Interventions sur "ASN"

En réponse à Roger Karoutchi, j'indiquerais que l'ASN est réformable et doit être réformée pour lui permettre d'exercer les nouvelles missions qui lui incombent. Mais le système de financement actuel ne lui permettra plus de faire face aux défis qui s'imposent à elle, dans un horizon proche - peut-être de deux ou trois ans. Il faut en tout cas garder le caractère dual qui est propre à la France, et s'articule autour de l'ASN, qui joue un rôle de pil...

Dans le cadre de mes activités au sein de la commission des finances du Sénat, je suis en train d'effectuer un contrôle budgétaire sur le financement de la sûreté nucléaire. Il m'a été indiqué que l'ASN avait engagé une étude comparative sur les moyens financiers et humains dont disposent les organismes similaires à l'ASN. Vous est-il possible de donner des indications sur les conclusions de ce travail de comparaison auquel vous vous êtes livré ? J'ai relu à l'instant l'avis de l'ASN du 4 juillet 2013 dans lequel l'autorité demandait une refonte de ses sources de financement ainsi que de celles ...

Mesdames, Messieurs, je tiens à vous remercier d'être présents aujourd'hui. Nous nous réunissons pour la 6ème fois pour entendre le rapport de l'Autorité de sûreté nucléaire. La dernière fois, le rapport nous avait été présenté par André-Claude Lacoste, dont je tiens à saluer le travail remarquable, accompli à la tête de l'ASN. Je ne doute pas que son successeur se montrera à la hauteur de la situation. L'an dernier, cette audition était intervenue en octobre du fait des élections du printemps 2012 alors que le rapport de l'ASN avait été publié le 28 juin. Cette année, nous organisons cette audition dans les temps. Au nom de tous les membres de l'Office, je tiens à souhaiter la bienvenue au nouveau président de l'Autor...

...er l'adoption de mesures préventives efficaces et proportionnées. Les risques nés de l'énergie nucléaire inquiètent l'opinion publique, et l'attitude adoptée par les autorités françaises, lors du passage du nuage de Tchernobyl en 1986, a suscité une méfiance durable. Pour rétablir la confiance, la loi du 13 juin 2006 a prévu une information transparente et a créé l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN), autorité administrative indépendante assurant la régulation des activités nucléaires civiles ainsi que le Haut comité pour la transparence et l'information sur la sécurité nucléaire (HCTISN) en charge de l'information et la concertation au niveau local. Parmi les acteurs de la sécurité nucléaire figurent aussi - et en premier lieu - l'État, qui dispose du pouvoir réglementaire d'autorisation e...

Ce ne serait pas la première fois qu'un commissaire européen tient des propos tenant peu compte des autres. Sur le fond, le niveau de sécurité des centrales nucléaires françaises est supérieur à celui d'un grand nombre de pays. Cela tient aux réactions qui avaient entouré le plan Messmer à ses débuts ainsi qu'à la mise en place d'un service public bénéficiant d'un monopole. L'ASN n'a toutefois pas toujours été exemplaire, même si elle a joué un rôle important d'information après Fukushima, rôle rendu indispensable par la perte de confiance consécutive à Tchernobyl et à d'autres incidents. Le vrai problème de communication ne tient pas à l'ASN mais au fait que les informations lui parviennent de façon décalée. Dans un premier temps, l'opérateur hésite à les transmettre. Pa...

... qui craignent pour leur emploi alors qu'ils ne risquent rien. Ce sont en effet des employés d'EDF et l'on envisage de créer sur le site un laboratoire du démantèlement. Face à cette forte émotion, le conseil municipal et le conseil communautaire ont adopté des motions, unanimes dans le premier cas et un peu moins dans le second. J'ai été extrêmement frappé par les contradictions de l'avis de l'ASN, car de deux choses l'une : soit les centrales sont sûres, soit des travaux sont nécessaires ; dans ce cas, tant qu'ils n'ont pas été réalisés, les équipements ne sont pas vraiment sûrs.

