg a récemment mis en exergue le problème de la consommation en eau de v...
Bienvenue chers collègues. Merci de consacrer ce matin du temps au long terme, sur le sujet de la production d'énergie dans le secteur agricole. Nous nous retrouvons ainsi pour l'examen du rapport de nos collègues, Jean-Luc Fugit et Roland Courteau. Je vous prie de bien vouloir excuser Roland Courteau, qui ne peut être des nôtres ; nous avons une pensée pour lui. Avant de céder la parole à Jean-Luc Fugit, je voudrais faire état d'une conversation que j'ai eue ce matin. L'Office parlementaire d'évaluation des cho...
...a biomasse bois contribue pour beaucoup à la production énergétique. L'ensemble se tient puisque l'usage des sols au sens large dépend de la productivité des sols consacrés aux aliments. Je crois qu'il faudrait donc bien préciser, d'emblée, le champ que vous avez circonscrit pour cette étude, à savoir les seuls sols agricoles cultivés. Une chose également à préciser : dans son rapport global à l'énergie, l'agriculture est-elle excédentaire, consommant moins d'énergie qu'elle n'en produit, ou déficitaire, consommant davantage qu'elle n'en produit ? Et par quelles voies, à quels facteurs doit-on ce bilan, positif ou négatif ? Quid, en particulier, du rôle des labours, des engrais, du glyphosate, et même, de la forêt ? Je considère, pour ma part, que la forêt est un stockage d'énergie, un outil d'a...
Je partage l'avis de notre président : la lettre de saisine était un peu restrictive, car le bois représente tout de même 30 % de l'énergie renouvelable... Une question sur le bio-kérosène, dont vous faites mention dans votre rapport, sachant qu'une entreprise française sait produire du bio-kérosène à partir du bois, une technique qui, à partir de bois français, suffirait à remplir les réservoirs de tous les avions d'Air France : pourquoi ne pas avoir auditionné les responsables de cette entreprise ?
Le troisième axe de notre feuille de route concerne les usages du numérique. L'enjeu central est de contrer l'effet rebond, phénomène paradoxal par lequel les économies d'énergie permises par une nouvelle technologie sont partiellement ou complètement compensées par l'accroissement des usages. Cet effet est particulièrement fort dans le secteur numérique, comme l'illustre à plusieurs endroits l'étude commandée par notre mission d'information. À titre d'exemple, les gains d'efficacité énergétique très importants des centres informatiques - jusqu'à 20 % par an - pourraient ...
... dispose d'un mix énergétique peu carboné - en renforçant l'avantage fiscal existant sur la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité (TICFE) et en le conditionnant à des critères de performance environnementale minimale. La réduction de TICFE pourrait aussi être accrue pour les centres les moins consommateurs. Nous estimons par ailleurs que la complémentarité entre data centers et énergies renouvelables pourrait être renforcée dans le cadre de stratégies territoriales. Les énergies renouvelables peuvent tout d'abord contribuer à réduire l'empreinte carbone des centres informatiques en leur fournissant directement une électricité non carbonée. Les centres informatiques pourraient en retour constituer un levier majeur de flexibilité locale permettant de stocker l'électricité des ins...
Je considère cette mission comme le début de quelque chose. À titre personnel, je suis attaché au sujet de la récupération de l'énergie des data centers. Il faut faire également de la pédagogie auprès des élèves mais également auprès des ministères. Un complément législatif à la loi AGEC s'impose. Je vous remercie pour ce premier pas.
Je pense que la mission d'information a pour but d'entraîner une prise de conscience collective sur les impacts environnementaux du numérique. Il faut donc de l'information, de la formation et de la communication sur la nécessité de la sobriété pour les enjeux autour du climat, de l'énergie et de la préservation de la biodiversité. Le terme de sobriété est donc primordial. La proposition sur l'interdiction à des accès illimités aux données mobiles est nécessaire pour ne pas être en contradiction avec la sobriété que nous prônons. La vertu de cette proposition est d'entrainer le débat sur les données et non sur la partie téléphonique des forfaits illimités. Par ailleurs, je rebondi...
