Interventions sur "agence"

...s modèles de financement du soutien d'étiage ? Quels sont les modèles qui vous semblent les plus vertueux ? Si l'acceptabilité de la construction historique des barrages a pu varier localement, nous pourrions tendre vers la définition d'un modèle économique commun du soutien d'étiage. Le financement du soutien d'étiage soulève aussi des questions sur la définition des domaines d'intervention des agences de l'eau. Les agences de l'eau pourraient être amenées à intervenir dans le fonctionnement des retenues d'eau, sans se limiter aux investissements qui s'y rapportent. Pourriez-vous nous apporter votre point de vue sur cette possibilité ? Enfin, tout en tenant compte des ressources disponibles, une question se pose sur l'éventualité d'une mise en concurrence des concessions hydroélectriques, voi...

...x aquatiques et à la prévention des inondations (GEMAPI) pose des problèmes à de nombreuses collectivités, malgré les ajustements de la loi relative à la différenciation, à la décentralisation et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (3DS). Les collectivités dotées de cette compétence peinent à s'en saisir, notamment au niveau des cours d'eau majeurs. De plus, les agences de l'eau ont du mal à accompagner les projets qui se rapportent à la GEMAPI. Elles financent des études, mais peinent à financer plus de 30 ou 40 % des investissements nécessaires pour aménager des digues. Cette difficulté se fait d'autant plus sentir lorsqu'il s'agit de réaliser des aménagements sur des cours d'eau majeurs.

En ma qualité de président de séance, je vous remercie pour votre participation. De toute évidence, les agences de l'eau manquent de moyens. Il est aussi vrai que leurs ressources ont diminué de manière significative ces dernières années, alors même qu'elles sont indispensables et incontournables en matière de gestion durable de l'eau. Nous en sommes parfaitement conscients et encore davantage après nos échanges. Je rappelle que le Sénat est la chambre des élus locaux, avec qui les agences de l'eau travai...

...resse est complètement étouffée en Russie, comme le prix Nobel de la paix 2021 Dimitri Mouratov nous l'a exposé lorsque nous l'avons reçu il y a quelques semaines. Vous avez passé un accord sur les droits voisins avec Google, mais vous n'en avez pas révélé le montant. Où en sont les négociations avec Facebook et les autres plateformes ? Quelles sont vos relations avec la Fédération française des agences de presse ?

S'agissant des manipulations sur les réseaux sociaux, nous avons constaté le rôle joué par une application comme WhatsApp durant les élections au Brésil. Quels moyens votre agence met-elle en place en période électorale pour prévenir cela ? En France, êtes-vous en relation avec l'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) à ce sujet ? Selon QuotaClimat, pendant la campagne présidentielle de 2022, 3,6 % des contenus médiatiques seulement portaient sur les enjeux climatiques. Récemment, M. Béchu a évoqué l'hypothèse d'un réchauffement de 4...

Nous sommes très attachés à votre agence, dont la qualité de la production suscite la confiance. Alors que nous avons enquêté sur la concentration des médias, cela nous semble capital. Votre stratégie a conduit à toucher de nouvelles audiences dans de nouveaux formats, et vous allez vers la communication pour construire l'agence dont chaque média aura besoin. Quelles sont vos priorités pour les années à venir ? Comment appréhendez-vou...

Le 5 novembre, le cabinet Ader a vendu aux enchères plus de 200 photos iconiques de l'agence. Ont-elles toutes été vendues ? Comptez-vous renouveler cette expérience ?

L'AFP perçoit 140 millions d'euros de l'État, et vous souhaitez que l'on ne puisse plus se passer de votre agence dans le monde. C'est un défi auquel l'État participe. Si la prise de risque afférente est mesurée, est-elle pour autant vraiment nécessaire ? S'agissant de l'intelligence artificielle, qu'en est-il du projet européen annoncé en septembre 2022 ? Vous évoquiez le fact checking. J'appelle votre attention sur la transformation de faits positifs en commentaires négatifs dans les médias. J'ai à l'esp...

La très bonne couverture géographique de l'AFP est une force majeure. Quel critère détermine la présence de l'agence sur tel ou tel territoire ? Quel est l'impact de ces choix sur les sujets traités ? Sur le fact checking, pouvez-vous définir des tendances lourdes de la désinformation : thématiques, pays sources, groupes impliqués ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre débat en séance publique sur l’avenir de Frontex, l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, est bienvenu. En effet, le Gouvernement présente un nouveau projet de loi relatif à l’immigration, en particulier pour réformer le régime de l’asile et pour régulariser les travailleurs sans-papiers présents sur notre territoire. Or, notre politique migratoire, mais aussi notre politique de l’asile et de contrôle de nos frontières, relèvent désor...

...rouve aujourd’hui à un moment critique de son histoire. Son action est remise en cause de toutes parts, alors qu’elle n’a jamais été aussi capitale. Le retour de flux d’immigration irrégulière importants, la tentative d’instrumentalisation de ces flux par la Biélorussie à l’automne 2021 ou le déclenchement de la guerre en Ukraine, voilà un an, sont autant d’exemples démontrant la nécessité d’une agence en pleine possession de ses capacités. Dans ce contexte, il nous incombe, en tant que parlementaires nationaux, de faire entendre notre voix pour soutenir Frontex. Il est plus que temps que l’Agence surmonte cette période de turbulences pour se consacrer pleinement et exclusivement à sa mission de gestion des frontières. Jean-François Rapin et moi avons tenu à ce que la proposition de résolutio...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’examen de la proposition de résolution européenne sur l’avenir de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, déposée par les présidents de la commission des affaires européennes et de la commission des lois, Jean-François Rapin et François-Noël Buffet, intervient à un moment décisif. L’Agence traverse en effet une double crise dans sa jeune histoire. Elle a besoin aujourd’hui d’être confortée. La première de ces crises est structurelle : elle puise ses...

