Interventions sur "Énergie"

...vent victime de mauvais procès à cet égard : nous sommes plus que jamais convaincus de l'urgence à agir pour le climat ; nos positions passées, très concrètes, en faveur du climat en témoignent. Nous nous étions ainsi engagés, en son temps, pour la réussite de la COP 21. Lorsque nous défendons la place du nucléaire dans le mix électrique, c'est d'abord parce que c'est toujours la seule source d'énergie capable d'assurer notre sécurité d'approvisionnement en électricité bas carbone et compétitive, et ce à toute heure de la journée, quelles que soient les conditions climatiques - d'ailleurs, les récentes annonces du ministre en la matière attestent de la justesse de cette analyse, même si cette prise de conscience est un peu tardive - ; quand nous faisons adopter une tarification forte du carbone...

...résentant de l'Union française des industries pétrolières, je peux vous dire que la majorité sénatoriale la satisfait ! Ce n'est pas seulement une question de symbole, nous avons besoin de décisions fortes et fermes. Ce texte nous porte à l'horizon 2040, pas à demain, et nous donne des perspectives pour nous en sortir. Nous en avons besoin, parce qu'elles seules permettent de travailler sur les énergies alternatives, comme nous avons pu le constater avec les déclarations de M. Hulot sur le nucléaire et les énergies renouvelables et les décisions qui viennent d'être prises. Il est dommage que nous soyons amputés de cette possibilité de dialogue.

...s n'aurait été retenu, pas même la poursuite des productions non énergétiques, qui aurait pourtant permis le maintien d'activités sur les sites industriels. Nous avions fait beaucoup de chemin, cela n'a pas été le cas des représentants de l'Assemblée nationale. Nous sommes tous d'accord pour dire qu'il y a urgence à agir, mais ce texte n'est pas équilibré, car il ne concerne que la production d'énergies fossiles sans s'intéresser à la consommation, laquelle est couverte à 99 % par des importations. Nous aurions aimé un grand texte d'équilibre traitant de toutes ces questions.

Je ne peux que déplorer que la candidature très compétente issue de notre groupe à un poste de suppléant au conseil supérieur de l'énergie n'ait pas été retenue.

a indiqué que le Sénat s'était donné le temps et les moyens d'examiner ce projet de loi et qu'il avait fourni un travail sérieux. Cet examen a été utile pour tous. Le projet de loi se situe dans le prolongement des lois Grenelle que la précédente majorité avait initiées. Mme la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie en soulignant le vote magnifique intervenu au Sénat a reconnu que l'examen par la Haute assemblée avait été l'occasion d'une véritable co-construction. La meilleure façon de poursuivre cette co-construction est d'examiner le texte. Il a donc proposé que l'attention de la commission mixte paritaire ne se limite pas au seul titre Ier, que celle-ci parte du dernier texte voté, c'est-à-dire celui du ...

...deux commissions compétentes - la commission des affaires économiques et la commission du développement durable -, dans un esprit constructif, qui avait conforté celui engagé par l'Assemblée nationale tout en permettant un certain rééquilibrage. Il a cité, à titre d'exemple, les sujets sur lesquels l'apport du Sénat lui apparaissait important : rénovation des bâtiments, dispositions relatives aux énergies renouvelables, sûreté nucléaire, régulation des réseaux et des marchés de l'électricité - s'agissant notamment de la question des électro-intensifs -, effacement de consommation électrique, réforme de la contribution au service public de l'électricité (CSPE), lutte contre la précarité énergétique. Il s'est interrogé sur le sort réservé à ces dispositions en cas d'échec de la commission mixte par...

a souligné la grande liberté des débats au Sénat et les nombreuses avancées, notamment en matière de rénovation thermique des bâtiments. La seule question sur laquelle le Sénat a retrouvé ses clivages habituels est celle du nucléaire. Avec cette loi, l'État reprend la main, avec une volonté de planifier la transition énergétique par une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) de trois ans puis une PPE à horizon 2023. Il est donc très important de fixer dès à présent une date, celle de 2025, pour savoir ce qui devra se passer après 2023. Il n'y a pas de consensus possible sur ce point, il faut soutenir la position du Président de la République. Le plafond implique la fermeture d'une centrale, probablement Fessenheim. S'agissant de l'avenir de la filière nucléair...

s'est félicitée du travail constructif du Sénat, soulignant que des accords transpartisans avaient pu être trouvés sur bien des points. Elle a ensuite estimé inutile de se focaliser sur la date de 2025, soulignant que le texte élaboré par le Sénat n'était, même sur ce point, pas si éloigné que cela des objectifs poursuivis par le texte de l'Assemblée nationale dès lors que l'objectif de 40 % d'énergies renouvelables dans la production en 2030 avait été confirmé. Elle a enfin souligné le problème qui pourrait se poser en cas d'alternance politique. Faute de consensus en commission mixte paritaire, une nouvelle majorité, ne se sentant pas tenue par une loi ainsi élaborée, pourrait en effet revenir sur ses principales dispositions.

a également salué le travail de co-construction et d'amélioration de ce texte. Il a tenu à rappeler les améliorations sensibles apportées au texte par la commission du développement durable du Sénat en matière d'économie circulaire, de responsabilité élargie du producteur (REP) et également d'énergies renouvelables. Il a conclu en encourageant à l'adoption de l'horizon 2025 pour démontrer la volonté de la France d'avancer rapidement sur ce sujet primordial.