La crise sanitaire a rappelé la place essentielle du secteur du numérique qui a permis la continuité d'un grand nombre d'activités économiques. Si nous savons que le numérique permet d'éviter l'émission de gaz à effet de serre, il semble plus que jamais nécessaire de se pencher sur son empreinte environnementale et ses externalités négatives, en termes de consommation d'énergie ou d'émission de carbone. Le Green Deal prévoit-il des mesures et des investissements pour une transition numérique s'inscrivant pleinement dans le cadre de la transition écologique ? Alors que la fabrication et le transport des terminaux constituent une part majeure de l'empreinte carbone du numérique, un mécanisme de barrière écologique sur ces importations serait efficace. Quelle est l'action...
...conditionnalité n'est-elle pas contre-productive car peu adaptée aux réalités économiques ? Le Fonds pour une transition juste, qui est crucial pour la reconversion industrielle, sera revalorisé à 32,5 milliards d'euros. Les critères d'éligibilité, s'agissant des régions et des activités, seront-ils revus ? Le Green Deal mobilise les fonds du programme Horizon Europe pour la transition vers une énergie propre. La Commission n'a toutefois pas précisé pour quel montant. Quel sera-t-il ? Enfin, comment faire cohabiter le Green Deal avec la nécessité de préserver une agriculture européenne compétitive ?
À l'initiative de notre présidente, mes collègues Daniel Gremillet, Daniel Dubois et moi-même avons le plaisir de suivre l'impact de la crise du Covid-19 sur le secteur de l'énergie. Depuis le début du mois d'avril, nous avons entendu quelque 80 personnalités, à l'occasion de 30 visioconférences. Nous avons ainsi reçu de grands énergéticiens, les fédérations de l'électricité, du gaz et du pétrole, les représentants de la rénovation énergétique, des biocarburants et des énergies renouvelables, les autorités de régulation, des chercheurs. Nous avons même auditionné, actualité...
...s professionnels : des grands énergéticiens aux petits détaillants. Il faut leur offrir des facilités pour le paiement des taxes énergétiques et, pour certains d'entre eux, un accès élargi au fonds de solidarité. Cet accompagnement nécessite de protéger les consommateurs du risque accru de précarité énergétique, en particulier l'hiver prochain. Il convient donc de revaloriser le montant du chèque énergie, pour couvrir les dépenses de rénovation énergétique auxquelles ce chèque donne droit. Le Médiateur de l'énergie doit, en outre, être chargé du suivi des difficultés rencontrées par les consommateurs dans ce contexte de crise. Plus largement, un « gel » de la fiscalité énergétique doit être résolument appliqué, en rétablissant les incitations professionnelles évoquées par mon collègue. S'agiss...
Je vous remercie, Mme la Présidente. Par mon intermédiaire, notre collègue Alain Duran, qui a dû nous quitter, souhaite appeler l'attention des sénateurs pilotes sur l'enjeu de l'hydroélectricité. Aujourd'hui, les services de l'État restent bloqués sur un seuil de 2 mégawatts (MW), alors que des projets hydroélectriques existent, notamment les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP), qui peuvent aller jusqu'à 5 MW. Des projets sont en attente et pourraient être développés. Par ailleurs, lors de son audition par notre commission, le président-directeur général d'EDF Jean-Bernard Lévy avait fait observer les situations de blocage liées au renouvellement des concessions hydroélectriques voulue par la Commission européenne. Il serait utile que cette dernière...
...esti pour renouveler ses équipements sans être véritablement accompagnée. Cette situation fait apparaître le déficit d'accompagnement des entreprises en matière d'investissements en faveur de la transition énergétique ; c'est donc une bonne chose que la présentation de nos collègues insiste sur ce point. Plus grave, la PME que j'ai évoquée n'a même pas pu bénéficier de certificats d'économies d'énergie (C2E) pour la réalisation de ces investissements, ce qui est quand même un comble !
