Interventions sur "agence"

Je me réjouis de cette audition et suis heureux de vous interroger sur l'adéquation entre vos compétences et le poste auquel le Président de la République vous destine, ainsi que sur vos projets pour l'établissement dont il est question. Lors de son audition en 2019, votre « futur prédécesseur », Yves Le Breton, avait indiqué que « l'agence ne trouvera sa place que si une harmonie s'instaure, fondée sur une convergence de vision entre le conseil d'administration, son président et le directeur général ». Or, le Président de la République nous demande de valider votre nomination comme directeur général de l'ANCT alors même que le ou la présidente du conseil d'administration de cette agence, qui doit être choisi dans le collège des élu...

Sur le site de l'ANCT, on trouve dix-sept offres d'emplois, toutes situées à Paris. Cela conforte l'impression que tout se passe à Paris alors que les élus attendent de l'agence qu'elle rende des services dans les territoires. Que comptez-vous faire contre ce sentiment que l'agence n'est pas assez décentralisée ?

...iques et de décarbonation. Comment mieux soutenir les territoires les plus ruraux et les plus fragiles, qui ont un fort besoin d'ingénierie : quelles formes peut prendre cet accompagnement « sur mesure » ? Le contexte budgétaire, ensuite, invite à optimiser la gestion des ressources publiques : quelles sont vos propositions pour mieux coordonner et mutualiser les actions parfois redondantes des agences avec lesquelles vous travaillerez, par exemple celles de l'Ademe et du Cerema ? Quelle coordination, au-delà des conventions que ces organismes signent avec l'ANCT ?

Je suis toujours surpris par le manque d'éléments dont nous disposons pour jauger des candidatures : nous ne disposons pas, en particulier, de votre feuille de route, que nous pourrions comparer à votre engagement personnel - ceci alors que nous sommes à un moment clé pour l'ANCT, de création récente et qui fait face à des enjeux nouveaux. L'agence ne communique pas davantage de bilan de son action, qui nous aiderait à choisir : l'évaluation n'est pas partagée. Les discours sont donc ultra-positifs mais il faudrait avoir une approche critique, au sens positif du terme, pour améliorer ce qui peut l'être : qu'en pensez-vous ? Vous évoquez ensuite la coopération et les conventions avec les agences partenaires de l'ANCT, mais aussi celles qui...

L'ANCT s'appuie sur des services déjà présents dans les territoires, par exemple les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE) et sur des agences qui, comme l'Anah ou le Cerema, ont perdu bien des moyens humains des dernières années, ce qui nuit à l'efficacité des politiques publiques : peut-on espérer la fin de l'hémorragie ? Les maisons France services, ensuite, reçoivent une aide financière de 30 000 euros de l'État, beaucoup d'élus nous disent que c'est très insuffisant : pensez-vous qu'elle sera augmentée ?

...scientifique se fait fortement sentir. L’actualité nous fournit régulièrement des illustrations de ce besoin. M. Vallet a déjà eu l’occasion de s’exprimer à différents titres devant notre commission, notamment le 4 juin 2020 où il est venu présenter sa candidature à la présidence… du conseil d’administration de l’Anses. Nous avions alors abordé les perspectives que vous souhaitiez tracer pour l’agence, votre conception de ses relations avec la tutelle, dans laquelle pas moins de cinq directions générales sont impliquées, et le partage des responsabilités entre les ministères et les agences sanitaires dans le contexte de la crise sanitaire. Notre commission reste mobilisée sur le sujet du financement des agences sanitaires, marqué par un net désengagement de l’État et un passage de relais à l’...

rapporteure. – Le rapport de mars 2021 de notre commission sur la politique de santé environnementale relevait la multiplicité des autorités de tutelle de l’Anses. Le ministère de la santé est loin d’être prépondérant, puisqu’il ne contribue qu’à hauteur de 20 % au budget de l’Agence. Le rapport préconisait de reconnaître un rôle de chef de file de la tutelle stratégique au ministère de la santé. En tant qu’ancien président du conseil d’administration, quel regard portez-vous sur la multiplicité des tutelles de l’établissement ? Ce même rapport relevait la permanence dans le conseil d’administration de l’Agence de représentants d’industriels et d’exploitants agricoles et rec...

