Interventions sur "alimentaire"

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, à la fin du mois de novembre dernier, le ministre de l’économie reconnaissait que, si la hausse des prix avait perdu de sa vigueur, l’inflation, notamment alimentaire, pénalisait encore beaucoup trop de Français. Cette réalité économique a de vives répercussions sur la vie de nos concitoyens les plus précaires. Selon l’Insee, la diminution des dépenses alimentaires est sans précédent et reflète les inquiétudes et les difficultés auxquelles les ménages sont confrontés face à la flambée des prix. Ils sont de plus en plus nombreux à surveiller l’évolution de leu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui vise à prolonger jusqu’au 31 décembre 2024 l’utilisation des titres-restaurant pour des achats de produits alimentaires non directement consommables. Le 17 août 2022, dans un contexte marqué par une forte inflation, et dans le cadre de l’examen du projet de loi portant des mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat, l’adoption d’un amendement de notre collègue Frédérique Puissat a introduit la possibilité d’utiliser les titres-restaurant pour l’achat de denrées alimentaires non directement consommab...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « inflation » : tel est le mot qui occupe l’esprit de tous les Français, de tant de ménages et de tellement d’étudiants qui n’ont d’autre choix que de travailler pour survivre. De fait, l’inflation alimentaire cumulée pendant dix-huit mois, entre janvier 2022 et août 2023 pour être précise, atteint 17, 9 %. La France remporte tristement ce record, devant six autres pays voisins de l’Europe de l’Ouest. Ce sont 97 % des Français qui ont vu leurs dépenses d’alimentation augmenter. Ces chiffres donnent le vertige, mais il est inutile de les détailler : n’importe quelle personne qui effectue ses courses au ...

...met le cofinancement par l’employeur et par le salarié d’un titre de paiement destiné à l’achat d’un repas par un salarié ne bénéficiant ni d’une cantine ni d’un restaurant d’entreprise. En contrepartie, la part financée par l’employeur est exclue de l’assiette des cotisations et des contributions sociales. En principe, le repas acheté avec un titre-restaurant doit correspondre à une préparation alimentaire directement consommable. On pense évidemment à un plat servi dans un restaurant, mais aussi à un plat préparé, acheté en grande surface ou dans un commerce de bouche. Créé en 1967, le titre-restaurant n’a pas été conçu comme un moyen de soutenir le pouvoir d’achat des Français. Mais l’inflation exceptionnelle des dernières années a dû conduire à un élargissement de son cadre, parmi d’autres mesu...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, sur l’initiative du Sénat, la loi du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a prévu un dispositif dérogatoire permettant d’utiliser jusqu’au 31 décembre 2023 les titres-restaurant pour l’achat de tout produit alimentaire, directement consommable ou non. Force est de constater que la crise sanitaire avait fait disparaître la notion de restaurant de notre vocabulaire et que bien des salariés n’avaient pu utiliser leurs titres-restaurant pendant les périodes de confinement. Le principe du titre-restaurant est de contribuer au repas d’un salarié ne disposant pas dans son entreprise d’une cantine ou d’un local aména...

...it évidemment réducteur. Comme je le lisais récemment dans un quotidien régional : « La fin de cette mesure sonnerait comme un appel à la malbouffe, puisque certains produits bruts ne seraient plus concernés tandis que les plats ultra-transformés feront toujours partie des produits éligibles ». Cette doctrine irait totalement à l’encontre des campagnes de sensibilisation au sujet de l’équilibre alimentaire et de prévention d’une alimentation trop salée, trop sucrée ou trop riche. Le site « mangerbouger.fr » du ministère de la santé, dans la cadre du programme national nutrition santé, consacre d’ailleurs toute une rubrique aux raisons de privilégier le fait maison. J’entends que les avis sont partagés sur le sujet, y compris au sein du groupe Union Centriste, qui votera néanmoins en majorité pour ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, introduite dans le contexte de la crise due à la covid, lors de laquelle les commerces de proximité et les restaurants étaient fermés, l’extension de l’utilisation des titres-restaurant à l’achat de produits alimentaires non directement consommables faisait sens, puisqu’elle permettait aux travailleurs de ne pas voir leurs tickets se périmer et, ainsi, de ne pas perdre leurs droits. C’est dans ce contexte précis que les partenaires sociaux participant à la Commission nationale des titres-restaurant (CNTR) avaient approuvé cette extension. Deux ans plus tard, cette dérogation au code du travail se retrouvait da...

