Interventions sur "agence"

...ques. Après avoir organisé diverses consultations avec leurs principaux alliés, les États-Unis invitent 55 États à participer à une conférence internationale sur l'aviation civile à Chicago en 1944. C'est ainsi que la Convention relative à l'aviation civile internationale du 7 décembre 1944 (dite « Convention de Chicago ») a été adoptée et que l'Organisation de l'aviation civile internationale, agence spécialisée de l'ONU, a été créée, en vue de coordonner et de réguler le réseau naissant de transport aérien mondial. La Convention a été révisée 9 fois et comprend aujourd'hui 193 États parties. L'article 1er de la cette convention souligne que chaque État dispose d'une souveraineté complète et exclusive sur l'espace aérien situé au-dessus de son territoire. L'article 6 indique qu'aucun servic...

Il y a quelques années, j'étais intervenu en rappelant de façon provocatrice que Frontex était une agence de search and rescue et que sa création s'apparentait surtout au retour de la SNCM. Telle était l'opinion que j'avais en 2015. Il y a un peu plus de trois ans, j'ai participé à la rédaction d'un rapport avec certains collègues sur la Libye. Pouvez-vous nous donner quelques éléments sur l'attitude de la Libye vis-à-vis de votre action ?

...tats européens à recourir à Frontex. Nous avons le sentiment que leur réticence s'explique par le fait qu'elle traduirait leur incapacité à surveiller leurs frontières. À ce jour, la Lettonie et la Lituanie ont fait appel à Frontex dans la crise avec la Biélorussie. La Pologne a longtemps rechigné. Comment expliquez-vous ce paradoxe alors que les 27 ont fait le choix d'étoffer les moyens de votre Agence, qui dépasseront les 5 milliards d'euros ?

Vous avez récemment déclaré que l'UE doit se préparer à la survenue d'autres crises migratoires. Comment l'Agence s'y prépare-t-elle ? Dispose-t-elle des moyens lui permettant de faire face à plusieurs crises en même temps ? S'agissant de la Manche, des discussions ont-elles été initiées avec le Royaume-Uni vous permettant d'agir sur le territoire britannique à terme ?

C'est un honneur d'avoir un Français à la tête de l'Agence « Frontex ». Je souhaitais attirer votre attention sur un élément, en l'occurrence nos DOM, je pense notamment à Mayotte et à la Guyane. Ils ne relèvent pas de l'espace Schengen. Peuvent-ils à terme se voir attribuer des moyens spécifiques d'accompagnement car la situation est très critique, notamment dans ces deux territoires ? Vous avez évoqué la force de réaction rapide de Frontex. Son effecti...

Je voudrais revenir sur votre mission depuis qu'elle a été étendue et qu'elle est devenue l'agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes. Je voudrais savoir avec qui et de quelle façon vous luttez contre le trafic illicite de drogue en Méditerranée qui est de plus en plus important.

J'ai une question concernant le personnel de l'Agence. Vous avez évoqué vos craintes au sujet de vos effectifs. Vous avez perdu cent postes en 2019. Vous nous avez dit avoir des problèmes de recrutement au siège de Frontex, qui se situe à Varsovie et du différentiel de rémunération. Est-il prévu de procéder à un rééquilibrage des rémunérations du personnel de l'Agence ?

Il y a trois ans, je vous avais accueilli à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au sein de la commission que je présidais pour un débat passionnant ; je me réjouis de votre présence aujourd'hui. Je voudrais vous interroger sur les liens de votre agence avec l'OTAN et sur le travail que vous avez peut-être initié avec l'Organisation. Je vous pose cette question parce que nous travaillons en ce moment au sein de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN afin de contribuer à l'élaboration du concept stratégique de l'Organisation pour 2030.

Je voudrais revenir sur la question de l'efficacité. Vous avez un budget de 19 millions d'euros en 2006. Il s'élevait à 460 millions d'euros l'an passé. Vous avez un objectif de 10 000 agents à l'horizon 2027. Le rapport de la Cour des comptes européenne du 7 juin 2021 mettait à la fois en cause la performance financière et le manque de transparence de l'Agence en matière de respect droits humains. Je souhaiterais savoir ce que vous avez prévu de mettre en oeuvre en termes de transparence et d'évaluation de l'efficacité de votre action, à l'aune de l'augmentation très nette de votre enveloppe budgétaire.

Vous avez une parfaite connaissance de l'ANSM. Vous venez d'évoquer la question de la vaccination contre la covid et de l'attention que portera l'agence une fois que la HAS se sera prononcée. Il y a quelques heures, on apprenait que le Royaume-Uni avait commandé 40 millions de doses, devenant ainsi le premier pays à disposer du vaccin. Quel sera concrètement le positionnement de l'ANSM sur la sécurité de la future campagne de vaccination ? En matière de pharmacovigilance, dans quelle mesure se mobilisera-t-elle pour garantir un suivi attentif des...

Aujourd'hui, l'ANSM ne dispose pas de la possibilité de prononcer des sanctions financières à l'encontre des fabricants qui n'auraient pas mis en oeuvre les mesures de police sanitaire qu'elle prend en cas de dysfonctionnements constatés des dispositifs médicaux. Ne faudrait-il pas plutôt répondre à cette carence au travers de l'arsenal de sanctions que l'agence peut mobiliser en matière de matériovigilance ? Les pénuries de médicaments se multiplient, et les signalements devraient vraisemblablement exploser en 2020. Avez-vous le sentiment que l'ANSM est assez bien armée, notamment en matière de moyens humains et financiers, pour assurer la surveillance effective des tensions d'approvisionnement ? Quelles sont éventuellement les clés qui lui manquent po...

