Interventions sur "ASN"

...tte évolution continue du système français, qui repose sur la « démonstration de sûreté et de sécurité », s'articule depuis le modèle historique du CEA, aujourd'hui Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives, autour d'une différenciation culturelle entre les quatre piliers que sont l'opérateur avec son approche industrielle, l'IRSN avec son approche scientifique des risques, l'ASN avec son approche réglementaire fondée sur le concept de conformité, et la confiance de la société civile. Pour autant, aujourd'hui, avec le développement d'internet, nous sommes dans une société de réseaux sociaux et de désinformation permanente où tous les moyens de semer le doute et d'anéantir la confiance sont en place. Je le rappelle, la confiance passe par la meilleure transparence possib...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne puis commencer mon propos sans dire un mot de la genèse de ce texte. Le 3 février 2023, à l'issue du Conseil de politique nucléaire, a été annoncée la volonté de fusionner l'IRSN avec l'ASN. Cette réforme devait être introduite par le biais d'amendements du Gouvernement au projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes, sans concertation, sans évaluation préalable et sans avis du Conseil d'État. Elle devait aussi être adop...

...'une volonté renouvelée d'investir dans nos centrales nucléaires. Nous ne pouvons que nous féliciter de cette victoire idéologique. Pendant des décennies, nous avons défendu, seuls ou presque, le maintien de notre puissance nucléaire, au milieu des thuriféraires de la décroissance et des pourfendeurs européens du nucléaire, soutiens, en fait, du charbon. La réunion des deux autorités que sont l'ASN et l'IRSN a provoqué, nous le savons, des inquiétudes, tant à l'Assemblée nationale qu'auprès des professionnels de la gouvernance du nucléaire. Nous nous félicitons que le Gouvernement ait entendu l'avis des chambres en proposant un texte réel pour organiser la création de l'ASNR. Le travail de qualité du Sénat a permis de rendre le texte plus lisible, d'améliorer la publicité des rapports et d...

...été fourni au sein des deux commissions saisies. En revanche, je partage les craintes, majeures, évoquées par les divers acteurs, notamment les deux rapporteurs, en particulier s'agissant de la distinction entre expertise et décision. La création d'une commission d'éthique et de déontologie, ainsi que le recours possible à des groupes permanents d'experts, devraient renforcer l'architecture de l'ASNR, et ainsi rassurer. Je crois en l'importance d'un dialogue constant entre la nouvelle ASNR et la filière nucléaire, où la recherche et l'innovation sont importantes. Il faudra néanmoins être attentifs aux conflits d'intérêts, et je pense que les dispositions de l'article 2, notamment, participent à notre vigilance. La transparence sera également cruciale. L'information doit pouvoir circuler au...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, lorsque le Gouvernement a tenté, en 2023, de fusionner l'ASN avec l'IRSN, nombre d'entre nous ont émis des doutes sur ce projet et demandé son retrait. En effet, cette réforme posait de nombreuses questions, qui ne pouvaient trouver de réponses satisfaisantes dans les délais qui nous étaient impartis. Heureusement, le Gouvernement nous a écoutés, ce qui a permis aux parlementaires de mieux examiner la pertinence de cette réforme, sa faisabilité, ses limit...

...ontologie et des alertes en matière de santé publique et d'environnement (CNDASPE) a rendu suite à la saisine que nous avions effectuée en février dernier est très clair : « Le moyen le plus sûr d'assurer la séparation de la gestion d'avec la recherche et l'expertise [...] consiste à maintenir ces missions au sein de personnes morales différentes. » La tenue d'un dialogue tripartite entre EDF, l'ASN et l'IRSN permet une triangulation dans l'analyse de risque, et une diversité dans les points de vue, garante d'anticipation et d'une meilleure analyse des enjeux liés aux décisions en matière de sûreté. Affaiblir ce système semble dangereux, alors que les catastrophes technologiques ont souvent, dans l'histoire, été liées à des problèmes organisationnels – cela a été clairement démontré par les ...

...ence totale en termes de sûreté, pour permettre l'adhésion totale des citoyens et citoyennes, ainsi que des élus locaux. Or au moment où l'on s'apprête à relancer le nucléaire français, le Gouvernement décide dans le même temps de réformer le contrôle de sa sûreté. Très bien, mais dans quel but, et pourquoi ? Jusqu'alors, cette mission d'intérêt général reposait sur un système dual, composé de l'ASN, gendarme du nucléaire, et de son expert technique, l'IRSN. Ce système éprouvé n'a cessé d'évoluer pour garantir la conciliation entre une diversité de points de vue, ce qui a permis d'éviter le monolithisme décisionnel, vecteur de risques. Si des pistes d'amélioration sont toujours envisageables, le Gouvernement a fait le choix d'une restructuration dont le bien-fondé a été très largement conte...

