Interventions sur "AMM"

429 interventions trouvées.

Photo de Serge BabarySerge Babary :

En mai 2018, vous rappeliez qu'il fallait mettre à la disposition des professionnels des alternatives chimiques et non chimiques au glyphosate, et vous estimiez que les solutions possibles avaient tendance à fortement se réduire, notamment pour le biocontrôle, puisqu'il n'y avait que 40 produits disponibles en 2017 et que vous n'aviez enregistré que 17 demandes d'AMM en 2018. De plus, vous disiez que les dossiers de demande pour le biocontrôle étaient souvent incomplets, ce qui ne permettait pas à vos experts de se prononcer sur leur innocuité. Vos remarques sont-elles toujours d'actualité ?

Photo de Martial BourquinMartial Bourquin :

Le tribunal de Lyon a mis en cause le Roundup 360 qui, selon lui, porte atteinte à l'environnement et nuit gravement à la santé. Parallèlement, des tribunaux américains ont condamné à de lourdes indemnités Bayer-Monsanto. Quelle est votre réaction ? Le métam-sodium, que vous avez évoqué, a provoqué de graves intoxications alimentaires. De nombreux produits textiles sont importés, notamment de Chine, et ils ne répondent à aucune des normes en vigueur dans notre pays ; je pense en particulier aux nanoparticules. N'est-ce pas un réel problème ? Enfin, comment interdire un produit quand des milliers d'emplois sont en jeu ? Au Sénat, plusieurs conférences sur l'absence de nocivité du diesel ont eu lieu jusqu'à ce que l'on découvre que l'organisateur était payé par un grand groupe. D...

Photo de Marc DaunisMarc Daunis :

Comment accepter qu'il y ait des années de recherches lorsque l'urgence est là ? Comment choisissez-vous les études prioritaires parmi toutes celles à mener ? Comment hiérarchisez-vous vos choix ? La lenteur des AMM posent de réels problèmes aux industriels.

Photo de Henri CabanelHenri Cabanel :

L'Anses nous aide à prendre nos décisions. Quelles sont vos relations avec les agences des autres pays et notamment avec l'agence européenne ? Si les décisions étaient harmonisées, nous retrouverions la confiance de nos concitoyens. Ainsi, l'Anses est défavorable à l'utilisation des eaux d'épuration pour l'irrigation agricole, alors que l'Italie et l'Espagne le font. Comment expliquer à nos agriculteurs cette différence de traitement ?

Photo de Jean-Pierre DecoolJean-Pierre Decool, rapporteur :

... déposer une contribution écrite. Permettez-moi de vous poser quelques questions spécifiques. Quelles sont les situations de pénurie ou de tensions d'approvisionnement qui vous ont paru les plus marquantes au cours des dernières années ? Selon vous, la situation s'est-elle dégradée depuis dix ans ? Les patients français sont-ils plus touchés que leurs voisins européens ? Vous paraissent-ils suffisamment informés des situations de pénurie ou de tensions d'approvisionnement ? Comment jugez-vous l'action des pouvoirs publics en la matière ? Quelles sont les actions à mettre prioritairement en oeuvre pour assurer la bonne prise en charge des patients, qui sont au centre de nos préoccupations, mais également pour répondre à leur angoisse légitime dans de telles situations ?

Photo de Véronique GuillotinVéronique Guillotin :

Médecin, j'ai vacciné de nombreuses personnes avec le Pneumo 23. Je n'ai jamais reçu d'indications de vaccination tous les ans ni vu cela dans les AMM. Il faut faire un vaccin et un rappel tous les trois ans. Les dernières préconisations faisaient état d'une vaccination tous les trois à cinq ans. Quel est le lien de causalité entre l'écart entre le rappel tous les trois ans et celui tous les cinq ans et la pénurie ? Cette durée repose sur des études médicales.

Photo de Sonia de La ProvôtéSonia de La Provôté :

Que pensez-vous de la distribution de médicaments en dehors des pharmacies ? Les usagers y sont-ils favorables ? Nous-mêmes sommes persuadés de la plus-value du conseil des pharmaciens... Vos propos sur l'AMM, qui frisent l'accusation, me conduisent à m'interroger. Il faudrait se saisir de ce sujet. Cela dépend d'une agence de l'État. Nous devrions établir un état des lieux des agences publiques et parapubliques pour, éventuellement, les regrouper en une seule. Dans ce milieu, les interlocuteurs sont nombreux.

