Interventions sur "agence"

...mpêche la transmission virale. Il ne suffit pas que le vaccin assure une protection personnelle contre les formes graves de la maladie, à supposer qu'on en ait la preuve. Ce critère ne tient pas juridiquement. En ce qui concerne les enfants, j'ai consulté l'autorisation de mise sur le marché du vaccin, délivrée en décembre 2021. Elle mentionne explicitement que, pour la population pédiatrique, l'Agence européenne du médicament a différé l'obligation de présenter le résultat des études. Comment expliquer, dans ces conditions, que l'on ait autorisé le vaccin pour les enfants, dès l'année suivante, alors que l'Agence n'avait pas le résultat des études ?

...de la présidence et la direction générale. Comment concevez-vous l'exercice de cette mission ? J'allais vous poser une question sur les moyens, mais vous y avez déjà répondu. Tout en maintenant une qualité d'expertise reconnue, où se situent les limites de votre capacité d'action ? J'ai bien noté que vous comptiez sur l'aide du Sénat en vue du renforcement de vos moyens. Parfois, le paysage des agences et des autorités sanitaires peut sembler confus, de même que la répartition des missions est difficile à appréhender. Vous avez la chance de connaître l'ANSM : comment comptez-vous assurer une bonne coordination entre cette agence, la future agence de l'innovation en santé et la HAS ? La prévention des conflits d'intérêts ne figurait pas dans le projet stratégique 2019-2024. Pourtant, vous nous...

...ontenus ou des enjeux économiques, nous avons un certain nombre d'interrogations. Nous avons déjà abordé ce sujet par le biais de la confusion entre l'information et la communication : entre ces deux notions, la frontière doit être très étanche. Je vous renvoie au débat sur les contenus publi-rédactionnels. En outre, le modèle intégré de médias vendant de la publicité et possédant eux-mêmes une agence de publicité très puissante peut poser problème. De tels acteurs maîtrisent en effet la chaîne dans sa globalité. Un propriétaire présent sur les marchés de l'information, du livre et du cinéma possède ainsi l'agence de publicité la plus puissante au monde, à savoir l'agence Havas. La libre concurrence est un sujet en tant que tel et, à cet égard, votre avis de professionnels a tout son intérêt....

Quel est le rôle de Santé publique France ? L'agence a-t-elle participé à la décision de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ? Quelles données et recommandations a-t-elle transmises au Gouvernement pour qu'il prenne sa décision ? À votre connaissance, à quel moment le Gouvernement a-t-il envisagé cette transformation en passe vaccinal, annoncée par le Premier ministre le 17 décembre dernier ? À quelle date les services de l'agence ont...

Votre agence a-t-elle été spécifiquement interrogée sur l'intérêt de transformer le passe sanitaire en passe vaccinal ?

...sera nécessaire de prendre des décisions concernant de nouveaux usages, notamment en ce qui concerne les eaux usées. Pensez-vous qu'une nouvelle législation soit utile afin d'inscrire dans la loi un certain nombre de préconisations ? Dans l'affirmative, il faudrait que cette loi comporte un volet dédié au financement de la politique de gestion de l'eau. Le Sénat a débattu la semaine dernière des agences de l'eau et a rappelé l'attachement au principe de « l'eau paie l'eau », qui souffre de quelques exceptions. Des moyens complémentaires seront nécessaires pour mettre en oeuvre ces politiques de préservation, de gestion et de conciliation de la ressource en eau. De nouveaux financements et une nouvelle fiscalité sont nécessaires, en s'inscrivant dans une logique de simplification, car nous savon...