...sation du contrôle de la sûreté nucléaire dans notre pays. Dans le cadre de la discussion du texte qui est depuis devenu la loi du 22 juin 2023 relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires, le Gouvernement avait proposé, par voie d'amendement, une réorganisation de notre système de contrôle qui impliquait un rapprochement entre l'IRSN et l'ASN. Comme cette mesure ne faisait pas partie du projet de loi initial, elle n'avait pas été soumise au Conseil d'État lorsqu'il s'était prononcé sur l'avant-projet de loi. Elle n'avait bien évidemment pas non plus fait l'objet d'une étude d'impact. C'est cette étude d'impact que voudrait être le rapport que nous vous présentons aujourd'hui. En effet, si la loi du 22 juin 2023 n'inclut finalement au...

...on sera nécessaire et prendra du temps. La troisième recommandation est de préserver l'indépendance de l'expertise. Cette indépendance de l'expertise en matière de sûreté nucléaire doit être préservée quelle que soit l'organisation envisagée. À cet égard, il convient de maintenir une publication des rapports d'expertise, en particulier ceux sur lesquels s'appuient actuellement les décisions de l'ASN. Il apparaît également nécessaire de rendre concomitante cette publication et celle des décisions de l'autorité indépendante de sûreté nucléaire. Par ailleurs, un renforcement du rôle assez largement méconnu des groupes permanents d'experts, à la fois en termes de composition et de fréquence de réunion, pourrait consolider d'une part l'indépendance de l'expertise, en explicitant la confrontation...

... ? J'avais été assez rassurée par le discours mesuré du président de l'association des CLI lors de la table ronde du 16 février dernier. Quel serait leur rôle dans le cadre de cette fusion potentielle ? Je préside la CLI Paris-Saclay et je voudrais savoir si nous pourrions continuer à développer ce tiers-lieu, en le rendant peut-être plus ouvert, avec des rapports plus réguliers. Actuellement, l'ASN et l'IRSN viennent présenter leurs rapports tous les six mois. Nous pourrions en profiter pour essayer d'améliorer le fonctionnement des CLI, qui permettent à des associations d'usagers et d'experts de terrain d'être peut-être plus rassurées et plus vigilantes.

...gi avec la rigueur qui nous semblait nécessaire pour aborder ce sujet. Nous n'avions pas d'idée préconçue et, à titre personnel, j'ai appris beaucoup de choses sur ce qu'on appelle la dualité. Un paragraphe de notre rapport s'intitule « la présentation fallacieuse du système dual ». Nous avons découvert que ce n'est en réalité pas un système dual ; il existe des cellules d'expertise au sein de l'ASN elle-même et - je crois que c'est le président qui l'a rappelé - 400 décisions sur les 2 000 délivrées chaque année par l'ASN relèvent de l'IRSN. L'IRSN est donc l'un des acteurs, mais l'ASN a sa propre expertise et EDF a son propre pôle d'expertise. Les groupes permanents d'experts existent et sont là pour confronter les doutes ce qui, pour tout scientifique, est un gage absolu d'objectivité, l...

...t des problèmes à gérer : sur la défense, avec une seule sûreté nucléaire ou non, il faudra aussi discuter des activités de l'IRSN sur la radioprotection, de ce que l'on enlèvera forcément du champ de ses missions, ainsi que des activités commerciales de l'IRSN, qui constituent un volet important. Se posera aussi la question des sources radioactives que possède l'IRSN et qui sont contrôlées par l'ASN. Pour moi, il faut absolument que ce soit séparé, car il n'est pas possible qu'un même organisme soit juge et partie. C'est quand même très délicat. Pour résumer, j'aurais bien vu les dernières recommandations placées en premier et j'aurais peut-être enlevé les premières, parce que la saisine porte sur les conséquences d'une éventuelle fusion, alors que la recommandation première acte la chose. ...

...ie le président Pierre Henriet de me donner la parole maintenant car je dois regagner la commission des finances du Sénat pour y présenter un rapport sur la formation continue des enseignants. Je ne peux pas manquer à cette obligation. Ce que je vais dire est très bref. D'abord, l'urgence du texte à venir est le respect que nous devons aux salariés des organisations concernées, de l'IRSN et de l'ASN, ainsi que le respect que nous devons aux entrepreneurs, au sens large, du nucléaire. Il se trouve que le Gouvernement - sur ce point je le soutiens - a décidé de relancer le nucléaire, qui ne se réduira plus à un face-à-face entre, par exemple, EDF et le CEA, mais conduira à un débat très large, avec un exploitant national qui bénéficie d'une expérience considérable, mais aussi des acteurs nouve...