...e Gouvernement impose sans aucune concertation avec les partenaires sociaux du CNTR, est un leurre dans la lutte contre la pauvreté et contre la baisse du pouvoir d’achat qui résulte de votre politique. Ce dévoiement du rôle, inscrit dans le code du travail, du titre-restaurant, solution de substitution au restaurant d’entreprise, non seulement fragilise ce dispositif, en le réduisant à un titre alimentaire, mais ne permet nullement de tenir la promesse de lutter contre la précarité alimentaire. Ce dispositif n’a pas de vocation redistributive, car seule une minorité de salariés en dispose. Il n’a pas non plus pour objet de compléter le salaire ou de s’y substituer, car son principe consiste, en l’absence d’un restaurant d’entreprise, à faciliter la prise d’un repas, en théorie en restauration assi...

...i, émanant l’une de l’Assemblée nationale et l’autre de nos collègues Alexandra Borchio Fontimp, Frédérique Puissat et Sophie Primas, puisque cette question concerne également la commission des affaires économiques. La conjoncture est très particulière, car, aux conséquences de la crise sanitaire, à partir de mi-mars 2020, se sont ajoutées les nouvelles habitudes de travail et la hausse des prix alimentaires. Ce dispositif concerne plus de 5 millions de salariés, ce qui n’est pas négligeable. Plusieurs notions importantes ont été évoquées au cours de la discussion générale. Je pense en particulier au pouvoir d’achat, cité par Cathy Apourceau-Poly, et à la précarité alimentaire, abordée par Annie Le Houerou. La gouvernance de la Commission nationale des titres-restaurant, qui associe organisations ...

Nous sommes en train d’étudier le dispositif du titre-restaurant. Et si cet intitulé a quelque sens, il signifie « titre pour les restaurants ». Eu égard à la situation que nous avons connue, il était opportun d’en étendre l’usage à l’achat de denrées alimentaires, me semble-t-il, mais il convient de revenir à l’esprit de ce dispositif ; ou alors, si l’on estime qu’il ne correspond plus aux attentes des usagers, il faut franchement le modifier. En l’état actuel des choses, il conviendrait de revenir à l’esprit du titre, c’est-à-dire de faire en sorte qu’il soit consacré rapidement à la restauration. Les restaurateurs plaident fortement en ce sens. Cela ...

.... Pourtant, on a réussi à convoquer rapidement une commission mixte paritaire ces derniers jours. Cela semble donc possible… En outre, la démocratie parlementaire n’a pas à se laisser dicter une injonction à l’adoption conforme du fait de la précipitation du Gouvernement, elle-même liée à une décision unilatérale. La présente proposition de loi ne résoudra nullement le problème de la précarité alimentaire ; ce n’est pas son objet. Votre objectif est de favoriser à terme un usage en supermarché, vous l’avez d’ailleurs annoncé ce week-end.

Ces amendements tendent à fixer au 30 juin 2024, au lieu du 31 décembre de la même année, le terme du régime dérogatoire d’utilisation des titres-restaurant pour l’achat de tous produits alimentaires. Nous pouvons entendre les réserves formulées et la crainte d’une éventuelle pérennisation de la mesure. Cela étant, je vous ai répondu, en mentionnant le risque qu’une telle évolution ferait courir, à savoir la disparition d’un régime social et fiscal favorable – Mme la ministre a également évoqué ce risque. Je pense donc que cette crainte d’une éventuelle pérennisation n’a plus lieu d’être. ...

...est ainsi permis de douter de la trajectoire définie dans le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 : les crédits de la mission ne devraient en effet augmenter que de 5 % en termes réels à l’horizon 2027. Compte tenu des exercices passés, il est probable que le respect de cette trajectoire dépende d’aléas conjoncturels. Je souhaite dire un mot de l’aide alimentaire, qui ne représente, avec 142 millions d’euros, qu’une faible part des crédits de la mission, mais qui constitue une politique vitale pour nombre de nos concitoyens, particulièrement en période inflationniste. Cette année, la situation des associations d’aide alimentaire est particulièrement inquiétante. Plus de 200 000 nouveaux bénéficiaires ont été accueillis, alors que l’inflation continue de ...

... aux adultes handicapés. Le budget de la mission pour 2024 permet au Gouvernement d’ouvrir plusieurs chantiers en matière de lutte contre la pauvreté, d’accompagnement par le travail des personnes en situation de handicap, ainsi que de lutte contre les violences conjugales. L’importance de ces enjeux doit nous conduire à suivre ces chantiers avec attention et exigence. Je pense d’abord à l’aide alimentaire, dont les crédits augmenteront de plus de 20 % en 2024. La commission des affaires sociales a estimé que cela restait encore insuffisant pour répondre à l’augmentation des files actives et à l’apparition de nouveaux publics, puisque 10, 7 % des personnes ayant recours à l’aide alimentaire ont un CDI. Aussi, je salue l’initiative des rapporteurs du projet de loi de finances de fin de gestion pour ...

