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...un document de travail qui n'était pas validé. Pourriez-vous préciser si vos constats ont été faits par des pompiers, oui ou non ? Il faut revenir aux faits avant de refaire une construction politique qui va jusqu'au ministère. La population a le droit d'avoir des réponses à des questions simples. Messieurs Dolveck et Prudhomme, avez-vous été appelés pour prendre en charge des personnes âgées en Ehpad ayant des symptômes de covid et qui nécessitaient une hospitalisation, et qui n'auraient pas été hospitalisés ? M. Dolveck a donné un chiffre terrible de la mortalité dans ces établissements, qui a été réduit après l'intervention du SAMU. Ces interventions ont-elles eu lieu sur instruction ou sont-ce des initiatives locales ? À votre connaissance, en France, en mars et avril, est-on mort, oui ou...
...à M. Hirsch qui m'a répondu de manière moins agressive que d'habitude que cela pouvait s'envisager d'un point de vue médical - en ce qui me concerne, je trouve que ce type de question devrait toujours s'envisager d'un point de vue médical, pas d'un point de vue comptable... Qu'en pensez-vous ? Ensuite, vous avez parlé, docteur Dolveck, des groupes multidisciplinaires qui sont intervenus dans les Ehpad. C'est effectivement une réponse intéressante. Ne pourrions-nous pas élargir cette idée en dehors de tout contexte de crise ? Lorsqu'un établissement ou un service est fermé, on nous avance souvent l'argument du manque de personnel et de la nécessité de « fédérer les énergies ». Des équipes multidisciplinaires comme celles qui sont intervenues dans les Ehpad durant la crise ne pourraient-elles pa...
...piers ont reçu des appels de leur part durant la crise, lorsqu'elles ressentaient des symptômes ou se sentaient en situation de détresse ? Il me semble que nous n'avons pas mesuré cet aspect du problème. En ce qui concerne le numéro d'appel unique pour les urgences, je partage ce qui a été dit. J'ai d'ailleurs déposé une question écrite à ce sujet. J'aimerais avoir des précisions concernant les Ehpad. Vous nous avez indiqué que le taux de mortalité avait été élevé dans certaines circonstances, jusqu'à 47 décès par jour d'après ce que vous nous avez dit. Au bout de combien de temps interveniez-vous ? N'aurait-il pas été possible d'anticiper davantage ? Tout le monde pouvait imaginer dès le début de l'épidémie et sans être un professionnel qu'il y aurait un problème dans les Ehpad en raison du ...
Madame Cohen, il ne faut pas s'étonner que certaines auditions soient ronronnantes, comme vous dites, puisque, selon le Président de la République lui-même, notre pays n'a pas à rougir de la façon dont la crise a été gérée... Fermez le ban ! Sur le fond, j'ai été très surpris quand j'ai entendu la déléguée départementale de l'ARS nous dire que le fait qu'une personne soit en Ehpad justifiait qu'elle ne soit jamais envoyée en réanimation du fait d'un rapport bénéfice-risque systématiquement défavorable. Je voulais vous demander votre sentiment sur ce point. Surtout, je voudrais savoir qui édicte une telle doctrine et qui prend concrètement la décision dans un cas précis. Quelle est la chaîne de décision, que ce soit lorsque les pompiers interviennent au domicile d'une perso...
...nt-ils été orientés vers certains établissements en fonction de leur état de gravité ? Quelle a été la place de l'AP-HP par rapport aux autres établissements ? Les essais menés à l'AP-HP sur des protocoles de soins ont-ils été proposés à d'autres établissements ? Dans quelle proportion ? Dans l'hypothèse d'une résurgence du virus, faut-il poursuivre notre stratégie de maintien à domicile ou en Ehpad ou au contraire la réviser afin de rapprocher rapidement les patients de structures hospitalières dès les premiers signes cliniques ou biologiques de dégradation de leur état de santé, notamment au stade de l'orage cytokinique ?
Madame Pécresse, quelle action avez-vous prévue pour équiper les lycéens et résorber la fracture numérique ? Réinterrogez-vous vos politiques ? Vous nous avez indiqué que les masques étaient là, mais qu'une distribution n'était pas possible ; durant combien de temps, pourquoi et à cause de quels freins ? Monsieur Rousseau, nous pouvions imaginer qu'il y aurait des soucis dans les Ehpad, car les personnes étaient confinées, tandis que le personnel entrait et sortait. Y a-t-il eu des clusters dans les Ehpad d'Île-de-France ? Combien y a-t-il eu de décès, en pourcentage ? Dans les Ehpad où des tests ont été réalisés, quel était le pourcentage de tests positifs ? Vous avez mentionné la culture de l'incertitude. Le discours a-t-il fait en sorte que les Français puissent avoir une c...