S'agissant du chiffrage du programme de l'ASN, vous avez recoupé les chiffres fournis par EDF avec d'autres, mais vous n'avez pas procédé à vos propres calculs ?

J'ai une question un peu technique à poser, mais je maîtrise un peu moins bien ce sujet que celui de l'énergie solaire. L'un des tableaux que vous nous avez présentés indique que les dépenses annuelles d'investissement de maintenance passeraient de 3,4 milliards d'euros à 3,7 milliards d'euros, du fait des préconisations de l'ASN après l'accident de Fukushima. Quelles sont les préconisations dont la mise en oeuvre entraînera cette augmentation de 300 millions d'euros par an ? Le nucléaire français s'inscrit déjà dans une démarche de sécurisation maximale.

Les recommandations peuvent être regroupées en quatre grands thèmes. Viennent d'abord celles concernant la recherche ; ensuite celles ayant trait à la gestion des crises ; puis, celles spécifiques à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) ; enfin celles concernant la seule tutelle gouvernementale. Nous allons donc commencer par le renforcement des dispositifs de recherche qui est évoqué par cinq recommandations. La première concerne l'ajout d'une arrière-garde à la défense en profondeur : « L'IRSN et le CEA engagent conjointement un projet de recherche sur les techniques permettant d'effectuer à distance, dans des installations ...

Cinq recommandations intéressent plus spécifiquement l'ASN, nous allons les évoquer à présent. La première vise une meilleure garantie concernant la sous-traitance : « Le gouvernement, d'ici la fin de l'année 2011, confère une compétence d'audit à l'ASN sur les procédures mises en oeuvre par le Comité français de certification des entreprises (Cefri) pour l'habilitation des entreprises et des personnes. » La deuxième concerne le suivi de l'ajout d'une ar...

...tions instituant, pour chaque site, un correspondant-référent de la médecine du travail, chargé du suivi radiologique de tout travailleur intervenant sur le site. » Les deux recommandations suivantes concernent la consolidation de la maîtrise publique du contrôle de sûreté. « Le gouvernement, dans le cadre de l'adoption de la loi de finances initiale pour 2011, unifie les moyens budgétaires de l'ASN. » C'est là une revendication de l'ASN, au titre de la simplification comptable et de la transparence des moyens publics affectés au contrôle du secteur nucléaire. « Le gouvernement, d'ici la fin de l'année 2011, donne une base réglementaire et financière au système des astreintes de l'ASN, pour garantir en toutes circonstances sa pleine réactivité. ». On en vient à douter, hélas, de la volonté d...

...ultés majeures résultent rarement d'un risque réalisé isolément. Voilà pourquoi nous préconisons qu'un fonds, abondé par les exploitants nucléaires et géré par l'Agence nationale de la recherche (ANR), soit dédié à la recherche universitaire sur les risques naturels majeurs, leur impact sur les installations nucléaires et les moyens d'y faire face, sur la base d'un cahier des charges établi par l'ASN.

...estataire. En outre, quid de la traçabilité du suivi radiologique des personnels et, surtout, des itinérants ? Pour remédier à cette situation, nous suggérons de créer un correspondant-référent de la médecine du travail pour chaque site, chargé de vérifier les dossiers de santé ; de confier à l'IRSN une étude sur la traçabilité du suivi radiologique des sous-traitants ; et, enfin, de donner à l'ASN une compétence de contrôle des modalités d'habilitation des entreprises et personnes travaillant dans les installations nucléaires. Dans l'attente d'une nécessaire restriction de la sous-traitance, l'urgence est de limiter l'externalisation en cascade. Pour ce faire, nous demandons au gouvernement une étude juridique de faisabilité avant la fin de l'année, étude qui sera publiée dans notre proch...

