Interventions sur "associatif"

... s’agit pas de notre part d’une remise en cause de cette politique publique : en effet, toute action permettant aux associations de mieux connaître leurs droits et de faciliter leurs démarches au quotidien est bienvenue. En revanche, nous sommes sceptiques quant à la nécessité de l’inscrire dans la loi. Néanmoins, dans le contexte actuel de restriction budgétaire, j’entends les craintes du tissu associatif et sa volonté de graver l’existence de ce réseau dans le marbre de la loi. Madame la ministre, je connais votre attachement à ce dispositif ; il vous revient désormais de le faire vivre, y compris sur un plan budgétaire. Permettez-moi de m’arrêter quelques instants sur l’article 6 ter relatif à la possibilité pour les associations de bénéficier du régime fiscal du groupe TVA. Pour des ra...

...ise ; sans eux, notre vie locale et sociale serait sans doute bien pauvre. Il est important de saluer leur engagement sans faille au service de tous les Français, par tous les temps, tous les jours, qu’il pleuve, qu’il vente ou qu’il neige. Il était de notre devoir de parlementaires de soutenir cette proposition de loi, afin de leur témoigner notre gratitude et de marquer notre soutien au modèle associatif français si particulier, au moment où la crise des vocations n’épargne pas le monde du bénévolat. Ce texte constitue une réelle avancée pour l’ensemble de nos bénévoles. Il assouplit les conditions d’acquisition de droits dans le cadre du compte d’engagement citoyen, en permettant aux bénévoles dirigeants ou encadrants engagés dans des associations déclarées de bénéficier du dispositif, ainsi q...

...is nécessaire alors que l’individualisme progresse et que les liens sociaux se distendent. S’engager auprès des autres revient à incarner avec force des valeurs essentielles à mes yeux : la solidarité, l’empathie, la bienveillance et la générosité. Autant de principes qui guident au quotidien la vie de nos bénévoles. Nous pouvons être fiers de la richesse et de la grande diversité de notre tissu associatif. Je tiens à saluer toutes celles et tous ceux qui donnent de leur temps, partout en France, pour animer leur territoire. J’ai une pensée particulière pour ces Français qui, de manière totalement désintéressée et simplement mus par la volonté d’être utiles, se dévouent aux personnes en difficulté ou en situation de pauvreté. Je veux également rendre un hommage appuyé aux éducateurs qui accompagn...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui pour discuter et adopter une proposition de loi qui touche à l’essence même de notre cohésion sociale : le soutien à l’engagement bénévole et la simplification de la vie associative. Notre République se distingue par la vitalité de son secteur associatif, un écosystème riche de seize millions de bénévoles, dont cinq millions d’engagés quotidiens, et près de 1, 8 million de salariés qui enrichissent notre tissu social. Avec un million et demi d’associations en activité, la France incarne une tradition d’engagement et de solidarité qui fait notre fierté nationale. Avant de poursuivre, permettez-moi de féliciter tout particulièrement M. Yan Chantre...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, sans revenir sur les débats que nous avons eus et sur les amendements que nous avons adoptés ici même pour conforter l’engagement bénévole, qu’il me soit permis de rappeler que ce sont les initiatives des collectivités et du monde associatif qui permettent à notre société de tenir debout. Nous n’aurions donc pas été choqués de débattre d’un texte plus ample et plus ambitieux. Pour autant, nous prenons cette proposition de loi pour ce qu’elle est : un dispositif consistant à rendre l’exercice du bénévolat plus simple, moins contraignant et plus attrayant. Bien entendu, nous souscrivons à ces objectifs. Je relève qu’après la réunion ...

Monsieur le président, madame la ministre déléguée, mes chers collègues, en France, nous avons la chance de disposer d’un tissu associatif actif et varié qui participe à l’animation de nos territoires. Trop souvent pourtant, la vie associative et le bénévolat sont relégués au rang de divertissement ou de passe-temps. Vingt-deux millions de citoyens sont impliqués dans les activités bénévoles au sein d’associations, de syndicats, de mutuelles ou de partis politiques, soit plus de 43 % de la population adulte, un signe encourageant d...

...de l’importance de ce texte pour notre communauté locale et nationale. Le contexte que nous avons rappelé est clair : notre pays compte sur le dynamisme de ses associations et de ses bénévoles pour contribuer à relever les défis sociaux, environnementaux et culturels auxquels nous sommes confrontés. Avec plus d’un million d’associations et plus de quinze millions de bénévoles dévoués, le secteur associatif est un pilier de notre société. J’en veux pour preuve le rôle indéniable qu’il joue dans la création et le maintien des liens sociaux entre les individus. On ne saurait imaginer un monde sans électricité ; on ne saurait pas plus imaginer notre France sans son tissu associatif. Pourtant, malgré cette vitalité, les associations sont confrontées à des défis de plus en plus complexes. Le profil des...