...à la consommation d'eau. J'aimerais souligner que moins il y a d'eau, plus la concentration en micropolluants pose un problème. J'aimerais savoir si, dans les études que vous effectuez, vous tenez compte de cette problématique. Le bassin de l'eau Adour-Garonne est fortement affecté par le réchauffement climatique, de même que la région Occitanie. Je siège en qualité de représentante du Sénat à l'agence de l'eau Adour-Garonne ; j'ai pu constater que sur 100 euros perçus par l'agence, plus de 70 euros proviennent des consommateurs, 2 euros des irrigants et 2 euros des contributions lors de l'achat de produits phytosanitaires. Vous avez évoqué le travail à réaliser quant à la répartition du prix de l'eau. Existe-t-il des justifications de cet état de fait ? Des changements doivent-ils être effectu...

Nous avons récemment débattu des agences de l'eau. L'eau est indispensable à la vie. Le changement climatique est une réalité. La pluviométrie annuelle n'a pas connu de baisse significative, mais la répartition des pluies a évolué puisque nous connaissons des périodes avec de fortes pluies et des périodes de sécheresse. Avec le comité de bassin de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne, dont je fais partie, nous essayons à la fois d'économ...

... sur leurs choix de mutation, notamment agricole (comme avec AcclimaTerra en région Nouvelle-Aquitaine), la totalité de la partie surfacique du volet 2 de la Politique agricole commune (PAC) est resté à l'État, lui laissant donc la main sur la manière dont évolueront les pratiques sur le terrain -- même si une autre partie du volet 2 revient aux régions. De plus, un préfet est placé à la tête des agences. Nous ne semblons pas aller vers un choix à l'échelle des territoires, mais plutôt vers une situation où l'État décide, mais laisse assumer la responsabilité politique à la puissance locale et régionale. Deuxièmement, dans le rapport « Adapter la France aux changements climatiques à l'horizon 2050 », rédigé avec mon collègue Jean-Yves ROUX, nous avions beaucoup insisté sur le rôle de l'assuranc...

Monsieur le président, au travers de l'Agence spatiale européenne, la France est avant tout l'un des partenaires des autres agences spatiales dans le monde. Le lancement du télescope de la NASA, James Webb, successeur de l'emblématique Hubble, depuis le centre spatial de Kourou a été un important succès, notamment médiatique, tant pour le spatioport français que pour le lanceur européen. Cependant, Français et Européens restent le plus souv...

À l'occasion du dernier Forum de Paris sur la paix, le CNES a été signataire, avec d'autres agences spatiales, universités et société civile, de l'appel « Net Zero Space » qui a pour but de favoriser une utilisation durable de l'espace extra-atmosphérique d'ici 2030, au travers d'engagements concrets pour réduire d'urgence le nombre de débris en orbite terrestre. En effet, quelque 10 000 tonnes de déchets polluent actuellement l'espace. Si cette initiative est à saluer, des mesures coercitive...

Monsieur le président, le secteur spatial évolue rapidement. Ainsi, les agences nationales sont concurrencées par de nouveaux acteurs privés, qui prennent de nombreux risques que les agences tentent de contrôler. Face à l'émergence de ces nouveaux acteurs, comment le CNES s'adapte-t-il ? Quelles conséquences cette évolution a-t-elle sur la stratégie de développement et les projets du CNES ? Les agences telles que le CNES risquent-elles d'être dépassées, et dans quelle mesu...

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, l’eau, c’est la vie ! Elle est une ressource essentielle et stratégique pour notre planète comme pour notre pays. Je me réjouis donc que notre groupe Les Républicains ait demandé l’inscription de ce débat à l’ordre du jour. Le législateur a souhaité, via la création des agences de l’eau, rappeler que cette ressource faisait partie du « patrimoine commun de la Nation ». Or ce patrimoine souffre parfois d’un trop-plein de concertation, d’un manque de visibilité. Pis, il est souvent employé à des fins idéologiques pour pointer du doigt les industriels, les agriculteurs, voire les collectivités gestionnaires de l’eau. Avant d’aborder la partie « problèmes, attentes et rec...

