Interventions sur "agence"

Avant de passer aux présentations et aux échanges entre l'ensemble des participants de cette table ronde, je voudrais, au nom des quatre rapporteurs, procéder à un bref état des lieux de nos travaux sur cette vaste question des conditions de l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences en France et en Europe. Nous avons mené plus d'une trentaine d'auditions à l'Assemblée nationale et au Sénat depuis le 28 février dernier. Nous avons effectué un déplacement à Bruxelles pour rencontrer les institutions européennes et les parties prenantes concernées par notre sujet, ainsi qu'à l'EFSA à Parme pour mieux connaître le fonctionnement de cette agence. Quelques auditions sont encore ...

Votre intervention a le mérite d'ouvrir le débat avec les agences, qui sont très directement interpellées, mais aussi avec les autorités politiques. Je donne maintenant la parole aux associations, puis à un industriel.

...ertés civiles, de la justice et des affaires intérieures (LIBE) du Parlement européen et la commission des affaires intérieures du Conseil national autrichien. Elle fut l'occasion d'échanger principalement avec la directrice exécutive d'Europol, Catherine De Bolle, qui a pris ses fonctions le 1er mai dernier. Nous nous sommes également entretenus avec le président du conseil d'administration de l'agence, avec Sir Julian King, Commissaire chargé de l'Union de la sécurité, avec l'adjoint du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) et avec un procureur général néerlandais spécialiste de la lutte contre le financement du terrorisme. De nombreux parlementaires nationaux et européens ont pris la parole. Je suis intervenue sur la programmation pluriannuelle d'Europol pour 2019-2021. La ...

Madame Schilliger-Musset et Monsieur Schuler, quels sont les effectifs à temps plein et le budget de vos agences, et quels sont vos parcours personnels ?

C'est pourquoi sur la coopération pénale, nous verrons ensemble les responsables des agences...

Les États - je ne les en blâme pas - souhaitent développer les financements privés dans le domaine de la recherche. La démarche m'apparaît quelque peu antagoniste avec l'exigence d'indépendance. Bientôt, le chercheur public et compétent n'existera plus ! Il faudrait que les agences développent leurs propres capacités de recherche. Il conviendrait également de permettre aux chercheurs, en modifiant leur statut, de suivre successivement plusieurs parcours professionnels dans le secteur public et dans les entreprises privées.

...es commencent à se dégager dans le cadre de nos travaux. Il apparaît notamment que les partenariats public-privé représentent une solution à ne pas négliger. L'Institut du cerveau et de la moelle épinière regroupe par exemple, au sein d'une fondation, des chercheurs publics, des entreprises et des start-up. Il pourrait également être envisagé de créer un fonds commun des résultats d'expertise des agences, afin de limiter les dépenses inutiles de recherche. La question se pose enfin, au niveau européen, de la subsidiarité entre les États membres et l'Union européenne. Je suis également libéral : nous devons travailler de concert pour rester compétitifs. J'ai, pour ma part, confiance en l'avenir de la science !

...s vos besoins supplémentaires au cours des prochaines années ? En outre, vous avez expliqué vouloir revenir sur la priorité donné au sport par votre prédécesseur. Or, la France s'apprête à accueillir un certain nombre de grands événements sportifs. Pouvez-vous développer ce point ? De manière générale, nous ne disposons pas d'information sur la vision et le dialogue stratégiques entre l'État et l'agence. En ce qui concerne les GAFAM, qu'attendez-vous vraiment de la directive « droits voisins » et de l'Europe ? Par ailleurs, avez-vous pu avancer sur un nouveau cadre de relations avec les GAFAM ? La Cour des comptes propose un rapprochement entre France Bleu, France Trois et l'AFP. Quelle est votre position ? Enfin, estimez-vous que votre élection a été fragilisée par une participation inhabi...

Nous nous félicitons que l'AFP reste une grande agence mondiale. Les autres agences sont vos concurrents. Mais face aux GAFAM, elles sont placées dans la même situation. Y-a-t-il eu un front commun des agences, sur la directive « droits voisins » par exemple ? Quelles sont les discussions et les rapports de force aux États-Unis ? Enfin, y-a-t-il un risque, si les GAFAM décident que la directive « droits voisins » ne leur convient pas qu'ils arrêtent ...

Depuis dix ans, plusieurs journaux de la presse quotidienne régionale ont résilié leurs abonnements à l'AFP. Je pense notamment à La Provence ou Nice Matin. Avez-vous mis en place un plan de reconquête ? Vos deux concurrents sont anglophones. L'AFP est l'agence de la francophonie. Y-at-il un positionnement particulier de l'Agence en Afrique, notamment face à l'offensive de Chine Nouvelle ?

...au de qualité, qui est votre source principale de revenu, cela a un coût. Si la masse salariale diminue, vous risquez de perdre des clients. Dès lors comment s'assurer de ne pas toucher à ce joyau qu'est la qualité de l'information dans le plan d'économie ? En 2016, en très bonne harmonie avec votre prédécesseur, j'avais déposé une proposition de loi visant à créer un droit voisin au profit des agences de presse. Je l'ai redéposée il y a quelques semaines, cosignée par l'ensemble des membres du groupe socialiste, en l'étendant à tous les éditeurs de presse. J'ai été conforté dans cette démarche par le vote du Parlement européen. Enfin, s'agissant des fake news, sur lesquelles nous avons il y a peu légiféré, nous avons constaté que le véhicule législatif n'est pas forcément la bonne réponse. ...