...onc arrivés au bout du chemin de l’examen de cette proposition de loi et au vote du texte issu des travaux de la commission mixte paritaire, qui ont été conclusifs. Incontestablement, il s’agit d’une bonne nouvelle et d’une source de satisfaction. Ainsi que j’ai déjà eu l’occasion de l’indiquer au nom du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, bien que ce texte ne révolutionne pas le champ associatif, il contribue à favoriser l’engagement des bénévoles et à faciliter le fonctionnement quotidien des associations. Nous devions cet effort, nécessaire pour parvenir à un compromis, à tous les bénévoles et salariés engagés sur le terrain, lesquels font la force de l’engagement associatif. Je remercie bien sûr les rapporteurs de l’Assemblée nationale et du Sénat. Aux côtés de Marie-Pierre Monier, ...

...trafinancière des entreprises, dont le Sénat a obtenu la suppression. Grâce à notre assemblée, le texte comporte également une disposition relative au don monétisé de jours de repos non pris entre particuliers. Il s’agit d’une avancée de taille qui répond à une demande formulée par les associations elles-mêmes. Cette mesure figure aussi au cœur de notre problématique : qu’est-ce que l’engagement associatif si ce n’est, avant tout, une question de temps ? Selon sa situation professionnelle ou sa vie de famille, chacun ne dispose pas d’une même capacité à s’impliquer. Permettre à celui qui ne peut pas donner son temps à un moment donné d’aider d’autres personnes à agir en leur offrant des jours de repos monétisés montre qu’avec un peu d’imagination et de bonne volonté on peut toujours faire progress...

...er leurs difficultés au travers de 15 000 contributions. Je vous encourage, d’ailleurs, madame la ministre, à rendre accessibles ces 15 000 doléances. Elles seront une ressource essentielle pour les élus et les chercheurs. La proposition de loi que nous examinons se veut une réponse, très partielle, mais utile, à un certain nombre des préoccupations et à plusieurs demandes exprimées par le monde associatif pour soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative. La commission de la culture, de l’éducation, de la communication et du sport l’a adoptée, sans manquer toutefois de l’enrichir. Le texte facilite la formation des bénévoles et vise à mieux faire connaître les outils à leur disposition. Il assouplit les conditions d’éligibilité d’accès au compte d’engagement citoyen pour permet...

...e dans notre pays. En ville, dans une zone rurale ou à l’étranger pour les Français qui y sont établis, la vie associative peut contribuer à l’épanouissement personnel, au vivre ensemble et à ce besoin de lien que nos concitoyens ressentent tant de nos jours. En quête de sens et désireux d’apporter leur contribution à la collectivité, 13 millions de Français se sont engagés en 2023 dans le monde associatif. Après plusieurs années de participation en recul, les Françaises et les Français se tournent de nouveau vers les associations, le taux de bénévolat étant en hausse, particulièrement chez les plus jeunes. Cette dynamique vient bouleverser les habitudes, puisque les jeunes, souvent en activité professionnelle, s’investissent différemment, en choisissant en priorité des missions plus courtes et moi...

...a démocratisation du sport, de la culture et de l’art. Cette forme d’engagement, qui tient de l’altruisme et du don de soi, contribue à faire société, à faire du commun. L’enjeu est donc civilisationnel autant que matériel. La société tout entière doit s’interroger sur les conditions qui permettraient de conforter cet engagement irremplaçable. Il nous faut donc être lucides sur ce dont le monde associatif a besoin, sur les contraintes administratives qui entravent son action, sur les moyens humains et financiers qui lui sont nécessaires pour fonctionner convenablement. Or le contexte invite à une vigilance particulière. Ainsi, il ne faudrait pas que le recul de l’âge de départ à la retraite ait un effet destructeur sur l’engagement solidaire des seniors. De même, il nous faut être attentifs à c...