rapporteure. – Vous dites vouloir amplifier les travaux de recherche, mais le budget de l’agence qui y est consacré n’est que de 6 millions d’euros : cela semble une force de frappe bien légère. Le rapport de la commission sur la santé environnementale regrettait le manque d’accompagnement des équipes de recherche, notamment pour répondre aux appels d’offres européens. Comment comptez-vous y remédier ?

...dre l'AFD « plus grande, plus agile et plus partenariale ». Pensez-vous avoir atteint ces objectifs ? Que referiez-vous différemment ? En particulier, quelles leçons tirez-vous des résultats, très mitigés, de nos efforts pour mettre en place une approche « 3D » - défense, diplomatie, développement - au Sahel, notamment au Mali ? Pendant votre premier mandat et le début du second, l'activité de l'Agence a été marquée par une croissance très rapide, avec des engagements passant de 9 milliards d'euros en 2016 à plus de 14 milliards en 2019. Les pays émergents ont été les premiers bénéficiaires de cette croissance, qui a d'abord concerné les prêts, ce qui a pu susciter des interrogations de notre part. Le nombre d'agents de l'AFD a, par ailleurs, fortement augmenté, avec une hausse de 8,9 % entre 2...

Monsieur le directeur général, vous présidez l'International Development Finance Club, qui regroupe 24 agences de développement à travers le monde et constitue le plus gros fournisseur de finances publiques pour le climat. La COP21 a donné lieu, en 2015, à l'accord de Paris, qui nous engage à sortir au plus vite des énergies fossiles pour atteindre la neutralité climatique en 2050. La seule solution crédible, c'est de substituer aux sources d'énergie fossiles de l'électricité décarbonée. La crise actuell...

Les socialistes sont très attachés à l'AFD car, lorsque Lionel Jospin a transformé la Caisse française de développement en agence, il avait vraiment pour objectif de mettre fin à la Françafrique et à ses dérives et de créer un outil pour financer le développement. Il ne s'agirait pas que nous nous retrouvions avec une banque au sens ordinaire ! Comme l'ont dit les rapporteurs, qui sont très attachés à cette idée, la loi du 4 août 2021 a favorisé la logique des dons, nous avons beaucoup insisté sur ce point. Certes, le monta...

...les autres organismes et les autres pays qui s'occupent d'aide publique au développement ? Des événements comme le sommet « Finance en commun », salué par le Président de la République lors de son discours aux ambassadeurs, permettent-ils de construire une action coordonnée ? Mon autre question rejoint celle de François Patriat. L'ONG Publish what you fund analyse la transparence des principales agences de développement dans le monde. Cette année, elle nous place en 28e position sur 50, derrière le ministère fédéral allemand en charge de la coopération économique et du développement, mais aussi de l'équivalent britannique. L'ONG note toutefois des progrès certains de l'AFD depuis 2013. Quelles pistes étudiez-vous afin d'améliorer la transparence de vos actions à travers le monde ?

Je représente le Sénat au conseil d'administration de l'AFD, et suis donc quelque peu juge et partie, puisque j'ai régulièrement à voter sur les résolutions qui nous sont proposées par le directeur général de l'AFD. Je souhaite simplement apporter mon témoignage. La croissance de l'AFD a été évoquée. C'est aux environs de 2012 que le Gouvernement a demandé à cette agence de développer un rayonnement beaucoup plus important, si possible mondial. L'AFD n'a fait qu'exécuter cette demande. Souvent, aussi, elle doit faire face à des allers-retours dans les décisions politiques. Ainsi, en Afghanistan, les coopérants français ont fait un travail exceptionnel et ont obtenu des résultats exceptionnels - y compris pour redonner une place aux femmes dans la société, dans l...

