Interventions sur "associatif"

...ent et sur l'organisation des centres de vacances : prenons le temps d'élaborer une vraie loi-cadre qui permette un fonctionnement harmonieux de ces organismes. Comme j'aurais l'occasion de l'expliquer tout à l'heure, nous voterons contre ce texte. Toutefois, nous restons ouverts, car les centres de vacances solidaires font partie de notre culture. Ce projet de loi est très attendu par le monde associatif qui espère y trouver les conditions de sa survie. Cela dit, les questions auxquelles nous sommes confrontés dépassent le cadre du présent projet de loi. Il faudra bien un jour engager de véritables discussions avec l'ensemble des parties prenantes, notamment les centres de loisirs et les centres de vacances, y compris avec les collectivités territoriales qui sont soumises aux mêmes difficultés.

...ant contre ces militants, contre ces centres de vacances. Je procéderai à un bref rappel historique : 1936, le Front populaire, les congés payés, les années de guerre, les années d'après-guerre ; le parti communiste a toujours été aux côtés des familles modestes, il a même été à l'origine de ces centres de ces loisirs. A vous entendre, nous serions des anti-tout : anti-colonies, anti-mouvements associatifs, anti-milieux populaires, anti-européens...

La prolongation de neuf à douze jours de la durée du congé de représentation, tout en maintenant la possibilité de fractionnement en demi-journées, permettrait de mieux asseoir les garanties offertes aux titulaires de contrat de volontariat dans leur engagement associatif.

La non-incrimination de l'engagement volontaire comme incompatible avec les actes positifs de recherche d'emploi permettrait de ne pas pénaliser l'investissement associatif.

Cet amendement vise à favoriser la promotion du secteur associatif par la mise en place d'une politique de transparence dans la gestion de certaines de ses ressources. Il a des conséquences financières bénéfiques et fondamentales aussi bien pour l'Etat que pour les collectivités locales et territoriales. En effet, il est trop souvent constaté que des subventions sont accordées à des associations soit qui n'existent plus du fait de leur dissolution en droit ou e...

...leurer. Ce qui manque à ce projet de loi, c'est un ancrage dans la réalité vraie, celle que notre pays vit tous les jours. Il peut paraître vulgaire d'y revenir en permanence, mais c'est dans cette vie-là que la future loi prendra place. Vous avez dit, monsieur le ministre, que nous manquions de confiance dans la vie associative. C'est tout le contraire ! Nous connaissons très bien le mouvement associatif pour en être nous-mêmes issus, pour y avoir formé notre engagement citoyen. Mais tous ici avons fait part de nos craintes de voir le volontariat devenir une porte ouverte sur des « petits boulots » peu rémunérateurs, d'autant que la situation financière de la plupart des associations est difficile à cause de la politique de votre gouvernement et de votre ministère. A cela s'ajoute la situation s...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le secteur associatif est très dynamique dans notre pays, où il joue aujourd'hui un rôle essentiel tant du point de vue social que du point de vue économique. Mais les associations connaissent des difficultés. C'est la raison pour laquelle il convient de les aider à accomplir leurs missions. Tel est l'objet du présent projet de loi : grâce à lui, les volontaires associatifs bénéficieront d'un statut protecteur, concr...

Nous arrivons au terme d'un débat qui a été intéressant, mais qui nous laisse quelque peu sur notre faim. Mes collègues du groupe socialiste et moi-même avons indiqué, tout au long de la discussion, les craintes que suscitaient en nous les deux dispositifs proposés dans le projet de loi : le volontariat associatif et l'engagement éducatif. Nous savons que ces deux nouveaux types de contrats répondent à de réels besoins et sont très attendus par le monde associatif. On ne peut ignorer les demandes du secteur associatif de créer un espace entre salariat et bénévolat, et nous avons soutenu l'idée - j'irai même jusqu'à dire que, dans sa nouveauté, elle marque le début d'une aventure ! - de créer un statut de ...

...ttable. Enfin, j'insiste sur ce point pour la dernière fois dans ce premier débat : je déplore, mes chers collègues, que vous ayez pris pour une fantaisie irréaliste notre proposition de créer un cadre global du volontariat, cadre qui aurait ensuite été décliné en mesures sectorielles. Il s'agit, je le répète, d'une mesure de bon sens que le Conseil national de la vie associative et le mouvement associatif préconisent, car elle correspond à leur conception même du volontariat associatif. Peut-être la navette permettra-elle d'avancer sur ce point. J'ai bien entendu vos arguments, monsieur le ministre : il fallait régler de façon urgente la question des colonies de vacances. Peut-être n'aviez-vous pas pensé que l'on pouvait y parvenir en l'intégrant à celle du volontariat associatif. La création d'u...

A l'issue de ce débat au cours duquel je me suis souvent exprimé, je demeure perplexe, je ressens même, je vous le dis très clairement, une réelle méfiance à l'égard du dispositif relatif au volontariat associatif. Je ne peux pas ne pas rappeler que les mesures proposées concernent toutes les associations : à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement, à la diffusion de la culture, de la langue, des connaissances scientifiques françaises, etc. Le champ est très...

...s vocation à remplacer dans les associations les emplois-jeunes, supprimés totalement à contretemps pour des raisons idéologiques, mais qui permettaient de soutenir les associations moyennant un financement par l'Etat ? Ne s'agirait-il pas une nouvelle fois de laisser les collectivités territoriales se débrouiller sur cette question du fonctionnement des associations et du financement de l'emploi associatif, sans même que soit évoqué un transfert de charges, puisque l'Etat s'est préalablement déchargé lui-même ? Enfin, monsieur le ministre, même si vous n'êtes pas en charge des affaires sociales et que mon propos ne vous concernera que dans le cadre de la solidarité gouvernementale, les associations auront, on le conçoit sans peine, des difficultés à recruter des personnes à temps plein pour 400 eu...

