Interventions sur "PME"

...z beaucoup, monsieur Adnot, à l'instar du président de la commission des finances et du rapporteur général, sur le fait qu'il s'agit d'encourager, au travers des fonds d'amorçage et autres, les très petites entreprises. Êtes-vous bien sûr que le problème de la compétitivité de notre économie est à ce niveau ? Nous savons bien que le problème se situe au niveau de ce que l'on appelle les « grosses PME ». Là est le vrai goulet d'étranglement. Notre problème tient non pas à la création d'entreprises - nous sommes les champions à cet égard - mais au fait que, au bout de trois ou de cinq ans, la plupart des entreprises nouvellement créées ont disparu ou se sont fait absorber. Si j'entre dans votre raisonnement, il me semble que le dispositif que vous proposez ne permettra pas de pallier ce problè...

La commission ne peut malheureusement suivre les auteurs de ces amendements. En effet, la réduction d'ISF se conçoit pour des souscriptions au capital de PME et de TPE. Par conséquent, des exploitations n'ayant pas de capital ne peuvent être éligibles, et encore moins des fonds qui seraient constitués pour consentir des prêts, car il s'agirait alors de purs placements financiers. Nous avons vu tout à l'heure qu'il faut exclure une telle logique. Cela étant, quelle est la bonne réponse pour le secteur des TPE ou l'artisanat ? C'est de constituer des s...

Cet amendement a pour objet de permettre, en cas d'investissement dans une PME ou de don à des organismes d'intérêt général d'un montant supérieur à la cotisation au titre de l'ISF, de reporter l'excédent sur les trois années suivantes. Cette mesure inciterait à effectuer des versements plus importants, ce qui serait bien entendu favorable au financement des petites et moyennes entreprises. Elle permettrait également d'éviter de fractionner artificiellement les versements...

L'objet de cet amendement est de faire entrer dans le champ du dispositif de réduction de l'ISF les investissements réalisés dans une société dans laquelle le redevable, ou son conjoint, a lui-même des parts. Je sais que cela peut paraître politiquement incorrect, néanmoins nos PME ont grand besoin de se développer. On constate d'ailleurs souvent que les patrons de PME eux-mêmes ont des réticences à investir dans leur propre entreprise, en raison des risques encourus. Le projet de loi que nous examinons ne prévoit pas de permettre au redevable de bénéficier d'un abattement de l'ISF lorsqu'il souscrit au capital d'une PME pour laquelle lui-même ou son conjoint bénéficie d'u...

... ainsi apportés permettent à un public démuni d'avoir accès à une forme de crédit que le réseau bancaire classique n'est pas en mesure de leur fournir. Ce sont ainsi près de 40 000 emplois qui sont créés ou sauvegardés chaque année. L'extension de l'exonération de l'ISF aux dons qui seraient faits à ces réseaux, dons destinés à devenir des investissements directs ou indirects dans les TPE et les PME, contribuerait à accroître la création ou la reprise d'entreprises et aurait un effet stimulant sur l'emploi.

...us entendons régulièrement parler de niches fiscales. Cette fois, nous venons d'en ajouter un certain nombre, au lieu d'éclaircir la situation ! Madame la ministre, vous avez essayé de nous vendre l'idée selon laquelle ces dispositions auraient pour but de participer au financement de l'activité économique. Il est vrai que le Président de la République avait déclaré, voilà quelque temps, que les PME, lorsqu'elles avaient des projets, éprouvaient des difficultés à trouver une banque qui leur prête de l'argent, au motif que les risques étaient trop grands. Par ailleurs, certains sénateurs siégeant sur les travées de la majorité n'ont pas hésité à dire qu'ils ne concevaient pas que les particuliers concernés par la possibilité de financer des PME aillent vers des secteurs à risque. Dès lors, ...

