Interventions sur "associatif"

Ce projet de loi vise à créer une nouvelle forme d'engagement associatif : le contrat de volontariat, incompatible avec une activité rémunérée ou la perception du RMI, de l'API, des revenus de remplacement et de l'allocation de libre choix d'activité. Si ces incompatibilités sont globalement souhaitables, l'une d'entre elles mérite d'être supprimée. Cet amendement a donc pour objet de permettre aux bénéficiaires de l'API de devenir volontaires.

Monsieur le président, je tiens à saluer les deux rapporteurs, Mme Desmarescaux, dont chacun connaît l'attachement au monde associatif, ainsi que mon ami et complice corrézien - toujours pour les bonnes causes (Sourires) - Bernard Murat. Est-il nécessaire d'affirmer encore l'importance vitale du mouvement associatif dans notre société ? Il existe, en France, environ un million d'associations. Celles-ci regroupent 13 ou 14 millions de personnes qui donnent gratuitement de leur temps. A ce sujet, 96 % des personnes interr...

...t à l'exercice d'une citoyenneté active dans notre pays, tout en contribuant de manière décisive, notamment par le biais de 1, 6 million d'emplois, à l'émergence d'un secteur économique non marchand à vocation sociale et solidaire. Héritier de mouvements d'éducation populaire fortement ancrés dans notre histoire, dans notre culture, le « modèle » français d'animation fait une large part au monde associatif. Il est lié à notre système d'éducation laïque ainsi qu'à notre conception du droit aux loisirs et aux vacances héritée du Front populaire. La République doit beaucoup aux associations issues de ce secteur, qu'elles s'appellent Ligue de l'enseignement, Fédération nationale Léo Lagrange, Franca, maisons des jeunes et de la culture, etc. Celles-ci ont accueilli nombre d'entre nous en « colo » ou e...

N'êtes-vous pas là en contradiction avec l'objectif, que vous affichiez en septembre dernier, de donner au monde associatif une place de « partenaire majeur de la société et de l'économie française » ?

Mes chers collègues, le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif s'inscrit malheureusement dans cet environnement extrêmement dégradé pour le secteur associatif, ce dont les principaux acteurs témoignent tous les jours. Je dis « malheureusement », car ce projet est censé répondre à un besoin très prégnant du mouvement associatif. En effet, depuis de nombreuses années déjà, en premier lieu par l'intermédiaire du Conseil national de l...

...e volontariat, notamment aux jeunes dès l'âge de seize ans - j'y reviendrai dans la discussion des articles -, à tout étranger résidant légalement en France ainsi qu'aux parents isolés, aux RMIstes et aux retraités bénéficiant au plus du minimum vieillesse. J'en arrive maintenant au titre II. J'insiste sur ce point, parce que je n'y vois aucune cohérence : pourquoi avoir distingué « volontariat associatif » et « engagement éducatif », non seulement en isolant un dispositif particulier dans le titre II, mais aussi en lui donnant une autre nature ? L'engagement éducatif inscrit au titre II est non pas du volontariat associatif, prévu au titre Ier, mais du salariat précaire dérogeant au code du travail. Les jeunes choisissant de consacrer deux mois d'été à l'accompagnement d'enfants ou d'adolescents...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis a suscité un débat approfondi lors de la réunion de la commission des affaires sociales, saisie pour avis, qui y était consacrée. Nous sommes en effet en présence d'un véritable OVNI en matière sociale, puisque le volontariat associatif, dont il est surtout question dans ce projet de loi, ne relève ni du droit du travail ni du bénévolat, ce qui induit une certaine perplexité de la part du législateur spécialisé en matière sociale. En préambule, je ferai remarquer que deux textes absolument différents et de portée tout à fait inégale figurent en réalité dans ce projet de loi. Le premier d'entre eux est relatif aux centres de va...

