Interventions sur "PME"

...ne souhaite pas qu’il y en ait plusieurs. Il faut bien séparer les questions : le Fonds stratégique investit, étudie, travaille avec le milieu bancaire, discute de l’ensemble des problèmes que peuvent rencontrer les entreprises. Le Parlement contrôle, dans des conditions qu’il faut améliorer. Si le Fonds parvient, grâce à ces 20 milliards d’euros de dotations, à accompagner le développement des PME capables d’exporter et de soutenir notre commerce extérieur, je suis persuadé, monsieur le secrétaire d’État, que nous aurons gagné ! Nous réussirons à stabiliser la position de la France sur les marchés internationaux, à stopper le recul et, ensuite, à regagner des parts de marché.

...ieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon propos sera probablement moins pessimiste que celui de mon prédécesseur à cette tribune ! Je remercie notre collègue Nathalie Goulet d’avoir posé cette question orale qui nous donne l’occasion de débattre d’un sujet particulièrement important en cette période de crise économique, à savoir le financement de nos entreprises, en particulier de nos PME. La création du Fonds d’investissement stratégique en 2008 procède de la volonté du Président de la République d’aider les entreprises françaises qui ont besoin de trouver des investisseurs stables pour financer leurs projets de développement. Il s’agissait notamment de soutenir le développement de PME prometteuses qui ont souvent des difficultés à accéder à des financements, de sécuriser le ca...

...re Agence de l’innovation industrielle, l’A2I, voulue par le président Chirac, nous doutons de l’efficacité du Fonds stratégique d’investissement lancé par le président Sarkozy pour renforcer notre appareil productif, qui était déjà bien faible avant la crise : des diagnostics ont été établis et de multiples rapports publiés sur le sujet, notre pays manquant, comme l’a dit M. Fourcade, de grosses PME capables d’être offensives et bien placées sur les marchés mondiaux. Il faut prendre la crise pour ce qu’elle est : un bouleversement du monde. Après le coup d’arrêt de la crise financière, les nouvelles puissances industrielles, c’est-à-dire la Chine, le Brésil, l’Inde, la Russie, voient redémarrer leur production, alors que celle de l’Europe a simplement cessé de chuter, tandis que les investis...

... pas sûr que tous ces objectifs soient vraiment atteints. Cet après-midi, des milliers de salariés manifesteront contre les licenciements dans l’industrie. Il est bon que notre ordre du jour nous permette de faire un point d’étape sur le fonctionnement du Fonds stratégique d’investissement. Je suis un élu du pays de l’automobile, le siège de PSA se trouvant à Sochaux. Aujourd’hui, de nombreuses PME et TPE de ce secteur, souvent innovantes et ayant parfois beaucoup investi dans l’ingénierie, sont confrontées à de grandes difficultés financières. Mois après mois, elles se demandent si elles pourront honorer les salaires et « boucler » leurs comptes. Dans le même temps, de grands constructeurs persistent à confondre compétitivité et stratégie low cost. Il faudra que l’on parvienne un jo...

...roblème des petites et moyennes entreprises ? C’est l’absence de liquidités, car ces sociétés manquent de fonds propres, même quand elles se sont modernisées. Nous devons donc mettre en place un filet de sécurité qui soit le plus serré possible, afin qu’aucune entreprise ne ferme en raison d’un manque de liquidités. Si nous laissons faire le marché, tel qu’il existe aujourd'hui, nous perdrons des PME innovantes et d’une qualité exceptionnelle, qui, parfois, se sont dotées de moyens d’ingénierie de haut niveau pour affronter la concurrence mondiale. Les banques qui se trouvaient au bord de la faillite voilà un an ont retrouvé des marges de manœuvre confortables. Elles veulent à présent rembourser les aides qu’elles ont reçues, afin de pouvoir accorder de nouveau à certains de leurs cadres des...

