Interventions sur "équestre"

Son patrimoine, ses compétitions et ses infrastructures équestres constituent la clé de voûte de l'attractivité de la commune. Ils irriguent l'ensemble des secteurs d'activité locaux. Le désengagement progressif du ministère de l'agriculture risque de compromettre la poursuite des activités équestres sportives à Saumur, à Arnac-Pompadour et dans les territoires ruraux avoisinants. Ce texte introduit donc, tout simplement, une dérogation à la loi, afin de per...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre ordre du jour, à l'approche des élections sénatoriales, nous réserve, parfois, des surprises. Cette proposition de loi comprend un article unique introduisant une sixième dérogation au principe d'interdiction générale des jeux d'argent et de hasard, qui reposerait sur l'existence d'une infrastructure et d'une activité équestre au sein d'une commune. Une telle dérogation profiterait essentiellement à deux communes, dont l'une est située dans le département d'élection des auteurs de la proposition de loi… Outre l'opportunité de voter une telle loi six mois avant les élections sénatoriales, qui concerneront ce département, ce texte nous semble problématique sur plusieurs points. Tout d'abord, la finalité de cette propos...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, nous débattons aujourd'hui d'une proposition de loi importante pour réduire les inégalités territoriales en matière d'ouverture de casinos. Ce texte vise à permettre leur installation dans les terres de cheval, qui attirent chaque année un public nombreux pour des événements équestres ou des courses hippiques. Ces dernières sont d'ailleurs déjà une forme de jeu d'argent. Dès lors, l'arrivée du casino ne fait pas de différence morale majeure. Par ailleurs, passion du jeu et cheval sont liés : l'une offre la chance d'un instant, l'autre incarne la force et la beauté en mouvement.

... du budget communal – jusqu'à 80 % pour certaines. De plus, la filière française des casinos représente 50 000 emplois, notamment 18 200 emplois directs. Ces établissements sont donc des acteurs essentiels de l'animation locale et contribuent au dynamisme des régions où ils opèrent. Ma région, la Normandie, pays de cheval, est un exemple concret de la richesse que peuvent apporter les activités équestres.

Les centres équestres normands, notamment le célèbre haras national du Pin dans l'Orne qu'a mentionné ma collègue précédemment et tout près duquel se trouve le casino de Bagnoles-de-l'Orne, attirent des passionnés de chevaux du monde entier. Ils offrent une multitude d'activités, allant des compétitions équestres à la vente de chevaux en passant par les concours de dressage et de saut d'obstacles. La législation act...

...lors de l'examen de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite « Pacte », j'ai défendu avec mes collègues du Maine-et-Loire, Catherine Deroche et Stéphane Piednoir, un amendement visant le même objectif : permettre l'ouverture de casinos dans les villes accueillant l'Institut français du cheval et de l'équitation (IFCE). Nous voulions ainsi préserver le patrimoine équestre et l'attrait touristique de ces communes en leur apportant des moyens financiers aptes à garantir la pérennité de la filière Cheval en France. Cet amendement n'a malheureusement pas pu être discuté pour des raisons d'irrecevabilité. Cette proposition de loi s'inscrit dans la continuité de ce travail transpartisan. Elle est conforme à l'objectif d'attractivité du territoire. Nous espérons donc l'...

En changeant un seul mot, monsieur le rapporteur, je le reconnais, vous avez élargi à treize communes cette proposition de loi. Toutefois, vous en conviendrez, cela reste encore très faible. Je parle bien évidemment des communes qui peuvent accueillir les différents événements équestres, mais nous pourrions nous interroger très sérieusement sur celles qui accueillent des événements importants et qui ne peuvent bénéficier d'une autorisation pour ouvrir un casino. Comme je l'ai indiqué en commission, il faudrait mener une réflexion d'ensemble sur les règles d'implantation des casinos §et cesser de parler d'inégalités territoriales entre communes alors que la ville de Saumur reço...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, Saumur et Pompadour ont des activités équestres mondialement connues. Pompadour bénéficie de la réputation de son haras et de l'ancienneté de ses activités équestres. On les doit notamment à la famille de Pompadour, à l'origine de la construction du château de style flamboyant et de ses écuries. Cette dynastie s'achève en 1728. Louis XV achète le château et l'offre à sa célèbre favorite, qui va devenir ainsi la marquise de Pompadour. Il déci...

...ou international par an ». Jugeant que ces critères cumulatifs rendraient ce texte difficilement opérationnel, M. le rapporteur a préféré en changer la rédaction de l'article unique. Cette modification de la législation en vigueur devrait permettre l'ouverture à terme d'une douzaine de casinos supplémentaires. Si le texte originel pouvait faire sens, dans la mesure où les activités hippiques et équestres alimentent grandement le monde des paris, donc des jeux d'argent, dont les casinos tirent leurs recettes, cette nouvelle rédaction interroge et nous inquiète. Si l'ouverture de deux nouveaux casinos n'est pas de nature à bouleverser les équilibres territoriaux en la matière, qu'en est-il de l'ouverture potentielle de treize nouveaux établissements ? Nous ne nions aucunement que ces nouveaux ca...

Cet amendement tend à rendre possible l'ouverture d'un casino dans les communes riveraines d'étangs salés, sans que cette notion soit précisée, ou de plans d'eau dont la superficie est supérieure à 1 000 hectares. Je rappelle que la proposition de loi vise à trouver de nouvelles sources de financement pour les activités et infrastructures équestres et qu'elle repose sur le fait qu'il existe un lien entre les jeux d'argent et de hasard et les courses hippiques, ce qui n'est pas le cas des communes visées dans l'amendement. Comme l'ont indiqué plusieurs intervenants, nous attendons la fin de l'expérimentation relative aux clubs de jeux à Paris en 2024 pour remettre à plat le dispositif d'autorisation des jeux. Nous pensons donc qu'il est pl...

