Interventions sur "ASN"

a affirmé sa confiance dans l'excellence industrielle de la filière nucléaire française, même si la perfection demeure toujours l'objectif, et a exclu de transiger sur la transparence. Il a estimé cependant que des progrès sont possibles sur les relations entre l'ASN et les industriels, dans un contexte de très forte concurrence économique.

a demandé des précisions sur le rôle joué par l'ASN tout au long des procédures d'instruction des dossiers d'autorisation d'exploitation des installations nucléaires et s'est interrogé sur les évolutions des missions qu'avait occasionnées, pour l'Autorité, l'adoption de la loi du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité nucléaire, notamment dans ses relations vis-à-vis du gouvernement.

Faisant référence à un rapport rédigé par M. Jean-François Viel, professeur de médecine, qui aurait mis en évidence des risques liés aux activités nucléaires sur la santé humaine, notamment par une augmentation des risques de leucémie chez les enfants, M. Jean Bizet, doutant que les conclusions de cette étude soient probantes, s'est demandé si l'ASN disposait d'études fiables ayant permis d'apporter une réponse à ces questions qui demeurent d'actualité. Puis il a déploré l'absence d'un cadre juridique harmonisé au plan communautaire régissant les prérogatives des autorités de sûreté nucléaire et les conditions d'autorisation des installations nucléaires.

Constatant que le nucléaire français constituait un atout énergétique, mais aussi économique à l'exportation, dans la mesure où peu de pays au monde maîtrisent cette technologie, M. Jean-Marc Pastor s'est interrogé sur le positionnement de l'ASN dans ses relations avec les pays qui souhaitent importer les technologies nucléaires françaises.

s'est demandé si l'ASN pouvait travailler en coopération avec les élus de la région de Bure pour faire le point sur les enjeux liés à la création d'un site de stockage en couche géologique profonde, sollicitation à laquelle M. André-Claude Lacoste a répondu favorablement.

... matière de régime des installations nucléaires de base (INB) et d'organiser une véritable transparence pour le fonctionnement de ce secteur, condition sine qua non de son acceptabilité par les Français. Il a également souligné que l'autre but principal de ce texte était de créer une autorité administrative indépendante chargée du contrôle des activités nucléaires [l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)], en conférant un tel statut à l'actuelle direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection. Tout en se félicitant du fait que le Parlement ait enfin été saisi de ce projet de loi attendu depuis 2002, il s'est réjoui de la très haute qualité des débats au Sénat lors de la première lecture et du caractère constructif des discussions, rappelant que la Haute assemblée avait adopté...

...if au régime juridique des installations nucléaires de base, l'essentiel des ajouts votés par l'Assemblée nationale tendait à mieux identifier les procédures applicables aux installations de stockage de déchets radioactifs, conformément aux orientations retenues dans le projet de loi relatif à la gestion des déchets nucléaires, prévoir l'homologation ministérielle des prescriptions définies par l'ASN en matière de rejets dans l'environnement pour les INB et insérer des dispositions afin de renforcer le rôle des comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) dans les installations nucléaires de base en matière de prévention des risques et d'améliorer la qualité des interventions des entreprises extérieures au sein des INB. Il a par ailleurs relevé que les députés avaient ...