Merci pour toutes ces explications qui ont apporté une réponse partielle à ma question. Il y a tout juste un an, la Cour des comptes a remis à notre commission une enquête visant à évaluer l'adéquation des moyens de l'ANSM à ses missions, en s'appuyant notamment sur la comparaison avec des agences européennes. La Cour a formulé, à cette occasion, une série de recommandations concernant la gouvernance, la gestion, les finances, les missions ou les conditions d'exercice de l'ANSM. La liste étant longue, je citerai seulement le renforcement et la systématisation des contrôles visant à prévenir les conflits d'intérêts, l'étoffement des moyens des centres régionaux de matériovigilance ou le re...

Merci de votre présentation. Vous avez évoqué l'écoute des usagers et abordé la démocratie sanitaire. On peut mieux faire dans notre pays sur ce sujet. Quel peut être le rôle de l'Agence ?

...er à des produits innovants parce qu'ils sont dans la détresse et qu'ils souffrent, et le scepticisme d'une grande portion de la population qui s'interroge sur la réalité sécuritaire des produits. On le voit avec le vaccin contre la covid-19 : la vaccination des populations les plus âgées, doit respecter certaines précautions. Elles ne sont pas des cobayes. Pourtant, en France, on sait combien l'Agence que vous souhaitez diriger, mais aussi d'autres instances comme la Haute Autorité de santé, est extrêmement tournée vers la pharmacovigilance et la sécurité des patients. Des efforts sont à faire en termes de communication d'informations. Le site de l'ANSM s'adresse à des experts : les termes ne sont pas connus de tous, ce qui peut « embrouiller » un certain nombre de nos concitoyens qui ne sont ...

...ratégie nationale pour les aires protégées. Sandra Lavorel, directrice de recherche au Centre national de la recherche scientifique (CNRS) et spécialiste des écosystèmes terrestres, avait déploré devant notre commission, en octobre dernier, que « les moyens et les effectifs alloués à la gestion des aires protégées sont une tragédie pour la gestion de la biodiversité en France ». La situation des agences de l'eau est également préoccupante : leurs effectifs ont diminué de 21 % depuis 2010, alors que leurs missions n'ont cessé de se développer, notamment en direction de la biodiversité et des milieux marins depuis la loi de 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages. Je rappelle que nous sommes toujours loin de l'objectif fixé pour 2027 par la directive-cadre sur l'e...

...ution spéciale exigible auprès des producteurs de déchets et perçue par les groupements d'intérêt public (GIP) constitués localement pour la mise en oeuvre du projet Cigéo jusqu'en 2025, en lien avec le décalage du calendrier d'autorisation de création du projet. Comme vous l'avez sans doute vu, le dossier de demande de déclaration d'utilité publique (DUP) de Cigéo a été déposé en août 2020 par l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra), il comprend les 17 avis favorables et 7 avis défavorables des collectivités concernées ainsi que les évaluations socio-économiques. L'enquête publique préalable à la DUP a démarré en septembre 2021. L'obtention de la DUP est prévue pour fin 2021 et un décret d'autorisation de création (DAC) sera encore nécessaire avant de lancer véritable...

Dans le cadre de son rapport, Guillaume Chevrollier a remis en perspective la question du « plafond mordant » des agences de l'eau. Sa remarque était judicieuse, notamment en ce qui concerne la montée en puissance des schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE), qui se fait alors que les moyens des agences ne sont pas toujours suffisants pour accompagner les collectivités territoriales. Je voudrais en venir à une demande d'éclaircissement au sujet de l'intervention de l'État sur les ouvrages de prévention...

...la lisibilité du budget. Dans le cadre des auditions conduites avec les acteurs du transport ferroviaire, fluvial et maritime, je me suis donc attaché à éclaircir le contenu de ce PLF dans la mesure du possible, et à vérifier si les crédits du plan de relance avaient bien été déployés. J'en viens à la présentation des différents volets autour desquels s'articule mon rapport, en commençant par l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf). La crise ayant éclaté en 2020 continue à peser de manière significative sur les recettes de l'Afitf, notamment sur le produit de la taxe de solidarité sur les billets d'avion (TSBA), le produit de la taxe d'aménagement du territoire (TAT) et celui des amendes radars. En outre, les sociétés concessionnaires d'autoroutes, contestant...

...ards d'euros de dettes de SNCF Réseau ont été repris. S'agissant des effectifs, bien sûr, nous avons pointé les diminutions. Pour ce qui concerne l'Afitf, à chaque conseil d'administration, nous passons des vingtaines, des trentaines de conventions avec l'État, des AOM et des concessionnaires, et nous sommes bien conscients que nous devons trouver des moyens supplémentaires pour ne pas mettre l'agence en difficulté, d'autant que nous sommes persuadés que c'est le bon outil pour financer tous ces projets. L'ART a vu le champ de ses missions s'élargir, avec notamment des compétences supplémentaires importantes en matière de régulation des redevances aéroportuaires. L'ouverture de la concurrence dans les transports publics en Île-de-France va aussi être un dossier important. Nous devons absolume...

...ues, ce budget est un budget d'exception. Mes remarques porteront sur la complexité d'un plan de relance, dans une période particulière qui le rend difficilement lisible. S'il se caractérise, sur le fond, par une hausse globale des crédits, il présente plusieurs insuffisances. Je souhaiterais évoquer avec vous, dans cette présentation, cinq grands axes thématiques : la situation budgétaire de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (Afitf) - dans le prolongement des propos de Philippe Tabarot -, les transports publics, l'infrastructure routière, le verdissement du parc automobile et de poids lourds et, enfin, le développement du vélo. Tout d'abord, la trajectoire financière de l'Afitf mérite d'être sécurisée. Comme vient de l'évoquer notre collègue Philippe Tabarot...