Interventions sur "asile"

a souhaité savoir s'il était vrai, comme le soutenaient diverses associations, que les demandes d'asile formulées avec l'aide d'une association avaient plus de chances d'être acceptées que les demandes élaborées sans assistance par les demandeurs.

a évoqué les observations de certains services d'aide sociale à l'enfance, selon lesquels les mineurs isolés qu'ils prenaient en charge durant leur minorité ne présentaient pas de demande d'asile et disparaissaient sans laisser de trace à leur majorité.

a évoqué les observations de certains services d'aide sociale à l'enfance, selon lesquels les mineurs isolés qu'ils prenaient en charge durant leur minorité ne présentaient pas de demande d'asile et disparaissaient sans laisser de trace à leur majorité.

a observé que la procédure d'asile offrait aux étrangers en situation irrégulière un moyen de se maintenir plus longtemps sur le territoire français. Il a aussi relevé qu'un nombre croissant de demandes d'asile était accepté pour des motifs sociaux et non plus politiques.

a observé que la procédure d'asile offrait aux étrangers en situation irrégulière un moyen de se maintenir plus longtemps sur le territoire français. Il a aussi relevé qu'un nombre croissant de demandes d'asile était accepté pour des motifs sociaux et non plus politiques.

a estimé qu'il était parfois difficile de saisir l'OFPRA, notant en particulier que les étrangers retenus en zone d'attente à Roissy devaient déposer une demande expresse d'asile pour y avoir accès. Il a souhaité savoir si l'Office s'assurait que la police aux frontières permettait effectivement à ces personnes d'exercer leur droit. Par ailleurs, il s'est interrogé sur les conditions d'accès aux centres d'accueil des demandeurs d'asile. Enfin, il a souhaité obtenir des précisions sur l'organisation interne de l'OFPRA et ses relations avec le ministère de l'intérieur et de...

a estimé qu'il était parfois difficile de saisir l'OFPRA, notant en particulier que les étrangers retenus en zone d'attente à Roissy devaient déposer une demande expresse d'asile pour y avoir accès. Il a souhaité savoir si l'Office s'assurait que la police aux frontières permettait effectivement à ces personnes d'exercer leur droit. Par ailleurs, il s'est interrogé sur les conditions d'accès aux centres d'accueil des demandeurs d'asile. Enfin, il a souhaité obtenir des précisions sur l'organisation interne de l'OFPRA et ses relations avec le ministère de l'intérieur et de...

a dénoncé l'importance des violences contre les femmes et des filières de prostitution d'étrangers en situation irrégulière. Elle a souhaité connaître les motifs des demandes d'asile, notamment des personnes originaires d'Inde, et s'est demandé si la baisse globale de leur nombre ne pouvait être interprétée comme le signe d'une augmentation de l'immigration irrégulière.

a dénoncé l'importance des violences contre les femmes et des filières de prostitution d'étrangers en situation irrégulière. Elle a souhaité connaître les motifs des demandes d'asile, notamment des personnes originaires d'Inde, et s'est demandé si la baisse globale de leur nombre ne pouvait être interprétée comme le signe d'une augmentation de l'immigration irrégulière.

Soulignant qu'Haïti connaissait une situation proche de la guerre civile, M. Jean-Pierre Cantegrit a souhaité savoir comment l'OFPRA parvenait à faire une distinction entre les demandes d'asile émanant de ressortissants de ce pays.

Soulignant qu'Haïti connaissait une situation proche de la guerre civile, M. Jean-Pierre Cantegrit a souhaité savoir comment l'OFPRA parvenait à faire une distinction entre les demandes d'asile émanant de ressortissants de ce pays.

ayant souhaité savoir si Amnesty international avait des observations particulières sur l'immigration clandestine dans les départements et collectivités d'outre-mer, M. Patrick Delouvin a souligné la diversité des situations rencontrées, évoquant en particulier le cas des immigrants Haïtiens en Guadeloupe et en Guyane, souvent privés de la possibilité de demander l'asile. Il a toutefois reconnu que des tentatives pour améliorer l'accès des demandeurs d'asile étaient en cours, en particulier grâce au renforcement de la présence de l'OFPRA en Guadeloupe. ayant demandé quelles étaient les conditions de vie des demandeurs d'asile en France, M. Patrick Delouvin a constaté que les moyens de l'Etat en faveur de l'hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile ...

ayant souhaité savoir si Amnesty international avait des observations particulières sur l'immigration clandestine dans les départements et collectivités d'outre-mer, M. Patrick Delouvin a souligné la diversité des situations rencontrées, évoquant en particulier le cas des immigrants Haïtiens en Guadeloupe et en Guyane, souvent privés de la possibilité de demander l'asile. Il a toutefois reconnu que des tentatives pour améliorer l'accès des demandeurs d'asile étaient en cours, en particulier grâce au renforcement de la présence de l'OFPRA en Guadeloupe. ayant demandé quelles étaient les conditions de vie des demandeurs d'asile en France, M. Patrick Delouvin a constaté que les moyens de l'Etat en faveur de l'hébergement en centre d'accueil pour demandeurs d'asile ...

a souhaité connaître, d'une part, les conditions dans lesquelles Amnesty international était saisi par les demandeurs d'asile et intervenait à leur côté et, d'autre part, les effets concrets de son action.

a souhaité connaître, d'une part, les conditions dans lesquelles Amnesty international était saisi par les demandeurs d'asile et intervenait à leur côté et, d'autre part, les effets concrets de son action.

a insisté sur la nécessité d'accompagner les demandeurs d'asile dans leurs démarches, rappelant que l'association France Terre d'asile avait indiqué lors de son audition par la commission d'enquête que près des trois-quarts des demandeurs ayant fait l'objet d'un accompagnement se voyaient accorder le statut de réfugié. Elle a demandé si les droits des demandeurs n'avaient pas été réduits par la mise en oeuvre de mesures de contrôles plus stricts, telles que l...

a insisté sur la nécessité d'accompagner les demandeurs d'asile dans leurs démarches, rappelant que l'association France Terre d'asile avait indiqué lors de son audition par la commission d'enquête que près des trois-quarts des demandeurs ayant fait l'objet d'un accompagnement se voyaient accorder le statut de réfugié. Elle a demandé si les droits des demandeurs n'avaient pas été réduits par la mise en oeuvre de mesures de contrôles plus stricts, telles que l...

a souhaité connaître la proportion des demandeurs d'asile qui risquaient, de retour dans leur pays d'origine, d'être soumis à des dangers.

a souhaité connaître la proportion des demandeurs d'asile qui risquaient, de retour dans leur pays d'origine, d'être soumis à des dangers.

...r les quatre derniers trimestres s'élève à 360 millions d'euros. Les prévisions d'évolution du nombre des bénéficiaires de l'allocation adulte handicapé et de l'allocation de parent isolé sont très optimistes au regard des évolutions passées. La commission des finances souhaite que le Gouvernement les justifie précisément. Enfin, les dépenses relatives à l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile paraissent également insuffisamment dotées et font régulièrement l'objet d'ouvertures de crédits en cours d'année par le biais de décrets d'avances. Ma conclusion sera simple : que comptez-vous faire, madame la ministre, monsieur le ministre ? Sous ces réserves, la commission des finances vous propose d'adopter les crédits de la mission « Solidarité et intégration » pour 2006.