Nous avons déjà pu répondre à plusieurs questions, mais nous n'avons pas totalement répondu sur la défense. Aujourd'hui, l'expertise de sûreté pour la défense n'est rattachée ni à l'IRSN ni à l'ASN. C'est un fonctionnement totalement à part. Certaines fonctions support dépendent de l'IRSN mais, en réalité, l'amiral Guillaume est totalement indépendant, mis à part le fait qu'il bénéficie des fonctions support. Dès qu'il s'agit d'expertise de sûreté nucléaire militaire, le dossier échappe à l'autorité de l'IRSN.

... nous avions adoptées au mois d'avril. Je voudrais à nouveau remercier, comme cela a été fait unanimement, nos deux rapporteurs pour l'excellent travail qu'ils ont réalisé, avec des contraintes difficiles, notamment un calendrier serré et assez chargé après le rapport sobriété et les quarante ans de l'Office. L'Office adopte le rapport sur « les conséquences d'une éventuelle réorganisation de l'ASN et de l'IRSN sur les plans scientifiques et technologiques ainsi que sur la sûreté nucléaire et la radioprotection » et autorise sa publication. La réunion est close à 15 h 25.

...Par exemple dans le but de diminuer l'utilisation de biocides dans les tours aéroréfrigérantes ou d'optimiser le rendement de ces tours, notamment en utilisant une partie de la chaleur qui s'échappe de celles-ci sous forme d'évaporation. Par ailleurs, la question des capacités de recherche de l'IRSN n'avait pas été abordée dans l'amendement du Gouvernement portant sur la fusion entre l'IRSN et l'ASN déposé dans le cadre du projet de loi d'accélération du nucléaire ; or ce sujet est au coeur de notre discussion du jour. Pour finir, je souscris pleinement au constat de la Cour selon lequel ce sujet doit être envisagé de manière systémique. Au-delà de la prise en compte de l'environnement proche des centrales, de la préemption des terrains voisins de la centrale et de la construction de digues...

Je remercie la Cour pour la qualité de son rapport, et partage l'avis du rapporteur spécial. Au-delà des seuls éléments comptables, il enrichit le débat. Je remercie aussi l'ASN et EDF, ainsi que Christine Lavarde, qui est à l'initiative de ces travaux. Au lendemain d'un nouveau rapport du GIEC, cela met l'accent sur le choix hasardeux, mais qui a été dans l'air du temps, celui de la condamnation du nucléaire. J'espère que nous revenons vers plus d'objectivité. Ce rapport y concourt. La Cour a établi ce rapport avant l'introduction par le Gouvernement, dans la navette p...

Le nucléaire est certes moins vertueux que les énergies renouvelables, mais il reste indispensable à la stratégie de production énergétique de notre pays. À l'instar des déchets, y a-t-il une valorisation du rejet de chaleur en milieu naturel ? Monsieur Catteau, l'ASN a-t-elle les compétences pour analyser la situation ? Je pose cette question dans la perspective d'un regroupement avec l'IRSN.

...'a pas été retenu - serait maîtrisé, mais c'était aussi le cas à Fukushima. En 1999, nous sommes passés très près d'une catastrophe en France. Quand on observe les trajectoires du GIEC, quels niveaux garantissent la sécurité ? En matière de sûreté, le risque de submersion me paraît plus grave que celui qui est lié à l'étiage. Enfin, selon moi, il faut garder la double expertise de l'IRSN et de l'ASN. Monsieur Catteau, combien de fois cet été avons-nous dérogé aux règles de préservation de l'environnement ? Dans les étés qui viennent, privilégiera-t-on la production d'électricité ou la biodiversité ?

...intégrer la résilience au changement climatique dans la démonstration de sûreté des réacteurs et la cyber-résilience dans leur protection contre les actes de malveillance, prendre en compte les risques de submersion et d'inondation et de recul du trait de côte dès l'attribution des concessions maritimes, maintenir le principe d'un rapport intermédiaire sur la mise en oeuvre des prescriptions de l'ASN dans le cadre des réexamens ou encore consolider les attributions et le fonctionnement de la commission des sanctions de l'ASN. Dans ce contexte, la réforme annoncée par le Gouvernement, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation ni d'aucune évaluation, soulève plusieurs inquiétudes. Tout d'abord, je souhaiterais savoir ce qui justifie le changement de position de l'ASN sur ce dossier. En effet...