L'amendement n° 51 rectifié quater vise à ramener à 5,5 % le taux de TVA pour les établissements équestres. Je rappelle que la France a été condamnée en 2013 par la Cour de justice de l'Union européenne du fait de l'application d'un taux réduit de TVA pour la filière équestre.

L'amendement n° 52 rectifié quater vise à apporter 70 millions d'euros d'aides d'urgence aux établissements équestres. Nous devons effectivement porter une attention particulière aux entreprises liées à l'animal, comme les centres équestres, les zoos ou les cirques familiaux. Pour elles, c'est un peu la double peine : il n'y a pas de chômage partiel et les animaux ont besoin d'être nourris. Le Gouvernement a annoncé un dispositif de soutien à hauteur de 19 millions d'euros aux zoos, refuges pour animaux et cirq...

Le problème est que les crédits destinés aux centres équestres sont directement prélevés sur l'enveloppe de 19 millions d'euros que le Gouvernement a annoncée. Dans mon amendement n° 53 rectifié, je propose de prélever 10 millions d'euros sur un autre programme.

...i semble offrir au Gouvernement une certaine marge. Je me suis interrogée sur l'application de ce nouveau régime à la filière équine. Celle-ci est en effet lourdement pénalisée depuis que la Cour de justice de l'Union européenne a condamné la France en 2012 à appliquer à ses activités non plus un taux réduit de 5,5 % mais un taux normal de TVA. En 2016, ces recettes représentaient pour le volet équestre un chiffre d'affaires de 1,5 milliard d'euros et engendraient 151 millions d'euros de recettes de TVA pour l'État, et les 9,2 milliards d'euros d'enjeux des courses hippiques génèrent quant à eux seuls 862 millions d'euros de prélèvements en faveur de l'État. Le secteur emploie 180 000 personnes dont 114 000 exercent des activités commerciales, d'élevage, d'entraînement ou d'enseignement de l'équ...

Je tiens à vous féliciter pour ce rapport. Vous avez longtemps présidé la section « Cheval » du groupe d'études « Élevage » du Sénat, et ce sujet nous préoccupe depuis des années. Dans mon département, il y a de grands centres équestres, à Fontainebleau ou Bois-le-Roi, d'où sortent des champions olympiques, mais aussi de plus petits, qui ont du mal à vivre depuis la hausse du taux de TVA. Or, le caractère sportif et social des centres équestres est réel, comme le montre bien le rapport de M. Arthuis. Je voterai donc cette proposition.

Bravo pour ce travail remarquable. La Normandie aussi est concernée par ce problème, car ses centres équestres sont frappés par la hausse de la TVA. Je voterai aussi cette proposition.

...i prestigieuse. Du Cadre noir de Saumur aux paris mutualisés, en passant par le système du cheval partagé, nous avons développé un modèle qui préserve un patrimoine historique et des savoir-faire tout en s'autofinançant, qui est souvent imité à l'étranger et dont nous devons préserver l'harmonie et la complémentarité. Rappelons que, contrairement aux terrains de football ou de tennis, les centres équestres sont construits par des acteurs privés. Et, avec 800 000 adhérents, cette filière a une forte dimension sociale et sportive. L'Irlande pratique un taux de 9 %. Pourquoi serions-nous à 20 % ? Nous devons valoriser la vocation sociale de cette filière en allant vers un taux de 10 % sur les centres équestres, et desserrer l'étau sur les éleveurs, si nous ne voulons pas que leur nombre diminue, qu...

..., mais qui va mal aujourd’hui ! Depuis toujours, la filière s’est construite et consolidée en se fondant sur la passion et, parfois, sur l’abnégation des acteurs qui la font vivre, toute leur énergie étant dédiée non pas à la recherche de subventions, mais bien au cheval et à leur cœur de métier. Ainsi, la filière s’est largement autofinancée. Avec peu voire pas d’aides publiques, 2 400 centres équestres ont été aménagés sur tout le territoire. L’équitation est devenue l’un des sports les plus pratiqués avec près de 700 000 adhérents à la Fédération française d’équitation et plus 2 millions de cavaliers. On compte environ 1 million d’équidés et 244 hippodromes en France. Voilà encore peu, notre pays était le quatrième exportateur mondial de chevaux vivants. C’est dire le prestige de nos races e...

...les comptes d’exploitation se sont dégradés jusqu’à devenir déficitaires. Les acteurs, qui se battaient déjà contre les augmentations de charges et la baisse du pouvoir d’achat des Français, se sont découragés. Les cessations d’activité se multiplient sous l’effet conjugué de cette hausse des coûts et de la baisse d’activité liée également à la réorganisation des temps scolaires pour les centres équestres. En outre, l’élevage s’effondre avec une chute de près de 40 % des naissances dans les dix dernières années. Il est donc urgent d’agir, monsieur le ministre, pour sauver ces 53 000 entreprises, ces 76 000 emplois directs et 100 000 emplois indirects répartis sur l’ensemble de notre territoire jusque dans les plus petits villages. L’inquiétude exprimée par la totalité des acteurs de terrain nous...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues sénatrices et sénateurs, comme souligné dans l’excellent rapport de notre collègue Anne-Catherine Loisier, la filière équine est très diverse. Sous toutes ses facettes, le milieu équestre jouit d’un poids économique certain. La France a su asseoir son savoir-faire dans ce domaine, avec des activités très complémentaires. Nos couleurs ont d’ailleurs été portées avec brio lors des derniers jeux Olympiques. Nous applaudissions hier soir encore, au Sénat, les excellents résultats français à Rio, notamment en concours complet et en saut d’obstacles. Le rayonnement français à l’intern...