Pour ce qui concerne l'intervention de notre collègue Franck Montaugé pour le compte de notre collègue Alain Duran, l'hydroélectricité est effectivement un sujet essentiel puisqu'elle constitue la première de nos sources d'énergie renouvelables. C'est un secteur qu'il conviendrait de développer par des investissements, et notamment sa modernisation. Nous ne pourrons pas décupler le nombre de mégawatts d'électricité produits car il nous faudrait inventer de nouveaux fleuves ! Mais je comprends le souhait exprimé car nous avons le sentiment d'une situation de blocage, imputable à ce problème d'ouverture à la concurrence de...
Je souhaiterais féliciter les sénateurs pilotes pour leurs travaux et vous faire part de quelques observations. Sur l'énergie, j'avoue un peu mon scepticisme sur la préconisation relative au soutien des énergéticiens. En revanche, je partage tout ce qui a été dit, y compris les interrogations sur l'hydroélectricité. Cela fait longtemps que l'on évoque devant le Gouvernement le problème du renouvellement des concessions hydroélectriques. Sur l'agriculture, de même, je partage tout ce qui a été dit tout en m'interrogeant...
...s le cadre d'un véritable projet franco-allemand ? Pour la reprise, l'État ne devrait-il pas renforcer fortement les mesures incitatives à l'achat de véhicules électriques et hybrides, l'autonomie de ces derniers atteignant à présent cinquante à soixante kilomètres ? Enfin, vous avez évoqué, monsieur le président, la relocalisation de la production. Il peut s'agir de médicaments, mais aussi des énergies renouvelables. Ne faut-il pas accompagner ces relocalisations par un suramortissement ? Ce pourrait être un levier intéressant pour ne pas en rester au stade des voeux pieux et obtenir des résultats immédiats. En ce qui concerne la filière hydrogène, ne devrait-on pas mettre en place un projet européen impliquant des entreprises comme Faurecia, par exemple, pour massifier la filière et faire ba...
Je vous remercie de vos propos. Le choc énergétique auquel nous assistons - avec un prix du baril qui est devenu négatif - ne remet-il pas en cause notre stratégie nationale et européenne sur la neutralité carbone et la fin des énergies fossiles ? Il faut une coordination de l'accompagnement à l'investissement au niveau des régions, des métropoles et des autres EPCI. En tant qu'élu régional du Grand-Est, je pense que les budgets des collectivités régionales vont rapidement se retrouver dans une situation complexe, car c'est le « sauve qui peut » : les régions dépensent énormément d'argent pour sauver les entreprises qui étaien...
La filière bois se situe à la croisée de nombreux enjeux prioritaires que vous avez mentionnés. La bonne santé et la relance de cette filière sont très liées au transport et au fret. De très bonnes initiatives avaient été menées il y a une quinzaine d'années, autour des gares stratégiques bois : ces infrastructures pourraient être réhabilitées. La baisse du prix des énergies fossiles a un impact sur la filière bois : certaines chaufferies fonctionnant aujourd'hui au bois basculent vers le gaz par effet d'aubaine. Cela risque de déstabiliser la filière. Nous avons des remontées qui font état de fragilités du côté des industries du numérique. Celles-ci sont pourtant essentielles pour la relance et la digitalisation accrue à venir de nos entreprises. S'agissant des T...
Comme notre présidente, je suis inquiet des conséquences que pourrait avoir la crise du coronavirus sur les objectifs de la transition énergétique : nous ne devons surtout pas abaisser le niveau d'ambition adopté à l'occasion de la loi « Énergie-Climat ». C'est pourquoi je souhaiterais vous poser deux questions sur ce sujet. Tout d'abord, je voudrais savoir si l'application de cette loi va être retardée par ce contexte de crise. En effet, la loi « Énergie-Climat » prévoit la publication de plusieurs ordonnances : en mai sur l'accompagnement des fermetures de centrales à charbon et la réforme de la CRE, et en novembre sur l'entrée en v...