Interventions sur "Énergie"

Merci pour vos précisions, madame la ministre. J'avais la même interrogation que notre présidente sur l'articulation entre les propositions de la convention citoyenne ainsi que la loi et la PPE. Pour réussir la transition énergétique, nous disposons de trois leviers : l'efficacité énergétique et la maîtrise de nos consommations ; la décarbonation des énergies et le développement des énergies renouvelables ; et le remplacement des énergies fossiles par le biogaz ou l'hydrogène vert. Il faut privilégier la complémentarité entre toutes les énergies décarbonées. La PPE semble donner plus de visibilité au développement de l'éolien, du photovoltaïque et, dans une moindre mesure, de l'hydroélectricité. Toutefois, le cadre économique des énergies renouvelabl...

Le Gouvernement a annoncé en juin le lancement d'un appel d'offres pour le projet d'éolien en mer au large de l'île d'Oléron. Pourriez-vous nous préciser le calendrier ? Dans le cadre de l'examen du projet de loi Énergie-Climat, nous avons porté une proposition pour faciliter l'implantation de centrales photovoltaïques au sol dans les sites dégradés en zone littorale, avec l'unique objectif de dénouer des situations sans détricoter la loi Littoral ni urbaniser des terres agricoles. Des dossiers sont bloqués dans de nombreuses régions, en Nouvelle-Aquitaine, en Vendée, dans le Morbihan et à La Réunion. La disposit...

En France, l'hydroélectricité est la troisième source de production d'électricité, et la première pour les énergies renouvelables. Mais elle semble atteindre un plafond. Reste-t-il un potentiel de croissance ? Comment lever les obstacles à la construction de nouveaux ouvrages pour atteindre les objectifs fixés par la PPE en la matière ?

...ivatisé et coté en bourse, de l'autre ? Le Parlement sera-t-il consulté ? Lorsque l'on évoque la transition énergétique, il faut poser la question du coût de production de l'électricité, évidemment, mais aussi celle de son prix pour les usagers. Or les tarifs réglementés viennent d'augmenter de 2,4 % en février, après une hausse de 6 % l'an passé. Quel sera donc le prix de l'électricité et de l'énergie pour les usagers dans les dix prochaines années ? Il y a deux sujets d'avenir : la transition énergétique et le prix payé par les usagers. Je redis mon opposition totale au principe de l'Arenh. La hausse des tarifs réglementés ne sert pas à financer la production d'énergie, mais la Commission de régulation de l'énergie (CRE) répond à une injonction des opérateurs privés, pour qu'ils puissent prop...

Un maire héraultais vous a présenté le grand projet d'ombrières sur le bassin de Thau : entendez-vous autoriser une expérimentation ? Les acteurs souhaiteraient aussi assurer son suivi au niveau local, sous le contrôle de l'État. Ma seconde question concerne l'action des directions départementales des territoires et de la mer (DDTM). De nombreux maires ruraux essaient, pour développer les énergies renouvelables, d'obtenir des financements nouveaux pour installer des panneaux photovoltaïques au sol avec des opérateurs : ainsi, à Creissan, le maire a le projet d'installer une petite centrale de panneaux photovoltaïques sur une ancienne décharge, mais il se heurte à l'opposition de la DDTM, alors qu'il ne s'agit que d'un petit projet de cinq hectares... Si le Gouvernement veut atteindre ses ...

Le stockage de l'électricité est une question centrale. Les stations de transfert d'énergie par pompage (STEP), que nous connaissons bien dans les territoires de montagne, permettent de produire 5 GWh en moins de dix minutes. Plusieurs projets existent en Ariège, en Corrèze et dans l'Aveyron qui restent dans les cartons depuis vingt ans et qui permettraient de produire autant que quatre réacteurs nucléaires de première génération. Or la PPE affiche seulement un objectif de 1,5 GWh pour ...

...la continuité écologique, en bloquant la circulation des poissons ou des sédiments. C'est faux : les retenues des moulins permettent de retenir l'eau en période de sécheresse et de préserver la vie aquatique même en période d'étiage. Les gaz à effet de serre sont responsables de l'assèchement des cours d'eau et empêcher le développement des moulins revient à se priver d'une source de production d'énergie renouvelable. Prévoyez-vous de faire une place à ces microcentrales ?

L'énergie solaire réclame du foncier, mais il est aussi possible de déployer des panneaux solaires sur les toitures. Or, les installations de ces panneaux sur ces toitures sont soumises à la procédure d'appels d'offres quand leur puissance dépasse les 100 kW. Ces procédures ne sont pas adaptées pour les petits projets. Ne serait-il pas souhaitable de relever ces seuils ?

Dans le cadre de la loi sur la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'engagement est pris d'arriver à un mix énergétique comportant 50 % d'énergie renouvelable et 50 % d'énergie nucléaire en 2035. Nous sommes actuellement à 70 % de nucléaire et 30 % d'énergie renouvelable. Nos centrales nucléaires sont vieillissantes. Après la fermeture de Fessenheim, il est prévu de fermer quatorze tranches dans diverses centrales. Dans la Drôme, sur le site du Tricastin, deux ...