Photo de Hugues SauryHugues Saury :

...sque des classes thérapeutiques doivent être maintenues sur le marché pour répondre à des exigences de sécurité sanitaire ou environnementale. Au moment de la fixation du prix et dans le suivi du prix, des garde-fous ont été prévus pour éviter l'arrêt de la production dans ces cas. Il s'agit d'une régulation subtile pour pouvoir garantir l'accès à la fois à des produits innovants plus coûteux, notamment les biothérapies, mais avec une véritable valeur ajoutée, et à des produits un peu plus anciens, génériqués, à un tarif moindre. C'est effectivement le juste prix.

Photo de Nadine Grelet-CertenaisNadine Grelet-Certenais :

...s critères communs ; le projet EUnetHTA, European Network for Health Technology Assessment, le réseau européen en matière d'évaluation de technologies de santé, avait pour objet de conduire des évaluations communes avec des critères d'appréciation communs de la valeur ajoutée. Concernant les tarifs, les prix et l'accès au remboursement, chaque État membre a ses propres critères, contrairement à l'AMM où il existe un processus d'autorisation européenne. Or ce dispositif pourrait être intéressant pour les négociations de prix qui examinent le prix facial et le prix net remisé.

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteur :

Au terme de nos travaux, le bureau et moi-même vous proposons de formuler une centaine de propositions, à partir de cinq constats : la sous-évaluation des dangers et des risques présentés par les pesticides ; la nécessité d'améliorer la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides et le suivi post-AMM ; l'absence de protection contre les pesticides à la hauteur des dangers, au stade de la conception, de la fabrication, de la commercialisation ou de l'utilisation de ces pesticides ; les limites des modèles et des pratiques industriels, commerciaux et agricoles ; et, enfin, la nécessité de revoir à mi-parcours le plan Ecophyto de réduction de l'emploi de pest...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteur :

Au terme de nos travaux, le bureau et moi-même vous proposons de formuler une centaine de propositions, à partir de cinq constats : la sous-évaluation des dangers et des risques présentés par les pesticides ; la nécessité d'améliorer la procédure d'autorisation de mise sur le marché (AMM) des pesticides et le suivi post-AMM ; l'absence de protection contre les pesticides à la hauteur des dangers, au stade de la conception, de la fabrication, de la commercialisation ou de l'utilisation de ces pesticides ; les limites des modèles et des pratiques industriels, commerciaux et agricoles ; et, enfin, la nécessité de revoir à mi-parcours le plan Ecophyto de réduction de l'emploi de pest...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteur :

Alors, retenons plutôt une formulation mentionnant la vie entière de mammifères - c'est celle que j'avais choisie initialement...

Photo de Nicole BonnefoyNicole Bonnefoy, rapporteur :

Alors, retenons plutôt une formulation mentionnant la vie entière de mammifères - c'est celle que j'avais choisie initialement...

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Si le produit a reçu l'AMM, soit. Des dizaines, voire des centaines de nouvelles molécules étant testées pour obtenir l'AMM, rendre publiques des analyses avant l'obtention de cette autorisation me paraissait contestable. Il en va différemment des analyses post-AMM.

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Si le produit a reçu l'AMM, soit. Des dizaines, voire des centaines de nouvelles molécules étant testées pour obtenir l'AMM, rendre publiques des analyses avant l'obtention de cette autorisation me paraissait contestable. Il en va différemment des analyses post-AMM.

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

La proposition J.1 vise à ramener la durée de validité des AMM de dix à cinq ans. Un suivi de l'utilisation des produits suffirait. Economiquement, c'est une mesure horribilis !

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

La proposition J.1 vise à ramener la durée de validité des AMM de dix à cinq ans. Un suivi de l'utilisation des produits suffirait. Economiquement, c'est une mesure horribilis !

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Mettre fin purement et simplement à une AMM au bout de cinq ans imposerait de remonter un dossier complexe, sans disposer du recul nécessaire. Pourquoi ne pas suggérer un rapport d'étape tous les cinq ans sur l'utilisation du produit, qui éviterait une procédure coûteuse, inévitablement répercutée sur le prix à payer par l'utilisateur ?

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Mettre fin purement et simplement à une AMM au bout de cinq ans imposerait de remonter un dossier complexe, sans disposer du recul nécessaire. Pourquoi ne pas suggérer un rapport d'étape tous les cinq ans sur l'utilisation du produit, qui éviterait une procédure coûteuse, inévitablement répercutée sur le prix à payer par l'utilisateur ?