...sports, en arbitrant les matches, en entraînant les poussins et les cadets ? Cette contribution, totalement désintéressée, ne peut être légalement indemnisée, si peu que ce soit. Pouvez-vous nous laisser entrevoir un début de solution ? En résumé, ce projet de loi, plein de recoins et d'ambiguïtés, laisse une impression d'inachevé. Il est pour nous assez clair que la réflexion sur le volontariat associatif n'est pas aboutie ; nous nous trouvons vraiment face à un dispositif en devenir, en cours d'élaboration. D'aucuns pourraient le regretter. Tel n'est pas notre cas : le Parlement est trop souvent sollicité, pour ne pas dire sommé, d'approuver sans broncher des textes tout ficelés. Aussi, d'une certaine manière, nous apprécions cette nécessité devant laquelle nous sommes placés d'améliorer ce proj...

...tre en oeuvre pour permettre à un plus grand nombre d'enfants de partir en vacances sont donc multiples. Vous n'en avez retenu qu'un, monsieur le ministre, en reconnaissant l'engagement éducatif des personnels encadrants occasionnels. Or, l'introduction dans le code du travail de mesures dérogatoires au droit commun ne nous paraît pas une méthode appropriée. Dans un texte relatif au volontariat associatif, nous aurions en effet souhaité que l'engagement éducatif des jeunes animateurs et directeurs de centres de vacances et de loisirs fût envisagé comme un véritable volontariat, et non comme un contrat de travail vous permettant, certes, de résoudre une difficulté juridique, mais ne nous semblant pas conforme à la mission pédagogique, éducative et citoyenne de ces jeunes encadrants. Le conseil nat...

Des hommes, des femmes, des jeunes, par passion, par solidarité ou par militantisme consacrent leur temps et même leur argent à tisser des liens, à réparer les dégâts sociaux ou environnementaux et à remplir de véritables missions de service public dans le précieux cadre du statut associatif de la loi de 1901. Il y a donc en France des richesses - je ne parle pas des fortunes de la grande distribution, réfugiées en Belgique ou des matelas dorés pour PDG congédié -, de vraies richesses humaines et sociales qui s'expriment à travers l'engagement associatif et le bénévolat. Mieux les reconnaître, les soutenir et les dédommager est un devoir. Une loi, hélas ! de trop longue gestation, ...

...sociétés agréées jeunesse et sport accueillant des enfants, soumises à l'impôt, à celles dont le chiffre d'affaires ne permet pas d'embauche mais auquel le périmètre de la loi ne permettra plus le recours à des volontaires dédommagés ? Ce n'est pas ma préoccupation centrale, mais il s'agit de dégâts collatéraux à venir dont vous aurez la charge, monsieur le ministre. A la juste demande du monde associatif, vous apportez une réponse brouillée et incomplète. En attendant une grande loi sur l'éducation populaire, que nous proposerons au retour de la gauche

... par votre ministère sur ce projet de loi font apparaître que ce n'est pas seulement à un risque de manque de concertation avec la représentation nationale que nous sommes confrontés ; il semble en fait que ce texte a été conçu rapidement, et remanié de la même façon. Par ailleurs, nous examinons non pas un, mais deux projets de loi en un ! Il n'y a, en effet, rien de commun entre le volontariat associatif du titre Ier et l'engagement éducatif du titre II. Nous sommes donc en droit de nous interroger, monsieur le ministre, sur la rapidité avec laquelle il nous est demandé de l'étudier et sur les objectifs réels de ce projet. Sont-ils ceux que contient l'exposé des motifs qui, d'ailleurs, n'était pas joint à l'avant-projet ? Vous nous dites, par exemple, devoir légiférer car les contrats de volonta...

Le projet de loi relatif au volontariat associatif et à l'engagement éducatif a été déposé sur le bureau du Sénat le 10 mars dernier et examiné en commission le 13 avril pour être discuté en séance publique aujourd'hui, mercredi 11 mai. On ne peut donc pas dire que ce texte est débattu dans l'urgence. Les délais courts expliquent malgré tout que le rapporteur ait commencé à travailler rapidement. Par ailleurs, ce sont non pas cinq mais onze per...