...les afin de réduire durablement la pauvreté, telle l’augmentation des minima sociaux, le pacte des solidarités propose un axe de « sortie de la pauvreté par l’activité et l’emploi », unique focale qui, dans un marché du travail dérégulé, fabriquera en grand nombre des travailleurs pauvres dont beaucoup le resteront durablement. Face à cette pauvreté, l’augmentation des crédits consacrés à l’aide alimentaire ne suit ni l’explosion des besoins ni l’inflation alimentaire dopée aux surmarges des grands groupes – un effet de ciseaux qui asphyxie les associations d’aide alimentaire. En France, un tiers de la population n’est pas en mesure de se procurer une alimentation saine en quantité suffisante pour trois repas par jour ; les banques alimentaires accueillent 34 % de personnes en plus depuis 2020, ann...

... familles peuvent basculer dans la précarité, voire la grande précarité, seulement 1, 3 milliard d’euros supplémentaires seront versés aux personnes handicapées, aux jeunes sans emploi et aux personnes vulnérables. Alors que toutes les associations signalent qu’elles sont confrontées à une augmentation sans précédent du nombre de demandeurs, seulement 142 millions d’euros sont prévus pour l’aide alimentaire. Les crédits de l’action 17 « Protection et accompagnement des enfants, des jeunes et des familles vulnérables », qui se montent à 311 millions d’euros, sont en diminution. Le comité interministériel à l’enfance a annoncé que les jeunes sortant à leur majorité de l’aide sociale à l’enfance (ASE), qui devaient alors bénéficier de 4 588 euros, percevraient seulement 1 500 euros. Mesdames les mini...

Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, en 2021, selon l’Insee, 9, 1 millions de Français vivaient sous le seuil de pauvreté. Les différentes associations nous alertent sur l’augmentation très importante du nombre de bénéficiaires potentiels de l’aide alimentaire, les femmes et les plus jeunes en première ligne. Avec un budget en augmentation, la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » est donc marquée par un contexte inédit qui nous oblige à intensifier nos efforts auprès des plus fragiles. En effet, au-delà des nécessaires mesures de solidarité nationale, c’est bien la dignité humaine, dans toutes ses dimensions, qui est en jeu. Nous ...

...ués à ce pacte au sein du programme 304 de cette mission. Les crédits de l’opération « Mieux manger pour tous », intégrée à ce pacte, sont renforcés de 10 millions d’euros. Par ailleurs, nous avions déposé un amendement lors de l’examen du projet de loi de finances de fin de gestion qui visait à ouvrir 30 millions d’euros de crédits supplémentaires au profit des associations habilitées à l’aide alimentaire. Ce montant avait finalement été réduit à 20 millions. Dans cette perspective, le Gouvernement réaffirme ses engagements en annonçant une hausse de 10 millions d’euros pour consolider les crédits de l’opération « Mieux manger pour tous », inclus dans ce pacte. En deuxième lieu, la mission poursuit les ambitions du plan interministériel pour l’égalité entre les femmes et les hommes 2023-2027, pr...

...é et le RSA, l’absence d’augmentation des crédits est incompréhensible, sauf à admettre que votre objectif ne sera pas atteint au détriment, encore une fois, des plus précaires. Je rappelle que le taux de non-recours est évalué à 30 %. Ce budget ne suffit pas à compenser l’inflation pour revaloriser le RSA. Les travailleurs et travailleuses précaires sont ceux et celles qui ont recours à l’aide alimentaire, action qui bénéficie justement d’une augmentation des crédits, à hauteur de 20 %. Cette hausse doit répondre à l’urgence de la situation, mais elle reste largement insuffisante pour les associations qui ne parviennent à faire face ni à l’augmentation du nombre de bénéficiaires – étudiants, retraités, familles monoparentales, etc. – ni aux effets de l’inflation – ils sont estimés à 40 millions d’...

...vers ceux qui leur portent assistance. Je pense plus particulièrement aux associations, mais aussi aux départements et aux communes. Ces acteurs sont pris en tenaille entre les demandes d’aide et d’accompagnement qui ne font que s’accroître et l’augmentation de leurs coûts de fonctionnement du fait de l’inflation – plus de 4 % sur les douze derniers mois –, qui touche particulièrement les denrées alimentaires et l’énergie. C’est le cas de l’aide alimentaire, au sujet de laquelle nous partageons la satisfaction du rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, Laurent Burgoa, quant au financement supplémentaire qui permettra de soutenir au plus vite la trésorerie des associations concernées. Cependant, nous déplorons que les épiceries sociales et solidaires ne bénéficient que très marg...