Je soutiens votre choix d'ordonner les priorités de l'Agence. Vous avez évoqué le piratage. Nous avions été sensibilisés à ce sujet avec les lois HADOPI I et II. Quant aux fausses nouvelles, une nouvelle lecture de la proposition de loi relative à la manipulation de l'information aura lieu au Sénat très prochainement. Des contenus de presse sont piratés. Quels outils sont développés pour y remédier ? Je suis en effet perplexe sur la manière de lutter effic...

...ez-vous de la vignette automobile, qui n'a finalement guère servi au financement des retraites. Si chacun connait l'objectif d'une taxe à sa création, son utilisation effective varie hélas souvent. S'agissant du coût de la collecte, trois des cinq exemples que vous citez présentent des montants considérables, pour ne pas dire largement excessifs, comme la taxe sur les radioamateurs affectée à l'Agence nationale des fréquences. Ne vous semblerait-il pas pertinent, avant tout débat sur l'affectation d'une taxe, d'évaluer le périmètre et les missions de l'opérateur concerné ? Les agences ne finissent-elles pas par se maintenir pour prélever des taxes affectées, dont le rapport se révèle si faible, compte tenu du coût de la collecte, qu'il ne permet pas de mettre en oeuvre les missions qui leur so...

...tgolfier et de Roger Karoutchi s'agissant plus particulièrement des redevances sur l'eau. Établies dans les années 1960 sur le principe de « l'eau paie l'eau », elles avaient vocation à financer les actions de gestion de l'eau et de traitement de la pollution des milieux aquatiques. Désormais, elles abondent, depuis l'intégration de l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) à l'Agence française de la biodiversité, le financement de missions fort éloignées. L'an passé, un versement a même été réalisé au bénéfice de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS) ! N'existe-il pas dès lors une inégalité des citoyens devant les charges publiques ? Il me semble que les politiques nationales devraient être financées par le budget de l'État, abondé notamment par des im...

..., même s'il ne traite que d'un tiers des taxes affectées, nous apporte des éclairages et formule des propositions utiles. Nous pouvons effectivement nous interroger lorsqu'il s'agit de transformer certaines taxes en CVO, qui s'apparentent à des prélèvements imposés, au lieu de remettre en cause leur fondement. J'estime notamment, comme le CPO, qu'il conviendrait de réfléchir à la suppression de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), écran inutile entre le ministère chargé des transports et les grands projets d'infrastructures. Dans le cadre de vos travaux, avez-vous identifié d'autres instances sur le maintien desquelles le Parlement pourrait utilement se pencher ? La maitrise, indispensable, de nos finances publiques passe par la simplification du paysage in...

...é d'opérer ce contrôle pour plusieurs raisons. Tout d'abord, notre commission des finances avait demandé à la Cour des comptes en 2015 de réaliser une enquête portant sur le réseau de l'enseignement français à l'étranger. Il s'agit d'examiner la suite donnée à ces préconisations. En outre, l'année dernière, l'annulation de dernière minute au cours de l'été de 33 millions d'euros de crédits pour l'Agence de l'enseignement français à l'étranger (AEFE) a suscité beaucoup de débats avec une vague de contestation au sein des lycées français à travers le monde et parmi les parents d'élèves. Enfin, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé vouloir doubler le nombre d'élèves présents dans le réseau d'ici 2030. Ce dernier a-t-il les moyens de ces ambitions ?

...nstituent pas un ensemble uniforme. Ils sont régis par trois statuts très différents : les établissements en gestion directe, qui sont au nombre de 74 et qui sont gérés avec un pilotage resserré de l'AEFE. Nous avons aussi les établissements conventionnés avec l'AEFE, et enfin, il y a les établissements partenaires. À ces trois différents statuts correspondent des degrés d'autonomie divers avec l'Agence, ce qui se traduit par des relations financières et juridiques plus ou moins étroites. Seuls les deux premiers statuts permettent de bénéficier de personnels détachés, essentiellement du ministère de l'éducation nationale, et seuls les établissements en gestion directe voient leurs frais de scolarité fixés directement par l'AEFE. Il existe également une grande diversité des statuts du personnel...

Outre la soutenabilité du réseau, nous nous sommes attachés à examiner les relations entre l'Agence et les établissements, ainsi que les possibilités de développer ce réseau, telles que souhaitées par le Président de la République. Les relations entre l'Agence et les établissements du réseau se sont compliquées récemment du fait de l'annulation des 33 millions d'euros de crédits. En effet, l'Agence a décidé de manière unilatérale d'augmenter la participation aux frais de scolarité de 6 % à 9 ...

...On parle des lycées français à l'étranger. Mais, à ma connaissance, il n'y a pas de « hub » français à l'étranger intégrant les études supérieures. Il faut passer par les chambres de commerce, les écoles. Je m'interroge sur la possibilité d'utiliser les lycées français comme point de fixation à l'étranger, sur lequel on pourrait s'appuyer pour la poursuite des études supérieures, en lien avec une Agence relevant du ministère des affaires étrangères.

...informations promises. Cela montre bien que l'on est dans la navigation à vue. Le constat de Philippe Dallier sur le Maroc est intéressant et montre la complexité du système. L'augmentation de 25 % des rémunérations des personnels au Maroc touche directement les familles et pas du tout l'AEFE. En effet, cela concerne les salaires des recrutés locaux, pris en charge par les établissements. Or, l'Agence met à disposition de personnels détachés de l'éducation nationale. Certes, cela représente des sommes considérables, mais cela ne représente pas une subvention pour payer les personnels locaux. Je suis allé à Zurich. J'ai constaté que lorsque les établissements sont peu aidés - tel est le cas du lycée français de Zurich -, ces derniers hésitent à sortir du réseau. Ils estiment en effet que le s...