...lées quant à la perspective d'une réduction à 50 % de la part de l'électricité d'origine nucléaire. Il n'en demeure pas moins important de se fixer un objectif précis et daté. Une échéance ambitieuse, comme celle de 2025, permet de mobiliser l'ensemble des parties prenantes, qu'il s'agisse de l'État ou des énergéticiens, tout en conservant une place stratégique au nucléaire. Accroître la part des énergies renouvelables dans le mix énergétique sera créateur d'emploi : ce constat justifie pleinement la réintroduction d'une date dans le texte du projet de loi.

a estimé que le projet de loi comprenait au moins deux chiffres symboliquement forts. Celui relatif à la baisse de la consommation d'énergie d'ici 2050 a été maintenu par le Sénat, en dépit de son caractère irréaliste et dans une volonté d'ouverture et de conciliation. Il s'est dit convaincu, à titre personnel, que l'on assistera plutôt à une stagnation voire à une croissance de cette consommation, qui peut être le symbole positif d'une croissance économique retrouvée et d'une démographie dynamique. L'autre chiffre clé est celui de la...

a rappelé que les sénateurs s'étaient rendus en commission mixte paritaire dans l'espoir de trouver un accord, malgré les commentaires parfois peu judicieux publiés dans la presse. Il a par ailleurs souligné qu'eu égard aux propos tenus après le vote par Mme la ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, le Sénat avait pensé, de bonne foi, que le texte qu'il avait adopté emportait l'assentiment du Gouvernement. En ce sens, il s'est étonné que plusieurs parlementaires puissent estimer que quelques sénateurs soient en faveur de ce que certains appellent encore « le tout-nucléaire ». Alors qu'aucune des personnes entendues par les commissions ou les rapporteurs du Sénat n'a jugé possible le scéna...

L'amendement n° 862 rectifié impose que le résultat d'un contrat de prestation visant à améliorer la performance énergétique ou environnementale d'un bâtiment soit exprimé en euros, en kilowattheure d'énergie finale ou en pourcentage de réduction au regard de l'historique de consommation du logement. Avis défavorable.

L'amendement n° 532 rectifié concerne un rapport sur le financement du fonds de solidarité pour le logement, afin d'évaluer, plus particulièrement, la contribution des fournisseurs d'énergie. La loi du 31 mai 1990 portant droit au logement prévoit en effet une convention entre le département et les représentants de chaque fournisseur d'énergie ou d'eau afin de définir le montant et les modalités de leurs concours. Sagesse.

C'est juste. L'amendement n° 538 propose que les pouvoirs publics encouragent à titre expérimental la création de laboratoires de citoyenneté et de recherche pour travailler sur l'évolution des usages en matière d'économie d'énergie. Si ces questions sont importantes, je reste circonspect sur la nécessité d'inscrire une telle disposition dans la loi, en particulier dans le code de la construction et de l'habitation. Retrait.

Les auteurs de l'amendement n° 595 rectifié bis proposent que l'installation d'un affichage déporté, qui favorisera une meilleure gestion de la consommation, donne lieu à la délivrance de certificats d'économie d'énergie. Les entreprises peuvent déjà demander de tels certificats à condition qu'elles démontrent de réelles économies. Rien n'interdit de le faire pour les dispositifs d'affichage déporté. L'amendement est satisfait par le droit en vigueur. Demande de retrait.

Si cet amendement n'est pas voté, des centaines de petits entrepreneurs seront en difficulté. S'ils ne peuvent plus délivrer les certificats d'énergie, les grands groupes ramasseront la mise.

La rédaction actuelle supprime le droit pour les artisans de délivrer des certificats d'énergie, alors qu'ils le font depuis des années ! Les grands distributeurs vont mettre en difficulté beaucoup d'entreprises. La Sénat doit se positionner.

Ce sujet est récurrent, à chaque loi sur l'énergie. Sur le fond, je partage votre point de vue. Il n'est pas normal que les indépendants soient pénalisés. Mais il aurait fallu qu'ils se regroupent.

La négociation est déséquilibrée car le projet de loi donne aujourd'hui aux seuls groupements le pouvoir de délivrer les certificats d'énergie. Assurons l'équilibre concurrentiel !