La disposition contenue dans cet amendement, dont l'impact budgétaire sera nul, permettra aux PME de la filière du cuir et de l'horlogerie bijoutière de disposer d'un guichet unique de prestation afin de soutenir la compétitivité. Le statut rénové de comité professionnel de développement économique devrait également permettre à ces organismes d'accomplir plus efficacement leur mission de service public relative à la préservation de l'emploi.

a présenté les moyens mis en oeuvre par l'AGEFOS-PME pour atteindre ses objectifs prioritaires. C'est ainsi qu'une offre de service globale comportant quatre éléments est proposée aux entreprises adhérentes et à leurs salariés. Il s'agit tout d'abord de favoriser l'accès plus équitable des TPE et PME, et de leurs salariés, à la formation professionnelle, en palliant les handicaps que constituent le coût élevé des stages, le manque de temps des sala...

...ant tout, d'un réseau, de nouvelles compétences et de nouveaux débouchés. Un nombre déjà significatif de projets de recherche et de développement, la plupart d'une grande qualité, a été lancé avec un réel souci stratégique. Les pôles doivent donc impliquer activement le capital risque et le capital investissement dans le financement des projets et des services qu'ils proposent, en particulier aux PME et aux très petites entreprises, les TPE. Je n'ignore pas qu'une première évaluation, menée au début de l'année 2006, a fait ressortir une trop grande complexité et une lourdeur du système de financement qui a été simplifié il y a quelques mois, en regroupant l'ensemble des crédits d'intervention des six ministères concernés dans un fonds interministériel commun. Pour 2007, le ministre délégué ...

...re à laquelle le Gouvernement s'est employé depuis deux ans avec un grand volontarisme que je voulais saluer. Je veux également féliciter de son initiative le président de la commission des affaires économiques, M. Jean-Paul Emorine. On ne peut que saluer l'initiative de séances du Sénat consacrées ces dernières semaines au bilan d'application de la loi d'orientation agricole, de la loi sur les PME la semaine prochaine, par exemple, tant il est vrai qu'une bonne loi est d'abord une loi appliquée. Il est important, à mon sens, que les Français puissent disposer, par l'intermédiaire de leurs élus, d'éléments de transparence et de tangibilité dans leur quotidien et qu'ils sachent ce que fait concrètement le législateur pour eux, au bénéfice de leur quotidien immédiat et de leur avenir. Aujour...

...s'agit véritablement d'une opération interministérielle ! -, en particulier l'aménagement du territoire, l'industrie, la recherche et les affaires étrangères. J'évoquerai trois points : l'importance des projets, qui sont la réalité future du système ; les plates-formes de services pour les pôles, les clusters, et leurs projets à l'échelon européen ; les crédits relais nécessaires pour les PME incluses dans les projets des pôles. Le nombre de PME participantes est considérable. Néanmoins, elles sont rares dans les structures de gouvernance des pôles. Celles-ci, en effet, impliquent du personnel à temps plein, détaché pour l'essentiel par les grandes entreprises : les responsables de PME n'ont en général que très peu de temps disponible et peu de personnel qu'ils puissent détacher. Cel...

...tre délégué, l'analyse des 376 projets retenus permet-elle de mettre en évidence l'oubli de certains secteurs ? La mise en réseau de projets comparables est-elle prévue ? Enfin, dernière observation, s'agissant de la mise en oeuvre d'une stratégie de la ruralité, les pôles d'excellence rurale exemplaires ne pourraient-ils pas être reproduits à l'étranger ? Ils serviraient alors de supports à nos PME et donneraient naissance à des technopoles « à la française » développées à l'international. Monsieur le ministre délégué, le Gouvernement a su trouver une place à la ruralité dans sa politique d'aménagement du territoire. Nous comptons sur lui pour persévérer et donner les moyens économiques à ceux qui souhaitent rester ou s'installer dans les zones rurales. Nous avons tout à gagner à un meill...