...nt, monsieur le ministre, mes chers collègues, je veux d’emblée remercier les présidents Jean-François Rapin et François-Noël Buffet de leur proposition de résolution, fruit de leur longue réflexion sur un sujet qu’ils connaissent bien et qui nous préoccupe tous : la sécurité des frontières extérieures de l’Union européenne. Comme cela vient d’être rappelé, la question du bon fonctionnement de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes, dite Frontex, n’est pas de nature technique. Elle concerne notre quotidien, notre libre circulation dans l’espace Schengen et notre maîtrise de l’immigration. En effet, les dysfonctionnements aux frontières extérieures ont des conséquences immédiates, comme de nombreux mouvements irréguliers de migrants vers la France, avec toutes les conséquence...

...s chers collègues, 330 000, c’est le nombre de franchissements irréguliers recensés en 2022 par Frontex. Aujourd’hui, c’est à une véritable pression migratoire, et donc au danger d’un bouleversement démographique, voire culturel, qu’est confrontée l’Europe. C’est pourquoi, au moment où le nouveau directeur exécutif de Frontex s’installe progressivement dans ses fonctions, il est impératif que l’Agence en revienne à son mandat originel, à savoir la surveillance et la protection des frontières extérieures de l’Union européenne. C’est ce que défendent, entre autres, les auteurs de cette proposition de résolution, ce dont nous ne pouvons que nous réjouir. Depuis sa création, Frontex a vu ses missions, ses prérogatives, s’accroître considérablement, puisqu’elle joue désormais un rôle en matière de...

...ères à la Turquie d’Erdogan, lequel s’était empressé de s’en servir comme d’un formidable moyen de pression. Avec nos partenaires européens, nous prenions alors conscience que la libre circulation en Europe était certes une chance, mais qu’elle constituait également une source de vulnérabilité majeure si la frontière extérieure n’était pas soigneusement contrôlée. En 2014, le budget de Frontex, agence chargée de contribuer à ce contrôle, s’élevait à 93 millions d’euros. Moins de dix ans plus tard, ce budget a été multiplié par neuf. Prenant conscience de l’importance de sa mission, les États membres ont doté Frontex des moyens les plus importants jamais octroyés à une agence. Dans un délai de quatre ans, ses effectifs opérationnels devraient ainsi atteindre 10 000 agents. Les temps futurs s’...

...ce bilan. Cette proposition de résolution prévoit de laisser à Frontex le temps nécessaire pour mettre en œuvre l’intégralité de son mandat actuel. Or permettre à Frontex de continuer de fonctionner selon les mêmes règles revient, je le crains, à conforter des violations du droit européen et international. Dans ce contexte, la France devrait plaider pour une refonte structurelle et complète de l’Agence plutôt que de proposer d’en repousser la date butoir. Au travers de cette proposition de résolution européenne, le Sénat aurait également pu envoyer un signal politique fort, comme l’a fait le Parlement européen en refusant de voter la décharge budgétaire. Des eurodéputés de tous bords ont ainsi exigé une rupture dans la culture interne et la pratique de l’Agence. Nous croyons profondément en l...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, vous le savez, l’Union européenne est constituée d’un espace de liberté, de sécurité et de justice : l’espace Schengen. La liberté de circulation est au cœur du projet de l’Union européenne. Le rôle de l’agence Frontex, créée en 2004, est de veiller à ce que nos frontières extérieures remplissent pleinement leurs fonctions. La France est convaincue de la pertinence d’un engagement de Frontex. Dès lors qu’un État membre est confronté à des difficultés à ses frontières extérieures, qui sont aussi celles de l’Union européenne, une réponse européenne se justifie. La crise migratoire et de l’asile à laquel...

...es, le principe de la responsabilité des États membres sur la partie des frontières extérieures de l’espace Schengen relevant de leur territoire a été posé. Des échanges d’informations, une politique commune en matière de visas pour de courts séjours ainsi que des politiques d’asile concertées ont alors été mis en place, mais nous nous sommes arrêtés là. À la suite de l’élargissement de 2004, l’agence Frontex a été créée avec pour principale mission de surveiller les nouvelles frontières de l’Union européenne. En 2015, le terrorisme lié à l’avènement de Daech aux portes de l’Europe, dont nous avons ressenti les effets dans notre chair en France et à Paris, ainsi que la guerre au Proche-Orient ont jeté des millions de personnes sur les routes de l’exil en direction de l’Europe. Notre construc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devons nous prononcer ce soir sur une proposition de résolution européenne sur l’avenir de l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes dont l’action a été sévèrement mise en cause. Il s’agit en fait d’adresser un message de soutien à Frontex. Certes, le texte évoque les graves accusations de manquement au respect des droits fondamentaux – comment pourrait-il en être autrement après les constats dressés par le Parlement européen et le rapport de l’Olaf ? –, mais force est de const...

...ident, monsieur le ministre, mes chers collègues, cette proposition de résolution nous donne l’occasion de mettre en lumière le sujet brûlant des migrations vers notre Europe. Je remercie nos collègues socialistes et écologistes de nous permettre d’en débattre. Les défis de l’Europe face aux flux migratoires s’incarnent bel et bien dans les récentes mutations qu’a opérées, non sans difficulté, l’Agence européenne des garde-frontières et garde-côtes, communément appelée Frontex. Cette agence, sans doute la plus connue de nos concitoyens, remplit une triple mission : assurer un rôle de veille permanente aux frontières extérieures de l’Union ; venir en appui des États membres dans la lutte contre la criminalité transfrontalière ; aider les pays tiers qui ont conclu un accord avec l’Union européen...