...ui servent de base arrière pour la fourniture de moyens de secours. Cela suppose d'encourager les sites à maintenir et projeter des moyens de secours, mais aussi de prévoir, dès la conception des installations, une capacité d'acheminement proche et une capacité de branchement, les aménagements nécessaires faisant l'objet de vérifications de sûreté. Pour toutes ces raisons, nous préconisons que l'ASN nous transmette, avant la fin de nos travaux, une évaluation du renforcement en cours des dispositifs mobiles d'approvisionnement de secours en eau et en électricité. De plus, nous invitons l'IRSN et le Commissariat à l'énergie atomique (CEA) à mener des recherches conjointes sur les instruments permettant d'effectuer à distance des mesures radiologiques et des pilotages d'équipements car leur dé...

...d'autres domaines, quand son échelle de temps est de l'ordre du demi-siècle. En conséquence, il convient que la filière nucléaire française reste sous le contrôle direct de l'État, et que les règles européennes de la concurrence ne s'appliquent pas sans discernement au marché de l'énergie. L'énergie nucléaire concerne la France plus que son environnement européen. Le Gouvernement doit donner à l'ASN et aux Commissions locales d'information (CLI), dont nous avons mesuré l'importance lors de nos visites d'installations nucléaire, les moyens nécessaires à l'efficacité de leur action. Par exemple, l'ASN ne dispose pas d'un véritable régime d'astreintes garantissant sa capacité de réaction à une crise - nous demanderons au gouvernement de prendre rapidement les mesures nécessaires. Son budget est...

...ulations. Pour instiller une véritable culture de la sécurité, il faut renforcer les dispositifs préexistants, comme l'Institut français des formateurs en risques majeurs, qui agit à l'école et au collège. La protection des populations en cas de crise nucléaire exige, enfin, de mieux maîtriser l'urbanisation aux abords des sites nucléaires où les projets se sont multipliés. Le guide que rédige l'ASN à ce sujet sera essentiel.

...mantèlement des installations nucléaires et de gestion des déchets radioactifs, instaurée par la loi du 28 juin 2006, s'est réunie pour la première fois... le 7 juin dernier, soit cinq ans après sa création. Le Gouvernement doit fournir à cette commission les moyens nécessaires pour qu'elle puisse remettre son premier rapport d'évaluation avant la fin de cette année. En outre, nous demandons à l'ASN d'établir, dans son rapport annuel d'activité, un bilan du coût des mises à niveau des installations et de l'organisation de la sûreté qu'elle impose aux exploitants lors des contrôles, des visites décennales et des évaluations de sûreté.

... vocation à se substituer aux contrôles publics nationaux. Les suites données aux résultats des fameux stress tests réalisés sur les 143 réacteurs nucléaires européens en donneront l'illustration. Ces évaluations de sûreté, réalisées sur une base objective commune, rendront possible un classement des réacteurs par ordre de fragilité décroissante au regard des objectifs de sûreté. Gouvernement et ASN devront veiller à l'uniformité du degré d'exigence dans les pays membres. En effet, l'intégralité du parc nucléaire de certains pays membres est un héritage du monde socialiste, qui s'est dramatiquement distingué par l'accident de Tchernobyl. Les instances européennes se montreront-elles assez fermes pour exiger l'arrêt des réacteurs insuffisamment sûrs au risque de priver un pays d'une part impo...

Malgré les difficultés, la France, avec l'ASN et les CLI, constitue l'un des pays nucléaires où la gestion de la sûreté nucléaire est la plus exigeante et la plus transparente. Néanmoins, parce qu'aucun pays n'est totalement à l'abri, notre industrie nucléaire doit pousser d'un cran son investissement dans la sûreté. Elle doit imaginer des événements d'une intensité plus élevée, des schémas accidentels en cascade avec des interactions entre ...

La question est importante : tout est dans le commandement et l'exécution, disait Napoléon. En cas d'accident, la chaîne de commandement est claire : à l'exploitant, épaulé par l'ASN, de gérer la crise au niveau de la centrale ; au préfet d'informer et d'évacuer la population de l'hinterland. Il y a d'ailleurs redondance au niveau de la préfecture et des centrales.