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L'amendement n° 550 exclut du dispositif d'obligation d'économie d'énergie les carburants alternatifs, notamment les GPL ainsi que le GPL combustible. Nous avions donné un avis défavorable à cet amendement. Les amendements identiques n° 507 et 702 rectifié sont très proches, ainsi que les amendements identiques n° 508 et 703 rectifié. Même avis.
L'amendement n° 548 fixe à au moins un tiers la part des économies d'énergie réalisée au bénéfice des ménages en situation de précarité énergétique et il supprime la mention selon laquelle la définition des montants d'économies d'énergie prend en compte les certificats d'économies d'énergie obtenus grâce aux programmes mentionnés à l'article L. 221-7. La part des économies d'énergie définie en faveur des personnes modestes peut être estimée en fonction des certificats dé...
L'amendement n° 64 rectifié quater prévoit que les économies d'énergie dans les sites soumis au système du quota carbone donneront lieu à des certificats d'économie d'énergie. Les actions engagées pour réduire les émissions de gaz à effet de serre des installations soumises au système européen d'échanges de quotas peuvent déjà être valorisées, puisque les quotas économisés peuvent être revendus. Il n'est donc pas opportun de prévoir une deuxième valorisation, qui s'...
L'amendement n° 652 rectifié complète l'article L. 221-11 relatif aux informations rendues publiques pour assurer la transparence des transactions liées aux certificats d'économies d'énergie : outre le prix moyen de vente d'un certificat, serait précisé le nombre de certificats délivrés annuellement par secteur d'activités et par fiche d'opérations standardisées. Ces données sont disponibles sur le site du ministère dans la lettre d'information Certificats d'économies d'énergie. La demande est donc satisfaite : retrait ou avis défavorable.
L'amendement n° 651 rectifié bis confie à l'Ademe l'évaluation du dispositif des certificats d'économie d'énergie. Avis défavorable.
Les amendements identiques n° 58 rectifié et 794 imposent aux sociétés de projet de production d'énergies renouvelables d'ouvrir une part de leur capital aux collectivités territoriales ou aux riverains alors que l'article 27 ne prévoit qu'une faculté. L'avis est défavorable.
L'amendement n° 890 prévoit une information systématique lors de la mise à jour de la liste des bénéficiaires de contingents d'énergie réservés des concessions hydroélectriques. Il s'agit des réserves en eau et en force qui peuvent être rétrocédées par les conseils généraux aux services publics de l'État, aux départements, aux communes, aux établissements publics ou à des associations syndicales autorisées, et à des groupements agricoles d'utilité générale déterminés par décret, ainsi qu'à des entreprises industrielles ou artisa...
L'amendement n° 691 rectifié donne un caractère annuel au plan de développement du stockage des énergies renouvelables par hydrogène décarboné. Je n'en vois pas l'intérêt. Le plan s'inscrit dans la durée, les opérateurs ayant besoin de lisibilité et de pérennité pour lancer leurs investissements. En cas de besoin, il pourra toujours être révisé : pas besoin d'en présenter un nouveau chaque année. De plus, la rédaction de l'amendement n'est pas compatible avec celle de l'article, qui indique que le ...
Cet amendement est intéressant car les éoliennes ne seront efficaces que si l'on peut stocker l'énergie qu'elles produisent. L'hydrogène offre une solution et les recherches avancent. Faire en sorte que le sujet reste d'actualité en exigeant un rapport annuel est une bonne idée.
Il serait intéressant de faire le point chaque année. En Corse, une éolienne est exploitée avec électrolyse de l'eau pour stocker de l'hydrogène. Areva, qui est à l'origine de ce projet, améliore d'année en année ses techniques. Les énergies renouvelables se développeront massivement le jour où nous serons capables de les stocker. L'enjeu est d'importance.
Nous avons été à la pointe des énergies du XXème siècle mais nous risquons de nous endormir sur nos lauriers. Un rapport d'étape régulier nous permettrait d'éviter de prendre du retard.
...ous avez parlé de la capacité de stockage que représentent les véhicules électriques. C'est un sujet sur lequel je ne pourrai malheureusement pas me prononcer dans le cadre du projet de loi de transition énergétique, car le partage des travaux est tel que le titre relatif aux transports a été délégué à la commission du développement durable. Il y a pourtant beaucoup à dire ! Le développement des énergies renouvelables est contraint par notre capacité à stocker l'énergie ainsi produite. Or le projet de loi ne prévoit que la remise d'un rapport du Gouvernement sur l'élaboration d'un plan de développement de cette capacité de stockage. Ces rapports ne sont jamais remis : comment aller plus loin dans le projet de loi pour contraindre le développement de la capacité de stockage ? Ma deuxième questio...