L'article 3 prévoit toute une série d'incompatibilités afin de bien caractériser le volontariat associatif et de le distinguer du bénévolat. Néanmoins, en l'état actuel du texte, une personne qui, ne disposant d'aucune autre source de revenus, s'engagerait pour quelques heures seulement pourrait bénéficier de ce dispositif. Pour bien le distinguer du bénévolat, cet amendement tend donc à préciser que le volontariat est une activité à temps plein, ainsi que le prévoit la loi du 14 mars 2000 relative a...

...ns le volontariat. Ainsi, il devrait être courant que des étudiants s'engagent pour une mission de volontariat tout en poursuivant leurs études dans le cadre de leur cursus universitaire. Cet amendement, qui vise à préciser que le volontariat est une activité à temps plein, entre en contraction avec cette possibilité. De plus, il est redondant avec l'article 3, lequel précise que le volontariat associatif est exclusif de toute activité rémunérée. C'est la raison pour laquelle la commission a émis un avis défavorable.

...ulants ; néanmoins, ils ne suffisent pas : il est temps de mettre en place des dispositifs pérennes qui permettront aux jeunes de consacrer une partie de leur temps au service d'une cause à laquelle ils ont envie d'apporter leur talent et leur inventivité. C'est précisément l'objet du présent projet de loi. Ce dernier vise, d'une part, à donner une reconnaissance à certaines formes d'engagements associatifs et, d'autre part, à encourager l'investissement citoyen des jeunes. Ce texte comprend deux volets : le premier tend à donner un statut adapté aux volontaires engagés dans les associations et les fondations reconnues d'utilité publique ; le second vise à clarifier et à sécuriser le statut des animateurs, directeurs et formateurs occasionnels dans les centres de vacances et de loisirs. Je présen...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif vise à répondre à deux préoccupations anciennes du mouvement associatif. S'agissant du titre Ier, consacré au volontariat associatif, les auditions réalisées par la commission des affaires sociales m'ont permis de constater l'existence d'un large consensus. Tout en souscrivant globalement aux dispositions du projet de loi, la commission des affaires sociales vous prop...

...es affaires sociales propose à la Haute assemblée de renforcer cette spécificité, en prévoyant que le volontariat est une activité exercée à temps plein. Une personne qui ne dispose pas d'autre source de revenus mais ne s'engage que quelques heures par semaine devrait en effet relever du bénévolat et non du volontariat. Il paraît nécessaire, en outre, de prévoir une durée minimale au volontariat associatif, qui suppose un véritable engagement et une rupture de vie. Le volontariat se distingue ainsi du bénévolat ou de l'emploi saisonnier, qui peuvent se concilier avec une activité professionnelle ou étudiante. La commission des affaires sociales propose de prévoir que la durée du contrat doit être de six mois au minimum. S'il convient de s'assurer que le volontariat ne devienne pas un « sous-salari...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est présenté aujourd'hui est un texte essentiel pour le développement de la vie associative de notre pays et l'essor du volontariat associatif. Avec seulement 400 volontaires, la France, qui, paradoxalement, est l'un des pays comptant le plus grand nombre d'associations, connaît un immense retard par rapport à ses homologues européens, lesquels, à l'instar de l'Allemagne, se sont depuis longtemps intéressés au volontariat associatif. Ce manque d'intérêt est principalement dû, comme M. le ministre l'a très justement souligné, au vérita...

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, l'examen de ce projet de loi nous donne l'occasion de nous intéresser à une importante composante de notre société, à savoir les associations, et ce au travers du volontariat associatif et de l'engagement éducatif. Le milieu associatif représente en effet un gisement d'emplois non négligeable, avec 1, 5 million de salariés. S'appuyant également sur 13 millions de bénévoles, il a investi des domaines multiples, en particulier ceux du social, de la culture, du tourisme, du sport, des loisirs... Toutefois, en dépit d'un dynamisme unanimement salué et de partenariats multiples, no...

...les la nécessité de poser des cadres juridiques permettant le développement du volontariat dans notre pays et le règlement des problèmes rencontrés, en particulier, dans les centres de vacances et de loisirs. Cependant, ces questions appellent de tout autres réponses que celles que vous présentez. Vous faites l'impasse sur les conditions économiques dans lesquelles se débat actuellement le monde associatif et sur le contexte social dégradé qui nous environne : ce sont pourtant là les vrais sujets sur lesquels il nous faudrait légiférer. Toutes les associations nous ont fait part des graves difficultés financières qu'elles rencontrent à l'heure actuelle. Elles se plaignent de la faiblesse et de la baisse régulière des subventions de fonctionnement qui leur sont attribuées par les ministères. Pourt...

Profondément différent des divers contrats aidés mis en place, par exemple, dans le cadre du plan de cohésion sociale de Jean-Louis Borloo, le contrat de volontariat associatif n'a pas pour objet d'offrir une voie d'insertion et ne peut donc servir de substitut ou de complément au versement du revenu minimum d'insertion. Il est, par conséquent, tout à fait justifié d'en interdire l'accès aux allocataires de ce dernier. Cependant, il nous semble qu'il n'en va pas de même pour l'exclusion des personnes attributaires de l'allocation de parent isolé. En effet, il est évide...