...ue nous y procédions après avoir entendu la nouvelle secrétaire d'État chargée de la coopération... Il aurait été bon aussi que nous ayons quelques nouvelles de la commission d'évaluation dont la création a été décidée par la loi. Pour vous donner un nouveau mandat, il faudrait davantage de cohérence au niveau national dans cette politique. Nous nous félicitons de l'augmentation des budgets de l'agence. Nous sommes loin, toutefois, d'avoir réglé la visée de notre programmation budgétaire, puisque nous n'avons aucune garantie de voir une augmentation régulière, et encore moins d'atteindre l'objectif de 0,7 % du PIB. Pourtant, le chiffre que vous avez cité sur la question de l'emploi en Afrique montre que les enjeux de développement sont tout à fait considérables. Je ne suis pas sûr que nous soyo...

Vous avez parlé d'une agence plus pertinente dans ses choix d'interventions, et nous constatons bien une évolution de l'action du groupe. Notre rapporteur Hugues Saury a rappelé qu'en Chine l'AFD intervient depuis 2014, dans le cadre d'un partenariat avec les autorités chinoises, pour développer des actions de coopération en matière de développement durable et de lutte contre le changement climatique. On sait que ces projet...

...tionale pour les aires protégées 2030 détaille un certain nombre d'objectifs et de mesures. Je pense à la consolidation du financement des aires protégées et surtout à l'accompagnement d'un changement de paradigme via la valorisation des services rendus par les aires protégées et la mobilisation de la société tout entière pour leur financement. Au total, 77 % des ressources de l'OFB viennent des agences de l'eau ; le reste est constitué de dotations de l'État. Quelles sont les pistes d'évolution du financement de l'Office, notamment des aires protégées ?

sénatrice, vice-présidente de l'Office, rapporteure. - L'Agence ne prend pas la responsabilité de signaler des éléments d'effets indésirables potentiels si l'Europe ne les acte pas ? Il faut donc attendre l'avis de l'Europe, en quelque sorte.

L'Agence retient-elle les effets indésirables qui sont considérés comme bénins - c'est le cas des troubles menstruels ? Pr. Sophie Gautier, référent Moderna du réseau des centres régionaux de pharmacovigilance. - L'Agence prend en charge tous les signaux, que les effets indésirables soient bénins ou pas, et les transmet à l'Europe. Le réseau est surtout là pour identifier de potentiels signaux. Il revien...

...les centres de pharmacovigilance ont toute latitude à l'échelon national. Ils réalisent un travail important en collaboration avec l'ANSM pour faire remonter les signaux à l'échelon européen. Le sujet des troubles menstruels est toujours en cours d'évaluation, sans décision à ce stade. Toutefois, à l'échelon national, dès le mois de juin 2021, la communication a été transparente sur le sujet et l'Agence a publié, en décembre 2021, une conduite à tenir, réalisée avec les professionnels de santé. Même si l'évaluation reste en cours à l'échelon européen, nous avons toute latitude, à l'échelon national, pour mettre en place les mesures permettant de garantir la sécurité sanitaire des patientes. Nous avons réuni en visioconférence, la semaine dernière, des collectifs de patientes et des professionne...

...ns eu droit en matière de communication. Le 9 juillet 2021, on publiait sur le compte Twitter du ministre des solidarités et de la santé : « Vaccination Covid-19. Si vous avez des courbatures après le vaccin, pas d'inquiétude c'est que vous avez trop pédalé. » En illustration, on voit la photo d'un jeune sur un pédalo à la surface de l'eau. Je pense aussi à une affiche diffusée sur le site d'une agence régionale de santé (ARS) : « Oui, le vaccin peut avoir des effets désirables. » Je pourrais vous citer nombre de slogans, d'affiches et de bidouillages publicitaires montrant que tout a été fait pour minimiser les effets indésirables et embellir le bénéfice du vaccin, notamment auprès des jeunes.