Je vous remercie, Monsieur l'administrateur général, pour cet exposé très intéressant. L'approvisionnement en énergie est une question fondamentale pour notre économie. La transition énergétique doit donc faire l'objet d'un important débat. A l'aube d'une révolution énergétique, ne pensez-vous pas que le nucléaire est une énergie du siècle passé ? La circulation automobile peut être décarbonée et on peut arriver à de très bons résultats avec des carburants à base d'algues... Dans ces conditions, la fin du « tout...
Monsieur l'administrateur général, vous allez prochainement quitter vos fonctions à la tête du CEA : je voudrais tout d'abord vous dire que vous serez regretté ! Les réseaux d'énergie seront plus instables avec l'accroissement de la part des énergies renouvelables. Comment le projet de loi pourrait-il mieux prendre en compte le risque de black-out ? Nous avons vécu trois accidents majeurs dans le domaine du nucléaire, mais je tiens à rappeler que tous étaient d'origine humaine. Nous oublions un peu vite que le nucléaire est une énergie décarbonée à coût raisonnable, source de...
...uel sera l'impact de la transition énergétique sur ce coût ? Je déplore vivement que nous n'ayons aucune étude d'impact sur le sujet, car c'est un facteur qui va affecter nos industries et notre économie. Concernant les conséquences de la transition énergétique sur les gaz à effet de serre, il est évident que si nous atteignons les objectifs fixés, nous serons obligés de recourir à des sources d'énergie thermique, comme cela a été le cas en Allemagne. Ce n'est pas acceptable ! Nous ne pouvons pas nous contenter d'une loi d'objectifs sans connaître les conséquences de nos choix. Enfin, sur un sujet déjà évoqué par Martial Bourquin, pouvez-vous nous préciser le coût du démantèlement et celui de la mise aux normes des centrales existantes ? Qui financera ces opérations ?
Vous avez annoncé, monsieur l'administrateur général, une réduction de 25 % de la part du nucléaire dans la production d'énergie. Or nous pouvons déjà constater les dégâts causés à moyen terme par le « jusqu'au boutisme » en matière d'énergies renouvelables : l'Allemagne a dû rouvrir des mines de lignite, ce qui est une catastrophe. Les objectifs sont louables, mais pas à n'importe quel prix ! Il y a un réel manque de débat public en France sur la question du nucléaire, ce qui laisse libre court à tous les fantasmes. L'éra...
Je salue à mon tour un discours empreint de pragmatisme, de réalisme et de sincérité. Je comprends la nécessité de recycler notre part d'énergie nucléaire, mais où va-t-on trouver les financements pour soutenir cette transition énergétique ? C'est une question primordiale. Le stockage est aujourd'hui un véritable frein au développement des énergies renouvelables, Ladislas Poniatowski l'a déjà rappelé. J'ai pourtant pu constater qu'il existait une multitude de micro-projets sur l'ensemble du territoire, qui gagneraient à être soutenus par...
J'ai également beaucoup apprécié vos propos : vous êtes très pédagogue, ce qui explique peut-être le flot de questions ! Vous avez jugé « irréaliste » l'objectif de réduction de la part du nucléaire dans la production d'énergie à 50 % d'ici 2025. Il ne faudrait pas que l'écart entre cet objectif, ambitieux, et la réalité soit trop important : avec des discours trop optimistes, nous risquons d'aggraver la défiance vis-à-vis de la parole politique. Concernant la capacité de stockage des énergies renouvelables, voit-on se profiler une évolution rapide ? Un projet de développement d'hydroliennes au large d'Ouessant semble...
Sur les algues, nous avons travaillé avec le pôle de compétitivité et Airbus : le coût est élevé et la productivité n'est pas suffisante - il faudrait des établissements de taille très importante. La conclusion n'est donc pas très favorable : c'est une source d'énergie intéressante, mais qui coûte aujourd'hui 60 à 65 % plus cher que les autres énergies.
L'air, la lumière, le vent sont des énergies renouvelables ; le gros problème est le stockage.