...27 sont prévues en mars prochain. Enjeux, témoignages et pratiques durables ont été au cœur des débats préparatoires, qui ont permis de mesurer à quel point il est nécessaire que nos concitoyens s’approprient pleinement ce sujet, car l’eau n’est pas une ressource inépuisable. En effet, nous savons tous que le changement climatique est l’un des enjeux majeurs de la politique de l’eau, et que les agences de l’eau ont un rôle prépondérant à jouer pour réduire les pollutions de l’eau de toutes origines, protéger les ressources en eau et lutter contre l’érosion de la biodiversité. À ce titre, l’ambitieux onzième programme d’intervention 2019-2024 de l’agence de l’eau Artois-Picardie est à la hauteur des enjeux climatiques de notre époque. Il apporte des moyens importants pour financer l’ensemble d...

...rsonne n’y comprend rien. Quelle est la différence entre un ru, un cours d’eau et un fossé ? Quels travaux a-t-on le droit d’y faire ? Sur quelle largeur peut-on retirer de la terre, et que faire de la terre que l’on extrait ? On a du mal à répondre à toutes ces questions, ce qui inquiète beaucoup les différents propriétaires, qui redoutent le contrôle de la police de l’eau. Il me semble que les agences de l’eau, qui ont une réelle expertise sur ces sujets, devraient travailler main dans la main avec les directions départementales des territoires (DDT) afin de proposer, pour chaque territoire, un cahier des charges présentant de manière didactique les opérations possibles. Chacun pourrait ainsi en tirer profit, et nous retrouverions enfin des fossés et des cours d’eau entretenus, ce qui permett...

Madame la secrétaire d’État, la situation des agences de l’eau continue de nous interpeller. Alors que leurs missions n’ont cessé de se diversifier et de s’étoffer, notamment sous l’impulsion de la loi Biodiversité de 2016, leurs effectifs ont connu une chute de 21 % entre 2010 et 2021. Depuis 2018, les ponctions régulières sur leurs ressources et l’existence d’un plafond mordant ont limité leurs capacités opérationnelles. Pour les années 2019-20...

Les ponctions sur le budget des agences de l’eau ont été décidées sans aucune concertation. Aujourd’hui, ce sont nos territoires et nos concitoyens qui en sont les victimes. Ils sont abandonnés, alors qu’ils ont participé au financement des agences de l’eau.

... indiqué qu’un million d’euros investi permettait de créer 35 emplois. Ma question est simple : pourquoi vous priver de la création de 35 000 emplois ? Entre les onzièmes et les dixièmes programmes, on observe en effet une baisse des crédits engagés d’environ un milliard d’euros. Sur quelles analyses et quelles études l’État s’est-il fondé pour baisser ainsi d’un milliard d’euros les crédits des agences de l’eau, alors que les raisons d’intervention de ces agences ont augmenté, et que nous sommes tous d’accord pour considérer que les enjeux sont essentiels ?

Madame la secrétaire d’État, merci de la franchise de votre réponse. L’État souhaitait donc clairement amoindrir la redevance des agences de l’eau, alors que celle-ci était largement acceptée par les Français. Et maintenant, il faut bien sûr trouver de nouvelles recettes ! Je peux d’ores et déjà vous indiquer où ces nouvelles recettes seront prélevées : au niveau de la compétence Gemapi ! Au fond, vous transférez vers les collectivités territoriales, à travers la compétence Gemapi, une partie de l’effort. Vous considérez en effe...

Le schéma d’emploi prévoit une réduction de 40 ETP – je le lis dans les rapports. Si le nombre d’agents reste le même, ce n’est que parce qu’un correctif technique lié à la mise à disposition d’agents des agences de l’eau auprès de l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) a été apporté par la suite. Mais une baisse de 40 ETP est bien prévue, de même que la diminution du nombre d’agents de l’OFB. Je pourrais également évoquer la police de l’eau, dont les missions relatives au respect des normes et des pratiques sont fondamentales. On ne dénombre pourtant qu’un agent de la police de l’...