...té interministériel d'aménagement et de compétitivité des territoires. Mis en place pour redynamiser l'économie et la recherche et créer des emplois, les nouveaux pôles n'auraient pas, semble-t-il, vraiment satisfait à leur mission. Sur la forme, tout d'abord, il est important de souligner que les critères utilisés pour sélectionner les projets ont soulevé des inquiétudes. Les représentants des PME au sein des comités de labellisation se sont plaints des conséquences de leur faible présence dans les commissions internes accordant les financements. De nombreux élus, de tous bords politiques, ont interrogé le Gouvernement sur les procédures et les modalités de financement des pôles, afin que celles-ci soient clarifiées. Le débat auquel nous participons ce matin témoigne d'une telle requête. ...

après avoir estimé que les PME n'avaient pas la place qu'elles méritaient dans l'économie française, a jugé nécessaire de progresser sur la voie de la mise en place d'une « Small business administration » (SBA), comme aux Etats-Unis. Il s'est ensuite adressé aux représentants de l'Etat, leur demandant : - d'expliquer l'évolution erratique des crédits accordés à l'ANVAR, puis à OSEO-ANVAR et à OSEO Innovation, considérant de ...

après avoir mis en exergue l'effet constructif de l'enquête de la Cour des comptes, a constaté la satisfaction des PME à l'égard de la BDPME hier, et d'OSEO aujourd'hui. Puis, évoquant la SBA américaine, il a souligné qu'aux Etats-Unis, une différence claire était établie entre, d'une part, la partie « commerciale » et l'instruction des dossiers de soutien aux PME, dévolues aux banques par mandat, et d'autre part la partie « gestion », directement traitée par la SBA. Il a interrogé M. Jean-Pierre Denis au sujet d...

remarquant qu'OSEO Innovation n'était pas le seul intervenant public en matière d'aide aux PME, a observé que ces entreprises avaient souvent du mal à se retrouver dans le « maquis » des dispositifs de soutien.

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, l'évolution des crédits budgétaires n'appelant pas de commentaire particulier, je saisis en revanche l'occasion de ce débat pour porter une attention particulière aux PME. Je voudrais d'abord déplorer le retard qu'a pris, en certains domaines, l'application de la loi du 2 août 2005 en faveur des petites et moyennes entreprises, texte dont j'ai eu l'honneur d'être le rapporteur. Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire où en sont les décrets relatifs aux conjoints collaborateurs, à la prime de transmission d'entreprise et au droit de préemption des communes su...

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, c'est sur l'action « Développement international de l'économie française » que je voudrais centrer mon propos. En l'absence de Mme la ministre déléguée au commerce extérieur, je serai heureux, messieurs les ministres, de vous faire partager mes réflexions, car, nous le savons bien, votre action à tous deux, qu'il s'agisse des PME ou de notre production industrielle, est essentielle pour nos performances sur les marchés extérieurs. De nombreux rapports, études et autres articles de presse relatent et analysent les résultats de notre commerce extérieur. Je me dispenserai donc d'un tel exercice. Je n'ai pas non plus la prétention de proposer la recette miracle... Je voudrais simplement vous faire part d'observations de te...

...de constater que la question du crédit aux entreprises présente encore un certain nombre de difficultés. Comment comptez-vous soutenir le renouvellement du tissu entrepreneurial français, favoriser le développement des entreprises, contribuer à leur pérennité et améliorer leur compétitivité, alors que les crédits de paiement de l'action n° 2 baissent de plus de 9 millions d'euros ? Le tissu des PME, et particulièrement des très petites entreprises, les TPE, est un atout majeur pour notre pays. N'oublions pas que les PME emploient aujourd'hui près de 60 % de la population active. Il est important de préserver le précieux savoir-faire de ces entreprises et d'éviter qu'elles ne disparaissent au gré des appétits effrénés des multinationales. Les crédits alloués à l'action n° 6 sont, quant à eu...

... l'écho des préoccupations qu'il aurait aimé développer à cette tribune. Dans le cadre du dernier budget de la XII e législature et de l'examen des crédits de la mission « Développement et régulation économiques », je me suis plus particulièrement attachée à examiner, dans le programme « Développement des entreprises », les dépenses d'intervention contenues dans l'action n° 2 « Développement des PME, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales ». L'artisanat et les petites entreprises constituent une spécificité de notre pays. C'est un capital que nous nous devons de développer. Ce secteur dynamique, créateur d'emplois et facteur de développement du territoire, est en fait la toute première entreprise de France. Pourtant, messieurs les ministres, les crédits sont en baisse et d...