... reconnaître cette richesse humaine qu’est le bénévolat en France. Les difficultés des bénévoles, sur lesquels repose une grande partie des associations, pourraient en effet provoquer une véritable crise si nous n’y prenions garde et avoir des conséquences sur notre société. C’est justement pour remédier à ces difficultés que cette proposition de loi a été déposée : pour reconnaître que le monde associatif et les bénévoles n’échappent pas à la complexité administrative qui asphyxie et contraint leur action, leur investissement et leur développement, accentuant de fait leur découragement. Mes chers collègues, cette réponse législative est attendue. Bien entendu, cela a été dit, elle ne permet pas de faire face à tous les problèmes, mais elle a le mérite d’être débattue aujourd’hui. Ce texte vise à...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, notre tissu associatif et bénévole se distingue par sa richesse et sa diversité. Vous le savez, il contribue de manière significative à la vie sociale, culturelle et économique de nos territoires. Le répertoire national des associations (RNA) témoigne de cette vitalité. Près de 1, 5 million d’associations relevant de la loi du 1er juillet 1901 y sont répertoriées. Parmi celles-ci, 25 % sont consacrées au sport, 20 % à ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, quel secteur regroupe près de 1, 3 million de structures, dont 70 000 se créent chaque année, emploie près de 2 millions de personnes et représente un budget de 113 milliards d’euros ? Le secteur associatif, bien sûr, dont le tissu se déploie de façon multiple, partout sur nos territoires. C’est un secteur auquel les Français reconnaissent une véritable plus-value dans nos territoires. Une étude de l’Ifop, réalisée pour le Mouvement associatif à l’occasion des dernières élections municipales, confirmait que le fait associatif constitue une réalité dans le quotidien des Françaises et des Français. D...

...ou les commerces ont disparu, elles constituent le lien indispensable qui permet aux habitants de se rencontrer. Elles leur rendent cette part de destin commun qui fait de deux individus des concitoyens, d’un ensemble de gens désunis une communauté d’action. Malheureusement, près des trois quarts des structures associatives interrogées en 2023 ont déploré des difficultés à recruter. Car le tissu associatif ne vit que par ceux qui s’impliquent en son sein. Il faut valoriser leur action, les encourager, et les aider à concilier cet engagement avec leur vie professionnelle et familiale. Il est nécessaire, comme le prévoit la proposition de loi que nous examinons ce soir, de favoriser la formation de ceux qui apportent leurs compétences à la collectivité. Encore faut-il que les dispositifs créés bénéf...

...liers de cosmétiques naturels à Aix-en-Provence avec l’association Zéro Déchet Pays d’Aix ; ou encore organiser des concours de pêche pour enfants en partenariat avec la Maison du saumon et de la rivière à Brioude, en Haute-Loire : autant de manières différentes de s’engager auprès des autres et de faire vivre le lien social sur un territoire. La culture, également, est omniprésente dans le tissu associatif : près d’une association sur cinq déclare une activité culturelle. En France, environ 13 millions de personnes consacrent leur temps et leur énergie à une activité désintéressée auprès d’une association. On ne devient pas bénévole par hasard. Il faut bien souvent posséder un vrai sens de l’altérité, notamment quand on décide de se dévouer aux personnes en difficulté ou en situation de grande pau...

...ilisés. Oui, nous avons besoin du bénévolat ! Oui, nous devons l’encourager ! C’est l’objet de cette proposition de loi, qui vise aussi à soutenir les associations. En effet, les lourdeurs administratives, la crise sanitaire et ses répercussions sur le secteur, la responsabilité juridique qui pèse sur le trio des fonctions du bureau et le désengagement des retraités, piliers historiques du monde associatif, démontrent la nécessité d’agir. Cette proposition de loi constitue une première étape, qui répond partiellement aux attentes du secteur. Je remercie le rapporteur Yan Chantrel, tant pour la qualité de son travail que pour celle des auditions menées. Je pense notamment à l’audition de l’Association nationale des élus en charge du sport, qui a été force de proposition, sur le CER ou les congés as...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les acteurs du monde associatif évoquent souvent un déclin du bénévolat. Ils mettent en cause l’individualisme et le recul de l’âge de la retraite, décalé à 64 ans. Les données statistiques mesurant les évolutions de la participation associative confirment en partie cette régression. Le nombre de créations d’associations progresse jusqu’en 2015, année record, où l’on a enregistré près de 75 000 nouvelles structures. Après un n...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, vous le savez, le secteur associatif, comme nous avons l’habitude de le dénommer, est pluriel, hétérogène, multiple. Entre les associations employeuses, celles qui sont soumises du fait de leur importance à des obligations comptables, celles qui peuvent potentiellement subir un contrôle, celles qui ont une activité commerciale et donc potentiellement localisable, mais également les toutes petites qui n’ont ni salariés ni structures...