...s, de nombreux professionnels de santé ont dénoncé leur manque de fiabilité - il y a eu beaucoup de faux négatifs. Dans ces conditions, est-il pertinent de les mettre à disposition en pharmacie ? Je suis médecin dans le secteur médico-social et une question me tient particulièrement à coeur, celle de l'admission en réanimation des résidents lourdement handicapés des établissements sociaux et des Ehpad. J'ai été témoin de cas particulièrement choquants ; c'est une question éthique de première importance. Des directives ne pourraient-elles pas être adoptées afin que de telles dérives ne se reproduisent pas ?
Vos témoignages nous aident à comprendre ce qui pourrait être amélioré. Monsieur Lannelongue, je souhaite revenir sur ce qui s'est passé dans les Ehpad et, notamment, le fait qu'on n'y ait pas comptabilisé les décès dus au covid-19 avant le 1er avril. Vous aviez des réunions quotidiennes, dites-vous. Pour autant, rien n'a changé pendant un mois. Qu'est-ce qui n'a pas fonctionné ? Pourquoi a-t-on mis un mois à s'occuper des personnes âgées ? Madame Chevalier, des masques avaient été commandés par les régions Grand Est et Bourgogne-Franche-Comté....
...r les établissements médico-sociaux de l'agglomération nancéienne, des dizaines de milliers de blouses commandées n'ont toujours pas été livrées : chiffres alarmants, alors qu'il faut en moyenne 200 000 blouses pour un fonctionnement hebdomadaire satisfaisant. Ces équipements de protection nécessaires au personnel soignant dans les établissements médico-sociaux le sont aussi pour le personnel des Ehpad, les personnes chargées des soins à domicile, les professionnels de la médecine de ville et les infirmiers. Face aux besoins, il semble nécessaire de lever rapidement les blocages que rencontrent les pharmacies pour la répartition des équipements de protection individuelle. » On était alors en état de guerre contre une épidémie foudroyante qui continuait de progresser. J'estime que la question q...
...changes, les centres hospitaliers universitaires (CHU)... On m'a dit aussi que c'était l'ARS qui décidait. Et la logistique, qui en est responsable ? Chez moi, c'était le département qui gérait le gel hydro- alcoolique, et l'on m'a interpellé parce qu'il y avait 30 000 litres de gel que personne ne venait chercher. J'ai donc demandé aux services du département de faire de la distribution dans les Ehpad, et cela a été fait dans la journée. Dans le médico-social, on découvrait certains établissements, alors qu'il suffisait de demander au département qui faisait quoi ! C'est aussi le département qui fournissait les statistiques des décès dans les établissements médico-sociaux, dont on a critiqué la consolidation. La coordination avec le préfet était bonne, même si le délégué territorial appliquait...
Ce n'est pas l'engagement qui doit être questionné, pas plus que la mobilisation de tous les acteurs. Ce que vous nous dites fait tout de même peur... Il me semble qu'on fait le procès de l'État, de l'organisation de l'État et de ses relations avec les collectivités locales, qu'il s'agisse des transferts, des masques, des Ehpad, ou du pilotage, puisque nous avons eu un pilotage national fort qui ne prenait pas en compte le pilotage local. Le directeur de l'ARS, sur les masques, renvoyait la balle à Santé publique France. Du coup, chaque acteur a commandé des masques. Ce n'est pas efficace ! Devons-nous, alors, supprimer les agences, et tout confier aux préfets de zone ? Si les ARS, par exemple, ne peuvent pas distribuer...
Est-il vrai que, du 3 au 20 mars, les Ehpad du Grand Est ont été laissés quasiment sans protection ? Que signifie une « mobilisation très forte », je vous cite, pour les Ehpad ? Confinés, les résidents d'Ehpad ont été contaminés par les personnes qui entraient. Grâce aux exemples de l'Italie et de la Chine, on connaissait déjà le caractère très contagieux du virus. Même sans disposer de protections, nous aurions pu faire en sorte de protég...
L'amendement n° 9 vise à créer une contribution sur les revenus financiers des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) privés lucratifs. Mon avis est défavorable. J'aurais toutefois besoin que vous me précisiez l'assiette de ladite contribution : sachez, par exemple, que le groupe Korian, leader du secteur avec son concurrent Orpea, vient de renoncer à verser 54 millions d'euros de dividendes cette année.
