Interventions sur "Énergie"

Les énergies renouvelables ayant été évoquées par mon collègue, je souhaiterais aborder l'autre pilier de la transition énergétique : la rénovation énergétique. Les chantiers conduits par les professionnels de la rénovation énergétique sont à l'arrêt, le « Guide de préconisations de sécurité sanitaire », publié le 2 avril dernier, n'ayant pas levé toutes les ambigüités quant aux consignes sanitaires devant ...

L'essentiel ayant été dit par mes collègues sur la transition énergétique, des énergies renouvelables à la rénovation énergétique, je voudrais concentrer mon intervention sur la crise pétrolière que nous traversons. Depuis la mise en oeuvre du confinement, la consommation d'essence et de gazole est inférieure de respectivement 70 % et 85 % à la normale en France, les transports n'étant plus utilisés qu'à des fins professionnelles. Ce contexte a plusieurs conséquences tout à fait ...

...clé de la reprise et de la relance serait l'investissement. Ne faudra-t-il pas donner un gros coup de pouce à la rénovation énergétique des bâtiments, tant à travers les programmes institutionnels que pour les travaux des particuliers ? Ne faudra-t-il pas renforcer les aides de l'Agence nationale de l'habitat (ANAH), dont le budget n'est pas à la hauteur ? Enfin, vous avez mentionné les chèques énergie. Ne craignez-vous pas des retards dans la distribution des chèques, ce qui poserait problème à un certain nombre de foyers modestes dont la consommation d'énergie, en cette période de confinement, s'est accrue et qui sont confrontés à une perte de pouvoir d'achat ?

La trêve hivernale est reportée à fin mai, mais combien de foyers et de personnes sont concernés, et pour quel coût ? Cet aspect est-il pris en compte dans la réflexion sur les scénarios de déconfinement ? Les agents immobiliers et les bailleurs sociaux s'interrogent sur la continuité de service des gestionnaires des réseaux d'énergie. Avec la crise sanitaire, ces gestionnaires, notamment Enedis, n'assurent plus qu'une astreinte pour les urgences de sécurité. Or il est essentiel, pour toute la chaîne du logement, de retrouver de la fluidité ; ainsi, les raccordements doivent être effectués pour assurer les emménagements qui étaient déjà en cours. Que pensez-vous de la reprise de ce service public ?

...inistre, avec qui les échanges sont toujours constructifs et cordiaux. Le Gouvernement a opté pour un choc d'offre en faveur des entreprises, avec un plan de 345 milliards d'euros. Nous attendons un même choc de la demande, avec des mesures de soutien aux ménages : passer les heures pleines au tarif heures creuses, baisser la TVA à 5,5 % sur les produits de première nécessité, élargir le chèque énergie pour les plus précaires, ou les exonérer de contribution au service public de l'électricité (CSPE)... Le Président de la République estime qu'il faudra sortir des pans entiers de l'économie des biens marchands, notamment l'énergie ou les transports. Est-il raisonnable d'aller au bout du projet « Hercule », qui scindera EDF en deux pour en privatiser une partie ? Vous êtes prêts à débattre de la...

Certaines grandes entreprises basculent de l'approvisionnement bois à l'approvisionnement gaz, profitant du seuil de 50 % d'énergies renouvelables pour avoir accès aux avantages fiscaux. Cela met en difficulté la filière bois, qui perd un débouché essentiel. Ne pourrait-on porter le seuil ouvrant droit à avantage fiscal de 50 % à 80 % de biomasse ? Envisagez-vous un moratoire sur les textes d'application de la loi relative à l'économie circulaire ? Actuellement, on sollicite sur des sujets non urgents des entreprises mobilis...

Votre ministère est en première ligne sur les secteurs stratégiques : transport, énergie, eau, déchets. Vous avez demandé aux salariés de ces secteurs stratégiques pour la vie de la Nation de maintenir l'activité dans les entreprises concernées, lesquelles sont censées mettre en oeuvre leurs PCA. EDF a mis en place un plan « pandémie », élaboré dès 2006. Avez-vous identifié des entreprises n'ayant pas activé leur PCA ? Sur quelle base légale reposent ces plans ? J'en viens aux déche...