...rée comme positive par les pouvoirs publics, elle reçoit souvent une subvention. Si la démarche consistant à contraindre l'association à demander chaque année une subvention à la municipalité, au département, à la région ou à l'Etat est bien entendu conforme au principe de l'annualité budgétaire, elle ne favorise cependant pas les projets sur le long terme et un partenariat efficace avec le monde associatif. Nous pensons, monsieur le ministre, que le volontariat va permettre aux associations de se mobiliser pour de grandes causes, pour des causes d'intérêt public : je pense à la défense de l'environnement, au développement de la vie sportive... Ainsi, par exemple, la lutte contre la toxicomanie nécessite l'intervention non seulement de nombreux professionnels -médecins, psychologues, éducateurs -, ...

Cet amendement vise à créer un congé de volontariat au bénéfice du salarié qui souhaite consacrer une période de sa vie au volontariat. Outre le fait qu'en l'état actuel de la rédaction cet amendement relève largement du domaine réglementaire, notamment pour ce qui concerne l'obligation d'envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception, le volontariat associatif doit rester un engagement personnel qui n'impose pas à l'employeur des charges supplémentaires. Par ailleurs, à l'heure actuelle, existe déjà le dispositif du congé solidaire, qui donne droit à réintégration dans l'entreprise après une période d'engagement associatif. La commission émet un avis défavorable.

...le faire, c'est d'adopter la disposition simple et facile à comprendre que nous proposons, dont je rappelle les termes : « La mise en oeuvre du volontariat donne lieu à des contrats pluriannuels conclus entre l'Etat et une ou plusieurs associations nationales après avis du Conseil national de la vie associative. ». Cette mesure va dans le bon sens et reflète une demande très majoritaire du monde associatif. Quelle difficulté y a-t-il à la voter, mes chers collègues ? Absolument aucune ! Je suis donc persuadé que, cette fois, vous entendrez peut-être cette argumentation.

Dans la lignée de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale, qui a élargi le champ de la validation des acquis de l'expérience aux activités bénévoles, le projet de loi tend à permettre aux volontaires associatifs d'accéder au mécanisme de validation des acquis professionnels. Pour ce faire, des coordinations doivent être apportées aux articles L. 335-5 et L. 613-3 du code de l'éducation, qui déclinent les modalités de validation des acquis de l'expérience. Cet amendement vise, en outre, le volontariat en général, et non spécifiquement le volontariat associatif, afin d'inclure également les volontariats...

Il s'agit d'un amendement de cohérence. En effet, nous souhaitons introduire dans le contrat de volontariat associatif l'obligation d'un accord contractuel entre l'organisme et le volontaire en ce qui concerne le temps de repos. Faute d'une telle précision, il ne serait pas fait obligation à l'organisme de prévoir des temps de repos réguliers et en nombre suffisant, ce qui ne serait pas acceptable, vous en conviendrez. En outre, nous proposerons dans un autre amendement que soient définis dans la loi les temps d...

...ontrat soient les plus claires possibles. Chacun doit signer en connaissance de cause. C'est pourquoi nous proposons d'ajouter cette phrase au début de l'article 6 : « Le contrat de volontariat définit l'objet de la mission de la personne volontaire et les engagements réciproques de la personne volontaire et de l'organisme agréé. » Cette précision nous a été demandée avec force par le mouvement associatif lui-même. Selon ses acteurs, le texte de loi doit explicitement stipuler que, lorsqu'une association signe un contrat avec un volontaire, elle déclare par écrit avoir les moyens de l'accueillir et de lui permettre de remplir sa mission. En effet, si cela n'est spécifié nulle part, il y aura des abus.

... Dans quelle mesure un intervenant dans le domaine social ou culturel est-il obligatoirement salarié de l'association ? Les deux hypothèses sont possibles. C'est afin de clarifier cette question et d'éviter des dérives préjudiciables aux salariés de l'association, qui risqueraient d'être licenciés, que nous proposons que le contrat de volontariat ne puisse se situer que dans le cadre du projet associatif de l'organisme d'accueil. L'introduction de cette précision nous a été demandée par des associations, notamment par des associations qui font aujourd'hui appel à des volontaires. Ces associations s'imposent ce type de contraintes ; elles ont peur que d'autres associations, dépourvues de cette culture du volontariat, ne fassent pas de même.