Cet amendement a le mérite d'apporter une réponse. L'investissement dans un Ehpad privé lucratif est aujourd'hui plus rentable que l'investissement dans l'immobilier de bureaux : c'est inadmissible. C'est devenu un secteur à haute rentabilité. Le taux d'emploi n'y est certes pas inférieur à celui qui est observé dans les autres Ehpad, mais c'est le prix de journée qui y est beaucoup plus élevé. Ce modèle économique n'est pas un modèle social : cela pose problème. L'amendement,...
...i apporte enfin une réponse au débat sur la prise en charge de l'autonomie qui nous agite depuis tant d'années ? La décision est prise alors que les difficultés économiques sont pires qu'avant. Il s'agit peut-être d'une loi d'affichage... En ciblant l'autonomie, cette loi ne concerne pas les seules personnes âgées, il s'agit de toutes les personnes fragiles, quel que soit leur âge. Le modèle de l'Ehpad mérite d'être revu, car il ne répond plus aux préoccupations de nos concitoyens. Je reste sur la même ligne que dans mes précédentes interventions : la création d'une cinquième branche me semble précipitée. Nous ne disposons d'aucune étude d'impact, au regard notamment du cloisonnement des différentes branches de la sécurité sociale. Notre groupe a déposé un amendement qui proposait un financem...
... dettes de fonctionnement - et non d'investissement - devraient en principe être reprises par la Cades. Le transfert de 0,15 point de CSG était en effet largement compensé par les 13 milliards d'euros. Or nous en avons besoin pour financer le cinquième risque. L'investissement immobilier représente entre 10 et 15 % du prix de journée, jamais plus de 20 %. On peut chercher à changer le nom des Ehpad : il y a eu les hôtels-Dieu, les hospices, les maisons de retraite, etc. Mais nous aurons toujours des personnes âgées très dépendantes à héberger dans des établissements. Nous connaîtrons notre vraie victoire lorsque nous aurons plus de personnes à domicile qu'en établissement.
...liards à tour de bras, pourquoi n'en donnerait-il pas plus pour l'accompagnement des personnes âgées et des personnes handicapées ? Nous avons une responsabilité. Nous devons réfléchir aux structures d'hébergement adaptées. Les départements ont montré leur agilité et ce dont ils étaient capables - équipement, information - au cours de la crise sanitaire de la Covid-19. La double tutelle sur les Ehpad est grotesque, les départements doivent l'assumer seuls. Arrêtons la désorganisation et la gabegie ! Il ne faudrait pas retarder une fois de plus cet investissement au profit de nos aînés : souvenons-nous de ce que nous avons dit lors de l'examen de la revalorisation des petites retraites agricoles. Il est grand temps d'agir.
C'est une coquille vide. Aucun véritable financement n'est annoncé : 1 milliard d'euros, puis 2 milliards en 2024, c'est se moquer du monde, alors que l'on a bien vu les difficultés dans les Ehpad pendant la crise de la Covid-19.
Votre intéressant rapport s'inscrit dans la suite du rapport Libault et des propositions que notre commission avait faites - je songe au rapport de mars 2018 sur les Ehpad ou à celui, coécrit avec Michelle Meunier, intitulé « Diminuer le reste à charge des personnes âgées dépendantes : c'est possible ! ». Beaucoup de recommandations sont communes à ces travaux. Il convient d'aborder en premier lieu la question du financement. Il est aisé d'avoir des idées dont, au demeurant, un grand nombre ont déjà été étudiées par les départements, les associations et les parle...
...lité de votre rapport, qui conforte de nombreux travaux qui l'ont précédé. Vous préconisez de supprimer le concours d'aide-soignant, mais la formation reste découpée en une partie théorique et une partie pratique. Vous voulez développer l'apprentissage, mais votre rapport n'évoque pas le tutorat. Avons-nous suffisamment de tuteurs sur le terrain ? Les recrutements pérennes sont limités, dans les Ehpad, par les concours de la fonction publique où, cette année, le seuil d'admission était une moyenne de 17 sur 20. Ainsi, certains salariés qui donnent satisfaction et savent faire preuve d'empathie finissent par renoncer, faute de pouvoir être titularisés. Dans le Cher, certains établissements comme l'Ehpad de Nohant-en-Gout appliquent la méthode Montessori. C'est un plus pour tout le personnel, ...