...et pourrait se poursuivre si, malheureusement, la France entrait en récession. Cette baisse s'accompagnerait inévitablement d'une diminution des ressources des opérateurs et de problèmes de trésorerie. On peut donc s'attendre à un report des investissements et des dépenses de rénovation, notamment dans le secteur du nucléaire, mais aussi au report des dépenses d'investissement dans le secteur des énergies renouvelables. De la même manière, on peut imaginer que la plongée du prix du pétrole renchérira considérablement le coût relatif des investissements dans les technologies bas carbone. Dans les prochains mois, les objectifs en matière de lutte contre le réchauffement climatique et de réduction de la consommation énergétique risquent de passer au second plan pour de nombreux agents économique...

Actuellement, l'essor des énergies renouvelables semble menacé par la crise. Ces dernières deviennent de moins en moins compétitives en raison de la diminution du prix des hydrocarbures et du carbone. Quelles sont les principales difficultés que vous identifiez pour ce secteur aujourd'hui ? Le 31 mars dernier, la Commission européenne a lancé une consultation publique sur le Pacte vert. Certains États considèrent que ce pacte n'...

...sation le 27 septembre 2019. Mais la Cour estime dans son rapport - je la cite - que ce protocole est « trop imprécis pour éviter un risque de divergences d'appréciation », qu'il présente « des risques financiers pour l'État » et que « les paramètres d'indemnisation sont globalement défavorables à l'État ». Sur ce sujet, je poserai trois questions aux représentants de la direction générale de l'énergie et du climat (DGEC) et d'EDF. D'abord, pouvez-vous revenir sur la négociation de ce protocole d'indemnisation ? Ensuite, que répondez-vous aux critiques de la Cour des comptes sur ce protocole ? Enfin, vous paraît-il nécessaire d'en préciser par avenant les modalités d'application ? Je m'inquiète également pour l'indemnisation financière des territoires concernés par la fermeture de Fessenh...

Je poserai plus simplement la question de l'opportunité. Franchement, était-ce le moment de fermer Fessenheim ? Le monde est en crise, les finances publiques sont en crise, nous ne savons pas par quoi remplacer le nucléaire - certainement pas par les modes nouveaux, en tous cas. Nous allons donc importer des énergies fossiles pour compenser. Le rapport de la Cour des comptes établit qu'entre l'indemnisation, les pertes subies, le fait que l'État va devoir soutenir les territoires, le coût est faramineux. On nous annonce de surcroît un plan de fermeture des centrales sur quinze ans, et la Cour se demande ouvertement si c'est soutenable. Le Gouvernement répond que oui. Mais, dans la mesure où l'on fait une réf...

... Karoutchi, mais il s'agit là véritablement d'une décision politique, arrachée par nos très chers amis écologistes. Je sais que l'amour n'a pas de prix, mais là, cela va tout de même coûter très cher ! C'est une faute économique profonde : au-delà du coût précisé par la Cour des comptes, cela va fragiliser notre compétitivité. L'un des rares avantages de la France était de disposer d'un coût de l'énergie relativement bas, grâce à la filière nucléaire. Puis, quelle image donnons-nous aux pays qui sont en train de se tourner vers l'énergie nucléaire, quand nous lui tournons le dos ? C'est aussi une grosse faute environnementale, qui nous conduira à émettre dans l'atmosphère dix millions de tonnes de CO2 supplémentaires. Et nos amis allemands, qu'on adore par ailleurs, mais qui achètent avec une c...

Je salue le travail d'analyse et de recommandations que la Cour vient d'accomplir. Le rapport pointe la nécessité d'une anticipation des problèmes sur ce sujet, et appelle à une simplification des procédures. Il évoque aussi l'importance d'une vision à long terme. Cela m'inquiète, car nous avons déjà fixé des objectifs, en particulier celui de produire 40 % d'énergie d'origine renouvelable en 2035. Or, il est rigoureusement impossible que nous atteignions cet objectif. Il suffit de prendre le dossier des éoliennes en mer, pour lesquelles des décisions ont été prises en 2012 et 2014 : il ne se passe absolument rien dans notre pays, où aucune éolienne offshore n'a est implantée. Il y a des difficultés administratives sur tous les dossiers. Les calendriers évoqu...