... fonds publics engagés servent à la mise en place d’une politique industrielle digne de notre pays. Monsieur le secrétaire d'État, je voudrais que vous nous apportiez des réponses précises, parce que le temps presse. Nous ne voudrions pas que l’année 2010 soit marquée par une nouvelle explosion du chômage, qui atteint déjà des niveaux insupportables. Nous devons conserver ces joyaux que sont nos PME et nos TPE, qui accomplissent des efforts considérables pour être à la hauteur des défis du monde économique actuel, mais qui, aujourd'hui, supportent un poids terrible, notamment à cause de cette absence de liquidités que j’évoquais tout à l'heure.

... des entreprises, des centres de formation et des unités de recherche d'un même secteur d'activité, afin de dégager des synergies et d'élaborer des projets innovants. Le succès des pôles est réel, le dispositif ayant permis le développement de collaborations entre acteurs qui n'avaient pas l'habitude de travailler ensemble, comme les mondes de la recherche et de l'entreprise, mais aussi comme les PME et les grands groupes. Tous les acteurs concernés se sont fortement mobilisés, notamment les collectivités territoriales qui ont participé au financement des structures d'animation et des projets de recherche des pôles. Ainsi, quand l'État apporte 100 euros de financements aux projets via le Fonds unique interministériel (FUI), les collectivités territoriales en apportent 50. Il a indiqué qu'un...

... les liens entre les pôles et les universités sont encore insuffisants. Il est donc proposé que le pôle de compétitivité d'un territoire soit représenté au sein des instances de gouvernance -le conseil d'administration, par exemple- de l'université de ce territoire, afin de permettre l'émergence de véritables stratégies concertées entre les deux structures. Ensuite, en matière d'intégration des PME, si des progrès ont été enregistrés depuis le lancement du dispositif, les nouvelles entreprises qui intègrent aujourd'hui les pôles étant essentiellement des PME, ces dernières ne sont pas assez nombreuses et restent insuffisamment associées aux projets des pôles. En particulier, les PME souffrent des délais de versement des crédits du Fonds unique interministériel (FUI) trop longs, atteignant 1...

a estimé nécessaire que les très petites entreprises (TPE) et les petites et moyennes entreprises (PME) sous-traitantes soient mieux associées aux pôles et que les retombées sur l'emploi et l'économie soient plus importantes pour les partenaires situés en dehors du périmètre géographique direct du pôle. Il s'est interrogé sur les réticences des régions et départements à soutenir le dispositif des pôles lors de son lancement. Enfin, il a insisté sur la nécessaire complémentarité entre les pôles de ...

a précisé que le groupe de travail n'avait pu visiter les pôles rhodaniens, notamment ceux du domaine de la santé. Il s'est félicité que la France soit devenue le premier pays européen en matière de grappes technologiques. Il a ensuite estimé que les PME ne craignaient pas particulièrement la captation de leurs efforts de recherche par les grands groupes, mais souhaitaient, au contraire, s'adosser à eux pour pouvoir exporter. Enfin, il a confirmé que, si les régions et départements étaient initialement réticents à s'engager dans la politique des pôles, l'intérêt de ceux-ci, notamment en matière de formation, les avait conduits à s'impliquer forte...

... laboratoires de recherche hors du pôle. Par ailleurs, si les collectivités territoriales ont un rôle majeur à jouer afin de promouvoir une diversification des activités sur un territoire qui, jusqu'à maintenant, s'est structuré autour d'une activité majeure, il a déploré que la suppression de la taxe professionnelle prive, à l'avenir, les collectivités de moyens d'agir. Enfin, soulignant que les PME souffraient d'un manque de moyens propres en matière d'ingénierie et de recherche, il a plaidé en faveur de la mise à disposition de ces capacités dans le cadre des pôles, à l'instar des districts italiens dans le textile, qui permettent aux PME de s'appuyer sur des créateurs relevant du district et non de l'entreprise.

a rappelé que, derrière les pôles de compétitivité, existent des réalités différentes : si PSA est l'opérateur dominant du pôle de l'automobile en Franche-Comté, il n'existe pas d'opérateur dominant dans le pôle Solutions Communicantes Sécurisées (SCS) en région PACA, où les grands groupes, concurrents entre eux, sont très désireux de nouer des partenariats sur la recherche avec les PME. Il a également estimé difficile de contraindre les grands groupes à participer aux pôles, mais qu'il était possible de conditionner les aides publiques afin d'inciter ces groupes à jouer un rôle coopératif. Enfin, prenant l'exemple de la société Wipro, il a estimé nécessaire de mettre en place des garde-fous empêchant les entreprises qui bénéficient de fonds publics, y compris sous la forme du c...