...e leur implantation. La capacité de développement de l'éolien terrestre est donc très limitée, alors que les objectifs de la PPE sont très ambitieux. Compte tenu de ces éléments, ceux-ci sont-ils atteignables ? Vous êtes favorable au relèvement du seuil à partir duquel les projets de photovoltaïque en toiture devront se soumettre à la procédure d'appel d'offres de la Commission de régulation de l'énergie (CRE). Ces appels d'offres nationaux obéissent à une procédure centralisée, lourde et décourageante pour les petites structures. Le relèvement permettrait notamment l'émergence de projets photovoltaïques sur les bâtiments agricoles. Quel sera le nouveau seuil et quand comptez-vous le relever ?

Je souhaite attirer votre attention sur la coexistence d'activités de production d'énergie renouvelable de source photovoltaïque avec les cultures. Dans le Gers, un ingénieur, avec des élus locaux et des agriculteurs, développe un projet de cultures de plantes aromatiques et médicinales qui pourraient coexister avec la présence, sur les sols concernés, de panneaux photovoltaïques, l'ombre étant utilisée pour favoriser les cultures. Mais la réglementation de la politique agricole commun...

Monsieur Duplomb a raison : un certain nombre d'administrations liées à l'environnement ou à la police de l'eau sont parfois un peu plus militantes que fonctionnaires - et c'est grave. L'art du politique, c'est de prévoir, ce qui n'est pas toujours facile, en particulier dans le domaine du remplacement des énergies. Pour les véhicules à moteur, l'orientation électrique semble intéressante, surtout en ville. Je ne la conteste donc pas. Je souhaiterais toutefois savoir si nous disposons d'études techniques précises comparant l'hydrogène et l'électricité - je parle d'hydrogène décarboné. Il semblerait que des bilans prévisionnels puissent être faits. Dans le futur, l'hydrogène sera sans doute une solution, en...

Vous caricaturez mes propos ! Pouvez-vous vraiment affirmer que l'augmentation du tarif réglementé de 2,4 % - pour 28 millions de ménages - correspond à la progression du coût de l'énergie ? Ne correspond-elle pas plutôt à ce que les opérateurs alternatifs privés ont demandé à la CRE pour pouvoir gagner des clients ?

C'est l'évolution du coût de l'énergie qui a conduit à cette augmentation de 2,4 % au 1er février et de 6 % l'an dernier ?

...s elle vise à lutter contre la précarité énergétique, qui s’est accrue et pénalise celles et ceux qui sont déjà en grande difficulté. L’objectif de la loi relative à la transition énergétique, votée en 2015, était déjà de réduire la précarité énergétique de 15 % en 2020. Nous y sommes, et pourtant l’objectif est loin d’avoir été atteint. Les salaires et les pensions étant bloqués et le prix de l’énergie explosant, la situation s’est même dégradée. Sept millions de foyers, c’est-à-dire près de 12 millions de personnes, auxquels il faut ajouter 3, 5 millions de personnes souffrant du froid : un Français sur quatre est en situation de précarité énergétique. Après les augmentations de plus de 7 % du tarif de l’électricité durant l’été dernier, c’est une nouvelle augmentation de 2, 4 % qui pèse sur ...

Évidemment, cette proposition de loi ne répondra pas seule à la question de la précarité énergétique. Il faut mettre en place des politiques publiques ciblées sur les facteurs qui fragilisent les ménages – revenu disponible, prix de l’énergie, conditions de vie, qualité de l’habitat et de l’équipement de chauffage.

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous mesurons tous, dans notre vie quotidienne, l’importance de disposer d’une énergie en quantité suffisante et à un prix raisonnable. Sans énergie, il est impossible de se chauffer, de se déplacer, voire de communiquer ou de s’informer. C’est donc un poste essentiel dans le budget des ménages et une dépense contrainte qu’il est souvent difficile de maîtriser, en particulier quand les moyens manquent pour mieux isoler son logement ou remplacer sa vieille chaudière. Selon les don...

Tout d’abord, il importe de réduire le taux de non-recours au chèque énergie, qui demeure important puisqu’il s’établirait à ce jour entre 20 % et 25 %. En effet, de multiples retours de terrain de la part de travailleurs sociaux, d’élus locaux, d’associations font encore état de difficultés à appréhender le dispositif. Deux leviers peuvent corriger cela : d’abord, intensifier la communication sur le chèque énergie, pour que l’information parvienne bien à tous ses bénéf...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je souhaite tout d’abord remercier Fabien Gay d’avoir demandé l’inscription de cette proposition de loi à notre ordre du jour. Ce texte pose en effet une question très importante. Pour atteindre l’objectif de neutralité carbone que nous avons adopté dans le cadre de la loi relative à l’énergie et au climat, chacun doit disposer des moyens de réaliser concrètement la transition énergétique. Or la précarité énergétique est un phénomène en hausse : dans un récent rapport, l’Observatoire national de la précarité énergétique a ainsi évalué à 6, 8 millions le nombre de personnes concernées en 2019 ; ce chiffre est en augmentation de 233 000 par rapport à 2018, ce qui est particulièrement inq...

C’est pourquoi nous devons être très attentifs au poids de l’énergie dans le portefeuille des Français : sur ce point, rappelons que la fiscalité énergétique atteint 3 000 euros par an et par ménage, jusqu’à 4 000 euros en zone rurale, et que le transport et l’énergie représentent 30 % du budget des propriétaires, jusqu’à 40 % pour les locataires.