Quelle est la position de l'ONU sur le nucléaire ? La France et d'autres pays d'Europe en réduisent l'utilisation, alors que c'est une énergie propre.

Madame la présidente, je suis heureuse de vous retrouver aujourd'hui, quelques mois après l'officialisation, par la loi, du Haut Conseil pour le climat. Je rappelle que le Sénat avait regretté le manque d'ambition du projet de loi relatif à l'énergie et au climat ainsi que le manque de débats préalables sur la programmation pluriannuelle de l'énergie. Le Parlement a enrichi vos missions, notamment avec l'évaluation des incidences de la politique de réduction des émissions de gaz à effet de serre sur la formation et sur l'emploi. Quelle est votre position à ce sujet ? Cette dimension a-t-elle déjà été prise en compte dans vos travaux et dans ...

... reste un peu sur ma faim. Quelle est votre vision de la subsidiarité française ? Que pensez-vous de la manière dont les politiques d'évaluation se mettent en place à partir des collectivités territoriales ? Comment évaluez-vous ces subsidiarités climatiques ? Le rôle et l'implication des collectivités territoriales vous semblent-ils cohérents ? Vous avez également mentionné les plans climat-air-énergie territoriaux (PCAET). M. Bignon a évoqué la question des puits de carbone dans les zones humides. Un certain nombre de schémas directeurs - je pense aux schémas régionaux d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires (Sraddet), portés par les régions, aux schémas de cohérence territoriale (Scot), de plus en plus intégrateurs, notamment en ce qui concerne les politiques envi...

...ment un faible transfert vers le rail, l'absence d'écotaxe pour ce qui est du transport de marchandises et la persistance de passoires énergétiques dans le secteur du bâtiment. Vous faisiez également état d'un manque d'investissements en faveur du climat. Ces investissements ne représentaient en effet que 41,4 milliards d'euros en 2018, alors que les investissements en faveur de l'utilisation des énergies fossiles atteignaient 75 milliards d'euros en 2017. Le Sénat a bien entendu partagé vos inquiétudes et défendu un certain nombre de positions, notamment la création d'une taxe carbone aux frontières européennes, le durcissement des conditions définissant un seuil de consommation énergétique maximal au-delà duquel un logement serait considéré comme indécent ou encore la nécessité d'un report mo...

...Haut Conseil pour le climat évaluera-t-il les propositions de la Convention citoyenne ? Une telle évaluation me semblerait intéressante. Alors que les objectifs de la stratégie nationale bas-carbone ont été revus à la baisse par le Gouvernement, quel est votre avis sur cette nouvelle orientation ? Nous sommes très focalisés sur le carbone et les gaz à effet de serre. Pourtant, la consommation d'énergie primaire ne baisse pas dans notre pays. Ne serait-il donc pas pertinent de mettre en avant la sobriété énergétique et la baisse des consommations, qu'il s'agisse des transports ou de la rénovation thermique ?

...millions de tonnes équivalent CO2, contre 41 millions de tonnes équivalent CO2 prévues initialement, soit une baisse supplémentaire de 50 %. Cet effort semble assez peu réaliste. Ainsi, entre 2015 et 2018, nous avons réduit nos émissions de 13 millions de tonnes seulement. Nous préparons-nous donc à acter que nous n'atteindrons pas nos objectifs ? Concernant la programmation pluriannuelle de l'énergie, laquelle ne relève pas de votre périmètre, vous l'avez dit, je souhaite vous interroger sur la stratégie générale, sur laquelle vous portez un regard. Je vous avoue en effet que je n'y vois pas très clair : la réduction de la part du nucléaire à 50 % du mix énergétique ou, plus exactement, du mix électrique et la construction de nouveaux EPR reflètent-elles une stratégie cohérente ?

 ». - Je ne reviendrai pas sur les propos de notre présidente quant au sort réservé par la PPE à l'énergie nucléaire : je les partage totalement. Je voudrais évoquer les énergies renouvelables et alternatives, car le projet me paraît présenter cinq faiblesses dans ce domaine. Pire, sur un certain nombre de points, il ne respecte pas l'intention du législateur, telle que nous l'avons collectivement exprimée à l'occasion de l'examen de la loi Énergie-Climat. Mon premier motif d'inquiétude concerne l...