a précisé que le dépôt de brevets restait essentiel pour préparer l'avenir industriel de la France. Rappelant l'expérience des « marchés de la recherche » lancés en Seine-et-Marne pour mettre en relation les PME et le monde de la recherche, il a remarqué que les PME avaient pour priorité la commercialisation et non la préparation de l'avenir par de nouveaux brevets. La création d'entreprises de taille intermédiaire serait nécessaire pour sortir de cette logique. Enfin, il a indiqué que les crédits des pôles étaient bien consommés, contrairement aux affirmations figurant dans un rapport récent de l'Assemb...

a estimé que les PME devaient être aidées à conserver leurs brevets, qui sont trop souvent rachetés par des fonds. Il a jugé que les craintes des PME en matière de recherche vis-à-vis des grands groupes au sein des pôles de compétitivité pouvaient être levées par l'externalisation des plateformes de recherche hors de ces groupes. Enfin, il a réaffirmé le rôle essentiel des collectivités territoriales pour servir de l...

... soir, a très bien rappelé les enjeux liés à la réduction de l’impôt de solidarité sur la fortune, l’ISF, instaurée par la loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, dite loi TEPA, du 21 août 2007. Grâce à ce dispositif, les quelque 640 millions d’euros de dépense fiscale « investis » par l’État ont permis d’orienter plus de 1, 1 milliard d’euros en 2008 vers le financement des PME, celles-là même qui ont le plus besoin de capitaux propres, comme de nombreuses personnalités, telles que René Ricol, médiateur du crédit, l’ont souligné devant notre commission. Mes chers collègues, vous le savez, la commission des finances a la culture de l’évaluation. Elle est à l’origine de l’article 11 de la loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012, aux termes...

De même, elle estime que, le moment venu, il conviendra d’examiner la contribution effective de la réduction « ISF-PME » en termes de développement économique et d’emploi. Cependant, dans l’immédiat, ce dispositif encore jeune et prometteur a davantage besoin de stabilité. Il n’est donc pas temps, à mon sens, de bouleverser son économie générale. Tel n’est pas l’objet de la proposition de loi du président Jean Arthuis. Comme il l’a rappelé lui-même, son texte comportait essentiellement trois mesures. Il prévoya...

...emarquer que, de loi de finances en loi de finances, nous nous rapprochons d’année en année d’une imposition « flat » et nous arrivons maintenant, au bout de l’exercice, à un prélèvement libératoire pour tous à un niveau relativement faible. Ce soir, nous concentrons le débat sur le dispositif instauré par la loi TEPA visant à dériver une partie du produit de l’ISF vers le financement des PME. La proposition de loi traduit un malaise quant à l’utilisation – la non-utilisation, devrais-je dire – des fonds destinés aux PME. Ce texte porte sur la moitié des sommes collectées au titre de la loi TEPA, soit environ 600 millions d’euros. Or, je le rappelle, la totalité des encours de crédits aux PME s’élevait, à fin avril 2009, à 234 milliards d’euros, selon les chiffres qui nous ont été com...

...is pas quelle vérification l’administration fiscale peut opérer en la matière, quelle que soit la durée d’investissement envisagée ! Il faut également apprécier la pertinence de la mesure au regard de son coût. Si vous voulez supprimer l’ISF, il est inutile d’investir pour moderniser son traitement et son contrôle ! Le dispositif a conduit à drainer 1, 1 milliard d’euros vers le financement des PME en 2008, dont 375 millions d’euros en investissements directs, pour un coût fiscal de 739 millions d’euros. Le volume des investissements est donc modeste au vu des besoins de financement des entreprises, et le coût pour les finances publiques colossal, je n’hésite pas à le dire. Le détournement de l’esprit du dispositif est patent et ne fera que se renforcer avec la floraison d’entreprises a...